Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 25/01595
TJ 06088, 3 juill. 2026, RG 25/01595
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/01595 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QXTC du 03 Juillet 2026 affaire : [U] [B] c/ S.A.R.L.U. CRA PACA, [J] [M] Copie exécutoire délivrée à Me Benoît BROGINI Me Roy SPITZ l’an deux mil vingt
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/01595
TJ 74042, 17 juin 2026, RG 25/01595
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 JUIN 2026 DOSSIER : N° RG 25/01595 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D353 AFFAIRE : S.A.S. [Localité 1] RESIDENCES / [E] [D] MINUTE N° : 26/00328 DEMANDERESSE S.A.S. [Localité 1] RESIDENCES dont le siège soci
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 25/01595
TJ 35288, 15 juin 2026, RG 25/01595
JUGEMENT du 15 Juin 2026 -------------------- N° RG 25/01595 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DXHN [O] [V], [L] [V], [T] [V] C/ S.A.S. DETERMINANT FRANCE, S.A.S. [U] EXERCANT SOUS LE NOM COMMERCIAL ALLIANCE BTP, S.A.S. SOLINJECTION, Société SMABTP Es qualité d’assureur de la société [U], de la socié
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01595
TJ 75056, 11 juin 2026, RG 25/01595
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expédition exécutoire à: -Me Stéphanie GIOVANNETTI Copie certifiée conforme à : -Me Stéphanie GIOVANNETTI délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 25/01595 N° Portalis 352J-W-B7J-C62MA N° MINUTE : Assignation du : 04 Février 2025
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/01595
TJ 06069, 9 juin 2026, RG 25/01595
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 1] [R] [K] [N] [Z] épouse [X], sous curatelle renforcée de l’ATIAM, mandataire judiciaire à la protection des majeurs, selon jugement du 11 février 2021 rendu par le juge des conten
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ca other ca_nancy n° 25/01595
CA Nancy, 15 mai 2026, RG 25/01595
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /[Immatriculation 1] MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01595 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FSYY Décision déférée à la
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/01595
TJ 38185, 4 mai 2026, RG 25/01595
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 4ème chambre civile N° RG 25/01595 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJVX SS Copie exécutoire et copie délivrées le : 04/05/26 à : la SELARL DELCROIX AVOCATS Me Jordan MICCOLI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 04 Ma
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/01595
TJ 37261, 30 avr. 2026, RG 25/01595
MINUTE N° : JUGEMENT DU 30 Avril 2026 N° RC 25/01595 DÉCISION REPUTEE CONTRADICTOIRE PREMIER RESSORT SA BNP PARIBAS PERSONNAL FINANCE ET : [O] [T] Débats à l'audience du 09 Janvier 2026 Le - copie exécutoire+copie certifiée conforme+dossier de plaidoirie à Me BRA
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tj Prononce l'adoption simple tj87085 n° 25/01595
TJ 87085, 24 avr. 2026, RG 25/01595
VENDREDI 24 AVRIL 2026 JUGEMENT SUR REQUETE ADOPTION [Localité 1] JUGEMENT N° N° RG 25/01595 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GSAD FC/SP LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES, réuni en Chambre du Conseil, a rendu la décision suivante : VU la requête présentée par : Monsieur [C] [T] [K] né le [Date nais
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/01595
TJ 40192, 20 avr. 2026, RG 25/01595
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] de [Localité 2] Service SURENDETTEMENT et P.R.P. N° RG 25/01595 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DTZV Dossier [1] : 000325000740 Débiteur(s) : [Y] [L] CONTESTATION des MESURES IMPOSÉES Le 20 avril 2026 1 CCC Mme [L] (LRAR) 1 CCC aux
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/01595
TJ 06069, 16 avr. 2026, RG 25/01595
1 CCC DOSSIER + 1 CC Me HURLUS + 1 CCC et 1 CCFE MeCREPEAUX Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2026 [J] [M] [O] [N] c/ S.A.R.L. SARL HOTELIERE [Localité 1] FESTIVAL DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25/01595
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 25/01595
TJ 34172, 15 avr. 2026, RG 25/01595
DOSSIER : N° RG 25/01595 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QF4U Copie exécutoire à la SELARL MEYNADIER - BRIBES AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 15 Avril 2026 PAR Sabine CORVAISIER, première vice-présidente,
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/01595
TJ 49007, 7 avr. 2026, RG 25/01595
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/01595 N° Portalis DBY2-W-B7J-ICR7 JUGEMENT du 07 Avril 2026 Minute n° 26/00401 S.C.I. CASAM C/ [R] [H] Le Copie conforme + copie exécutoire S.C.I CASAM Copie conforme M. [R] [H] Préfecture du Maine et [
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/01595
TJ 33063, 30 mars 2026, RG 25/01595
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 64B Minute N° RG 25/01595 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2R46 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 30/03/2026 à la SCP BAYLE - JOLY Me Natacha PIQUET-BOISSON 2 copies au service expertise Rendue le T
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj76540 n° 25/01595
TJ 76540, 20 mars 2026, RG 25/01595
DOSSIER N° RG 25/01595 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NJ7J JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN DERNIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT D’HOMOLOGATION DU 20 MARS 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. FOYER ST
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/01595
TJ 92050, 16 mars 2026, RG 25/01595
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 16 MARS 2026 N° RG 25/01595 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2WDI N° de minute : [Y] [A], [B] [T] c/ SARL [Q] [L] [S], Mutuelle des Architectes Français, es-qualité d’assureur de la SARL [Q] [L] [S], E.U.R.L. VSA BATIMENT, S.
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ca other ca_aix_provence n° 25/01595
CA Aix Provence, 11 mars 2026, RG 25/01595
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 25/01595 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOLHA Ordonnance n° 2026 / M060 Madame [D] [H] représentée par Me Thimothée JOLY, membre de la SCP CABINET PIETRA & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59350 n° 25/01595
TJ 59350, 10 mars 2026, RG 25/01595
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Service Référé N° RG 25/01595 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2A4N SL/ST JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 10 MARS 2026 DEMANDERESSE : Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] pris en la personne de son syndic Vilogia Premium [Adresse
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 25/01595
TJ 75056, 9 mars 2026, RG 25/01595
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/01595 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7MOQ N° MINUTE : 5/2026 JUGEMENT rendu le lundi 09 mars 2026 DEMANDEUR Mons
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62119 n° 25/01595
TJ 62119, 3 mars 2026, RG 25/01595
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01595 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IXEN AFFAIRE : S.C.I. [G] / [W] [X] [E] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 03 MARS 2026 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à le LE PRESIDENT : Madame THOREZ Julie, LE G
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