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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00001 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 23 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00001

    TJ 13055, 2 juill. 2025, RG 25/00001

    JURIDICTION D’EXPROPRIATION DES BOUCHES DU RHONE Palais de Justice - 6, rue Joseph AUTRAN 13281 MARSEILLE CEDEX 06 JUGEMENT Procédure accélérée au fond N° RG 25/00001 - N° Portalis DBW3-W-B7J-534Z Magistrat : Claude BENDELAC, Juge du tribunal judiciaire de Marseille, déléguée à l’expropri

    Lire la décision → Vérifier la source 6866cd56d33109fd079add44
  • tj Réouverture des débats tj95500 n° 25/00001

    TJ 95500, 1 juill. 2025, RG 25/00001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DE REOUVERTURE DES DEBATS Le 1er Juillet 2025 N° RG 25/00001 - N° Portalis DB3U-W-B7I-OFEJ 78A Jugement rendu le 1er juillet 2025 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magal

    Lire la décision → Vérifier la source 68643afb0bb2f8a66ca646c5
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj35238 n° 25/00001

    TJ 35238, 26 juin 2025, RG 25/00001

    Juge de l’exécution Le 26 Juin 2025 N° RG 25/00001 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LLS4 Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 12] la SELARL CABINET MATHIEU DEBROISE C/ S.C.I. JALIM Vente forcée au profit de Me Rozenn GOASDOUE, Avocat, pour le compte de S.A.S. HOME BUYER Cour d’appel

    Lire la décision → Vérifier la source 687a940d6d3730576e93d521
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj40088 n° 25/00001

    TJ 40088, 26 juin 2025, RG 25/00001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT D’ORIENTATION DU 26 JUIN 2025 VENTE FORCÉE N° RG 25/00001 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DE65 A l’audience d’orientation des saisies immobilières tenue le 22 mai 2025 par Claire Gascon, juge de l’exécution au tribunal judiciaire de Dax, assistée d’Angelina Céailles,

    Lire la décision → Vérifier la source 686577a072b7e1b6bf1d6ad1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/00001

    TJ 92050, 26 juin 2025, RG 25/00001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 26 JUIN 2025 N° RG 25/00001 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2CXH N° de minute : [O] [Z] c/ S.A.S.U. BLUE AUTO DEMANDEUR Monsieur [O] [Z] [Adresse 3] [Localité 7] Représenté par Maître Jeanne GAILLARD de la SCP ACGR, a

    Lire la décision → Vérifier la source 685ef3a802c5b8c8ca15c21c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00001

    TJ 95500, 25 juin 2025, RG 25/00001

    DU 25 Juin 2025 Minute numéro : N° RG 25/00001 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OE65 Code NAC : 30B S.C.I. RMSTONE La Société RMSTONE, Société Civile Immobilière au capital de 1.000 euros, dont le siège social est [Adresse 3], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CRETEIL sous le numér

    Lire la décision → Vérifier la source 685c52120a00405eb7422702
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/00001

    TJ 41018, 23 juin 2025, RG 25/00001

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/00001 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EW4J Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 23 JUIN 2025 N° RG 25/00001 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EW4J Minute : 25/199 DEMANDERESSE : S.A. CA CONSUMER FINANCE [

    Lire la décision → Vérifier la source 69860c45cdc6046d4736212f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj22278 n° 25/00001

    TJ 22278, 23 juin 2025, RG 25/00001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] Annexe 2 [Adresse 14] [Localité 6] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00295 N° RG 25/00001 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FXAC Le 23 JUIN 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux de

    Lire la décision → Vérifier la source 68658d2c72b7e1b6bf1de96c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/00001

    TJ 13055, 23 juin 2025, RG 25/00001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 23 Juin 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 19 Mai 2025 N° RG 25/00001 - N° Portalis DBW3-W-B7I-53EB PARTIES : DEMANDERESSE S.A.S. CRJCG,

    Lire la décision → Vérifier la source 685c41f30a00405eb741f180
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj70550 n° 25/00001

