Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/00186
CA Aix Provence, 24 avr. 2025, RG 25/00186
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Chambre 4-5 Ordonnance n° 2025/M ORDONNANCE D'INCIDENT DU 24 AVRIL 2025 PA/KV Rôle N° RG 25/00186 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOGC7 [T] [L] C/ S.A.S. 3M FRANCE
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ca irrecevabilite ca_nimes n° 25/00186
CA Nimes, 3 avr. 2025, RG 25/00186
COUR D'APPEL DE NÎMES 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 25/00186 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JOPO Jugement au fond, origine tribunal judiciaire d'Alès, décision attaquée en date du 02 décembre 2024, enregistrée sous le n° 24/01087 M. [O] [G] [Adresse 1] [Localité 3] AP
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ca other ca_paris n° 25/00186
CA Paris, 26 mars 2025, RG 25/00186
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 26 MARS 2025 (n°186, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00186 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK737 Décision déférée à
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ca other ca_rennes n° 25/00186
CA Rennes, 21 mars 2025, RG 25/00186
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/119 N° RG 25/00186 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VZF6 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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ca other ca_metz n° 25/00186
CA Metz, 26 févr. 2025, RG 25/00186
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 26 FEVRIER 2025 Nous, Frédéric MAUCHE, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/00186 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GKO2
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 25/00186
CA Nîmes, 21 févr. 2025, RG 25/00186
Ordonnance N°177 N° RG 25/00186 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JPR4 Recours c/ déci TJ Nîmes 20 février 2025 [S] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 21 FEVRIER 2025 (Au titre des arti
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ca other ca_toulouse n° 25/00186
CA Toulouse, 13 févr. 2025, RG 25/00186
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/191 N° RG 25/00186 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q2MU O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 13 Février 2025 à 16H30 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Dé
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ca other ca_aix_provence n° 25/00186
CA Aix Provence, 31 janv. 2025, RG 25/00186
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 31 JANVIER 2025 N° RG 25/00186 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOJPE Copie conforme délivrée le 31 Janvier 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00186
CA Paris, 14 janv. 2025, RG 25/00186
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00186 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 25/00186
CA Lyon, 10 janv. 2025, RG 25/00186
N° RG 25/00186 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QDL3 Nom du ressortissant : [K] [C] [C] C/ PREFETE DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 JANVIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA
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