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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 114 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 24/00924

    TJ 59183, 25 juin 2025, RG 24/00924

    RPVA, Grosse + expédition délivrées à : Me Julie BROY Expédition délivrée à Me Audrey VERHOEVEN et Me [O] (Notaire) le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par le Juge aux Affaires Familiales le 25 Juin 2025 JAF Cabinet A N° RG 24/00924

    Lire la décision → Vérifier la source 6871778dd395d6ba9f2ab49e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00924

    TJ 78646, 13 juin 2025, RG 24/00924

    TRIBUNAL de [Localité 11] [Adresse 4] [Localité 7] N° RG 24/00924 - N° Portalis DB22-W-B7I-SUJF JUGEMENT Du : 13 Juin 2025 S.A. ANTIN RESIDENCES C/ [N] [W] [B] expédition exécutoire délivrée le à Me LACROIX expédition certifiée conforme délivrée le

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  • ca other ca_douai n° 24/00924

    CA Douai, 20 mars 2025, RG 24/00924

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 20/03/2025 N° de MINUTE : 25/223 N° RG 24/00924 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VMDY Jugement (N° 11-23-0751) rendu le 16 Février 2024 par le Juge des contentieux de la protection de Dunkerque

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  • ca other ca_versailles n° 24/00924

    CA Versailles, 19 mars 2025, RG 24/00924

    Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX02] N° RG 24/00924 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNQY Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, magistrate de

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 24/00924

    TJ 63113, 11 mars 2025, RG 24/00924

    CG/MLP Ordonnance N° du 11 MARS 2025 Chambre 6 N° RG 24/00924 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JX6A du rôle général [G] [W] c/ [Z] [V] Me Anne RIOL Maître [H] [I] de la SARL TRUNO & ASSOCIES GROSSES le - Me Anne RIOL - la SARL TRUNO & ASSOCIES Copies électroniques : - Me Anne RIOL

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Poitiers n° 24/00924

    TJ Poitiers, 14 févr. 2025, RG 24/00924

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00924 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GINB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 14 Février 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice LECLERCQ, Juge aux Affaires Familiales, assi

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  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00924

    CA Orléans, 13 févr. 2025, RG 24/00924

    N° RG 24/00924 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7FO Date de Saisine : 21 Mars 2024 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 12 Mars 2024 Nature de l'Affaire : Demande de prise d'acte de la rupture du contrat de travail -------------------------------------------------

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00924

    TJ Évry, 24 janv. 2025, RG 24/00924

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance constatant le désistement du 24 janvier 2025 N° RG 24/00924 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QJW2 MINUTE N° 25/_______ PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Assi

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  • ca other ca_dijon n° 24/00924

    CA Dijon, 16 janv. 2025, RG 24/00924

    [E] [L] C/ S.E.L.A.R.L. 4R SOLUTIONS Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 16 JANVIER 2025 N° RG 24/00924 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 678b453dfc3c89482d4f209e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00924

    TJ Meaux, 15 janv. 2025, RG 24/00924

    - N° RG 24/00924 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDW4R Date : 15 Janvier 2025 Affaire : N° RG 24/00924 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDW4R N° de minute : 25/00016 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 15-01-2025 à : Me Marie-Laure CHAROLLOIS + dossier T

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  • ca other ca_bourges n° 24/00924

    CA Bourges, 14 janv. 2025, RG 24/00924

    COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ----------------------------------- ORDONNANCE FAISANT INJONCTION AUX PARTIES DE RENCONTRER UN MEDIATEUR et en cas d'acceptation de la mesure, DE DESIGNATION D'UN MEDIATEUR N° RG : 24/00924 -N° Portalis DBVD-V-B7I-DV32

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  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/00924

    TJ Nancy, 14 janv. 2025, RG 24/00924

    DU : 14 Janvier 2025 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 24/00924 - N° Portalis DBZE-W-B7I-I6CR / Ch. 3 Cab. 3 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 3 JUGEMENT RENDU LE QUATORZE JANVIER DEUX MIL VINGT CIN

    Lire la décision → Vérifier la source 6786de51df5b5c7d10cabce2
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 24/00924

    CA Montpellier, 23 déc. 2024, RG 24/00924

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00924 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QPQZ O R D O N N A N C E N° 2024 - 946 du 23 Décembre 2024 SUR PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ET CONTESTATION DE L'ARRETE DE PLACEM

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00924

    TJ Bordeaux, 13 déc. 2024, RG 24/00924

    Du 13 décembre 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/00924 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZFS6 [H] [F] C/ [U] [T], [V] [T] - Expéditions délivrées à Maître Valérie REDON-REY de la SELARL REDON-REY & ASSOCIÉ - FE délivrée à Maître Valérie REDON-REY de la SELARL REDON-REY & ASSOCIÉ L

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00924

    TJ Nîmes, 26 nov. 2024, RG 24/00924

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de Nîmes Service du juge des libertés et de la détention NOTES D’AUDIENCE N° RG 24/00924 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KYPS Composition du tribunal : Juge: Amélie PATRICE Greffier: Virginie RAMILLON Ministère Public: Madame [L] [Z], avisée non présente ______________________________

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00924

    CA Rennes, 19 nov. 2024, RG 24/00924

    CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 24/00924 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UQSF Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Février 2024 Date de la saisine : 15 Février 2024 Date de la décision attaquée : 19 DECEMBRE 2023 Décision atta

    Lire la décision → Vérifier la source 673d7ce5d666990c113dbf00
  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00924

    CA Metz, 14 nov. 2024, RG 24/00924

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] 3ème Chambre - T.I MINUTE N° : 24/00345 N° RG 24/00924 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GFI5 RÉFÉRENCES : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5], décision attaquée en date du 22 Avril 2022, enregistrée sous le n° 20-00

    Lire la décision → Vérifier la source 673844a5c14b3adaa0ac4a10
  • ca irrecevabilite ca_reims n° 24/00924

    CA Reims, 12 nov. 2024, RG 24/00924

    ARRET N° du 12 novembre 2024 N° RG 24/00924 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQCK [T] [O] c/ Société SANTANDER BANK POLSKA S.A Formule exécutoire le : à : Me Héloïse DENIS-VAUCHELIN la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES COUR D'APPEL D

    Lire la décision → Vérifier la source 687b268e30e6dd8e1529bdaf
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00924

    CA Montpellier, 7 nov. 2024, RG 24/00924

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 7 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00924 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QEKN Décisio

    Lire la décision → Vérifier la source 672dbb0ce5854a35210c96ba
  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00924

    CA Metz, 5 nov. 2024, RG 24/00924

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 05 Novembre 2024 ORDONNANCE SUR REJET D'UNE DEMANDE DE MAINLEVEE Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté d

    Lire la décision → Vérifier la source 672cb1f09f119d669a61dc61

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1