    TJ 70550, 20 juin 2025, RG 25/00001

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL POLE SOCIAL Contentieux général de la sécurité sociale N° Minute : 25/00135 Affaire : N° RG 25/00001 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DEB4 Code : Demande en paiement de prestations Copie certifiée conforme délivrée en LRAR à [8

    Lire la décision → Vérifier la source 697c8413cdc6046d473ce67b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00001

    TJ 31555, 20 juin 2025, RG 25/00001

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MURET [Adresse 5] [Localité 4] ☎ : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] NAC: 50B N° RG 25/00001 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TVUC JUGEMENT N° B 25/00185 DU : 20 Juin 2025 Société GRAINES VOLTZ C/ G.A.E.C. DE LA FERME DE L’ESCAPADE Expédition revêtue de la fo

    Lire la décision → Vérifier la source 6870323db8daa57c7f67dcc7
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj76540 n° 25/00001

    TJ 76540, 20 juin 2025, RG 25/00001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT D’ORIENTATION DU 20 Juin 2025 autorisant directement la VENTE AMIABLE DOSSIER N° : N° RG 25/00001 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M3MB AFFAIRE : S.A. BNP PARIBAS, SA immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS, sous le numéro B 662 042 449 C/ S

    Lire la décision → Vérifier la source 6864324b0bb2f8a66ca62ca2
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj14366 n° 25/00001

    TJ 14366, 13 juin 2025, RG 25/00001

    Cour d’appel de [Localité 7] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 4] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00001 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DOUK JUGEMENT DU 13 JUIN 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Loïc FROSSARD Greffier :

    Lire la décision → Vérifier la source 687ac2a96d3730576e946299
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 25/00001

    TJ 21231, 13 juin 2025, RG 25/00001

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00001 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ITZC JUGEMENT N° 25/315 JUGEMENT DU 13 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président :

    Lire la décision → Vérifier la source 685c5c610a00405eb7424465
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00001

    TJ 67482, 13 juin 2025, RG 25/00001

    N° RG 25/00001 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NR7J Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 2] [Localité 19] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 25/00001 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NR7J Minute n°403/2025 copie exécutoire le 13 juin 2025 à : - M. [YR] [C] - Me Hervé BERT

    Lire la décision → Vérifier la source 684c98d4b34a5cb0e489b211
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj76351 n° 25/00001

    TJ 76351, 13 juin 2025, RG 25/00001

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVREa rendu le jugement suivant : N° RG 25/00001 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GWQA [F] [D] [O] [P] divorc

    Lire la décision → Vérifier la source 684c8cddb34a5cb0e48990b9
  • tj Réouverture des débats tj06088 n° 25/00001

    TJ 06088, 12 juin 2025, RG 25/00001

    COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (Réouverture des débats) JUGEMENT : Société LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D’AZUR / Société LTW AZUR GROUPE N° RG 25/00001 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QFUR N° 25/0013

    Lire la décision → Vérifier la source 684b2c23b2ad24aef161aff1
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj27229 n° 25/00001

    TJ 27229, 11 juin 2025, RG 25/00001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 5] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00001 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H6ZP [X] [L] [V] [H] [F] [P] épouse de Monsieur [X] [L] [V] [H] C/ [T] [N] JUGEMENT RECTIFICATIF DU 11 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6851d1b35dbd1b5d65c0d613
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02722 n° 25/00001

    TJ 02722, 10 juin 2025, RG 25/00001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SOISSONS [Adresse 8] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX03] Références : N° RG 25/00001 - N° Portalis DBWK-W-B7J-CRE5 N° minute : JUGEMENT DU : 10 Juin 2025 Copie exécutoire délivrée le : à : Copie conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FR

    Lire la décision → Vérifier la source 6871697bd395d6ba9f2a85cd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj24037 n° 25/00001

    TJ 24037, 10 juin 2025, RG 25/00001

    JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 10 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00001 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C263 AFFAIRE : S.A.S. GOELIA GESTION, prise en la personne de son représentant légal C/ [K] [J] Composition du tribunal Président : Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 686d6b60a2273490db10a239

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1