Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/01284
TJ 75056, 30 juin 2025, RG 25/01284
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Olivier JESSEL, Société ASGOODASNEW ELECTRONICS Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01284 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7II3 N° MINUTE : 1/2025 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATION du lundi 30 juin 2
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tj Sursis à statuer tj45234 n° 25/01284
TJ 45234, 16 juin 2025, RG 25/01284
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 25/01284 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HB3M JUGEMENT DU 16 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Charlotte BOURDAIS, MTT Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Madame [I] [W], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01284
TJ 93008, 12 juin 2025, RG 25/01284
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Adresse 3] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/01284 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2UIU Minute : 25/00638 S.A. CDC HABIAT SOCIAL Représentant : Me Dominique LE NAIR-BOUYER, avocat au barr
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/01284
TJ 78646, 5 juin 2025, RG 25/01284
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01284 - N° Portalis DB22-W-B7J-TDK2 N° de Minute : 25/1230 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 8] c/ [L] [H] NOTIFICATION par courriel contre récé
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01284
TJ 31555, 27 mai 2025, RG 25/01284
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/01284 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UDYB Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur COLOMAR Dossier n° N° RG 25/01284 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UDYB ORDONNANCE STATUANT SUR LE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01284
TJ 33063, 5 mai 2025, RG 25/01284
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01284 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2KVB N° Minute : ORDONNANCE DU 05 Mai 2025 A l’audience publique du 05 Mai 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Olivi
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01284
TJ 69123, 10 avr. 2025, RG 25/01284
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01284 N Portalis DB2HWB7J2TRC Ordonnance du : 10 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delphin
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01284
TJ 69123, 6 avr. 2025, RG 25/01284
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/01284 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2TIC ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 06 avril 2025 à Heures, Nous, Florence GUTH, Juge au Tribunal judiciaire d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/01284
TJ 77284, 4 avr. 2025, RG 25/01284
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 04 Avril 2025 Dossie
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