Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj68224 n° 24/01000
TJ 68224, 24 juin 2025, RG 24/01000
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/01000 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IYKL Section 3 VB République F
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 24/01000
TJ 77284, 4 juin 2025, RG 24/01000
- N° RG 24/01000 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXJH Date : 04 Juin 2025 Affaire : N° RG 24/01000 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXJH N° de minute : 25/00275 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 05-06-2025 à : Me Olivier AUMONT + dossier Me Thierry MONEY
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97411 n° 24/01000
TJ 97411, 28 mai 2025, RG 24/01000
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 6] POLE SOCIAL N° RG 24/01000 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G4OT N° MINUTE 25/00355 JUGEMENT DU 28 MAI 2025 EN DEMANDE [5] Contentieux [8] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 7] [Localité 3
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 24/01000
TJ 13108, 27 mai 2025, RG 24/01000
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/01000 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DKTU MINUTE N° 25/107 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 27 MAI 2025 DEMANDEURS Monsieur [X], [T] [Z] né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 19], de nationalité Française, demeurant [Adresse 16] Monsieur [D] [P]
-
ca other ca_douai n° 24/01000
CA Douai, 22 mai 2025, RG 24/01000
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 22/05/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 24/01000 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VMNR Ordonnance (N° 22/00426) rendue le 08 février 2024 par le juge de la mise en état de [Localité 11]
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/01000
TJ 13055, 21 mai 2025, RG 24/01000
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°25/02061 du 21 Mai 2025 Numéro de recours: N° RG 24/01000 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4S6C AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [M] [N] née le 25 Août 1980 à [Localité 6] (BOUCHES-DU-RH
-
ca other ca_montpellier n° 24/01000
CA Montpellier, 6 mai 2025, RG 24/01000
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 06 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01000 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QEPS ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 DECEMBRE 2023 POLE SOCIAL DU TJ DE [Lo
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj34172 n° 24/01000
TJ 34172, 10 avr. 2025, RG 24/01000
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER -SITE MEDITERRANEE- contentieux de la protection et de proximité [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 1] N° RG 24/01000 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PAGD N°Minute:25/01015 CADUCITÉ DU : 10 avril 2025 [N], [R], [C] [P] C / [O] [F], Société -AEC MACONNERIE
-
ca other ca_versailles n° 24/01000
CA Versailles, 10 avr. 2025, RG 24/01000
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 AVRIL 2025 N° RG 24/01000 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WN76 AFFAIRE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 9]-[Localité 7] C/ Société [6], anciennement dé
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 24/01000
TJ 69123, 31 mars 2025, RG 24/01000
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 31 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01000 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZH3O AFFAIRE : [G] [X] [O] C/ S.A. RENAULT RETAIL GROUP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Florence FENAUT
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 24/01000
TJ 63113, 18 mars 2025, RG 24/01000
CG/MLP Ordonnance N° du 18 MARS 2025 Chambre 6 N° RG 24/01000 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZHC du rôle général [N] [P] [H] [B] c/ S.A. AXA FRANCE IARD la SCP TEILLOT & ASSOCIES la SCP VIGNANCOUR ASSOCIES GROSSES le - la SCP TEILLOT & ASSOCIES - la SCP VIGNANCOUR ASSOCIES Copi
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01000
CA Rouen, 7 mars 2025, RG 24/01000
N° RG 24/01000 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTND COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 07 MARS 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00345 jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 5] du 15 Février 2024 APPELANTE : Madame [M] [S]
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/01000
TJ 59350, 25 févr. 2025, RG 24/01000
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01000 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJ7D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 25 FEVRIER 2025 N° RG 24/01000 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJ7D DEMANDEUR : M. [O] [G] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 2], comparant en personne
-
ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 24/01000
CA Chambéry, 13 févr. 2025, RG 24/01000
N° Minute : [Immatriculation 4]/061 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 13 Février 2025 N° RG 24/01000 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HQ5J Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6] en date du 27 Juin 2024, RG
-
ca other ca_toulouse n° 24/01000
CA Toulouse, 23 janv. 2025, RG 24/01000
23/01/2025 ORDONNANCE N° 31/25 N° RG 24/01000 N° Portalis DBVI-V-B7I-QDJR Décision déférée du 02 Février 2024 TJ de [Localité 12] - 21/04509 [X] [D] [G] [I] épouse [D] C/ S.D.C. [Localité 11] DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE SIS [Adresse 4]
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01000
TJ Nanterre, 27 déc. 2024, RG 24/01000
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 27 DECEMBRE 2024 N° RG 24/01000 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZNUP N° de minute : Monsieur [H] [N] c/ Madame [T] [M] [Y] DEMANDEUR Monsieur [H] [N] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Maître Harry ABA’A MEGNE, avo
-
ca other ca_metz n° 24/01000
CA Metz, 28 nov. 2024, RG 24/01000
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 28 NOVEMBRE 2024 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de M. le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/01000
CA Reims, 26 nov. 2024, RG 24/01000
ARRET N° du 26 novembre 2024 N° RG 24/01000 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQI4 S.A.S. R.M.L.C.E c/ Société CARMILA [K] S.C.P. [D] S.E.L.A.R.L. AJILINK LABIS [Z] DECHANAUD Formule exécutoire le : à : la SELARL PERSEE Me Elizabeth BRONQUARD la SELARL CABINET D'A
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/01000
TJ Nancy, 18 nov. 2024, RG 24/01000
Cour d'Appel de Nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Eric BOCCIARELLI-ANCEL hospitalisation à la demande du représentant de l'Etat Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° de dossier
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 24/01000
TJ 14118, 7 nov. 2024, RG 24/01000
Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 07 Novembre 2024 N° RG 24/01000 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JBOC N° Minute: Isabelle ECALARD, vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de CAEN, Assistée de Stéphanie DESMORTREUX, greffier Siég
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles