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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2555 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj19272 n° 24/00023

    TJ 19272, 2 juill. 2025, RG 24/00023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 N° RG 24/00023 - N° Portalis 46C2-W-B7I-BAF7 Le Tribunal Judiciaire, Pôle Social, a rendu la décision dont la teneur suit : [7] [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Carole CHAMPION-MILORD, avocat au barreau de TUL

    Lire la décision → Vérifier la source 686828a94965b5d9df31c405
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19272 n° 23/00183

    TJ 19272, 2 juill. 2025, RG 23/00183

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 19] [Localité 2] JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 N° RG 23/00183 - N° Portalis 46C2-W-B7H-6ZR Le Tribunal Judiciaire, Pôle Social, a rendu la décision dont la teneur suit : Monsieur [J] [G] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Maud PRADON VALLANCY, avocat au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 6866d72bd33109fd079b2a8f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj19272 n° 23/00070

    TJ 19272, 2 juill. 2025, RG 23/00070

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 16] [Localité 2] JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 N° RG 23/00070 - N° Portalis 46C2-W-B7H-5PZ Le Tribunal Judiciaire, Pôle Social, a rendu la décision dont la teneur suit : Madame [O] [I] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Bertrand DRUART, avocat a

    Lire la décision → Vérifier la source 6866d72bd33109fd079b2a89
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj19272 n° 23/00175

    TJ 19272, 2 juill. 2025, RG 23/00175

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 12] [Localité 2] JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 N° RG 23/00175 - N° Portalis 46C2-W-B7H-6XV Le Tribunal Judiciaire, Pôle Social, a rendu la décision dont la teneur suit : Madame [X] [S] [Adresse 1] [Adresse 13] [Localité 4] assistée de Me Isabelle SANDRET DUPUY, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 6866d72bd33109fd079b2a84
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj19272 n° 24/00109

    TJ 19272, 2 juill. 2025, RG 24/00109

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 14] [Localité 1] JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 N° RG 24/00109 - N° Portalis 46C2-W-B7I-BBKP Le Tribunal Judiciaire, Pôle Social, a rendu la décision dont la teneur suit : Madame [B] [O] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Aurélie PINARDON, substituée par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6866d72bd33109fd079b2a80
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19272 n° 23/00136

    TJ 19272, 2 juill. 2025, RG 23/00136

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 12] [Localité 1] JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 N° RG 23/00136 - N° Portalis 46C2-W-B7H-6HM Le Tribunal Judiciaire, Pôle Social, a rendu la décision dont la teneur suit : Société [13] [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Bertrand DRUART, avocat au barreau de T

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  • tj Réouverture des débats tj19272 n° 24/00117

    TJ 19272, 2 juill. 2025, RG 24/00117

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 15] [Localité 1] JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 N° RG 24/00117 - N° Portalis 46C2-W-B7I-BBK4 Le Tribunal Judiciaire, Pôle Social, a rendu la décision dont la teneur suit : Madame [C] [H] [Adresse 14] [Localité 3] comparant en personne DEMANDEUR [7] [Adresse 16] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 6866d72bd33109fd079b2a76
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj19272 n° 21/00199

    TJ 19272, 2 juill. 2025, RG 21/00199

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 14] [Localité 1] JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 N° RG 21/00199 - N° Portalis 46C2-W-B7F-ZSV Le Tribunal Judiciaire, Pôle Social, a rendu la décision dont la teneur suit : Société [16] [Adresse 13] [Localité 2] Représentée par Me Valérie BARDIN, avocat au barreau de C

    Lire la décision → Vérifier la source 6866d72bd33109fd079b2a71
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj19272 n° 23/00197

    TJ 19272, 2 juill. 2025, RG 23/00197

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 15] [Localité 1] JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 N° RG 23/00197 - N° Portalis 46C2-W-B7H-63B Le Tribunal Judiciaire, Pôle Social, a rendu la décision dont la teneur suit : Madame [S] [I] [Adresse 5] [Localité 2] comparant en personne DEMANDEUR [9] [Adresse 3] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 6866d72ad33109fd079b2a6d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj19272 n° 23/00141

    TJ 19272, 2 juill. 2025, RG 23/00141

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Localité 1] JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 N° RG 23/00141 - N° Portalis 46C2-W-B7H-6HV Le Tribunal Judiciaire, Pôle Social, a rendu la décision dont la teneur suit : S.A. [5] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me GABRIEL RIGAL, avocat au barreau de LYON, su

    Lire la décision → Vérifier la source 6866d729d33109fd079b2a5b
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj19272 n° 24/00099

    TJ 19272, 2 juill. 2025, RG 24/00099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Pôle Social - 9, quai Gabriel Péri 19000 TULLE JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 N° RG 24/00099 - N° Portalis 46C2-W-B7I-BBF2 Le Tribunal Judiciaire, Pôle Social, a rendu la décision dont la teneur suit : Madame [S] [J] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Camille COURTET

    Lire la décision → Vérifier la source 6866d729d33109fd079b2a56
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj19272 n° 24/00034

    TJ 19272, 2 juill. 2025, RG 24/00034

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 15] [Localité 2] JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 N° RG 24/00034 - N° Portalis 46C2-W-B7I-BAHR Le Tribunal Judiciaire, Pôle Social, a rendu la décision dont la teneur suit : Madame [J] [Y] [Adresse 1] [Localité 4] comparante en personne DEMANDEUR [Adresse 13] ([14])

    Lire la décision → Vérifier la source 6866d729d33109fd079b2a52
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19272 n° 24/00355

    TJ 19272, 27 juin 2025, RG 24/00355

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE JURIDICTION DE L'EXÉCUTION DÉCISION DU 27 JUIN 2025 N° RG 24/00355 - N° Portalis 46C2-W-B7I-BBNG Minute : 2025/28 DEMANDEUR S.A. [Adresse 6], Société anonyme dont le siège social est sis [Adresse 3], immatriculée au RCS de [Localité 10] sous le numéro 398 115 808

    Lire la décision → Vérifier la source 686585aa72b7e1b6bf1dd141
  • tj Réouverture des débats tj19272 n° 24/00440

    TJ 19272, 27 juin 2025, RG 24/00440

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE JURIDICTION DE L'EXÉCUTION STATUANT EN MATIERE DE SAISIE IMMOBILIERE DÉCISION DU 27 JUIN 2025 (Réouverture des débats) N° RG 24/00440 - N° Portalis 46C2-W-B7I-BBZ7 Numéro : 2025/27 ENTRE CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN, société ano

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj19272 n° 25/00134

    TJ 19272, 27 juin 2025, RG 25/00134

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE JURIDICTION DE L'EXÉCUTION STATUANT EN MATIERE DE SAISIE IMMOBILIERE DÉCISION DU 27 JUIN 2025 (ordonne la vente forcée) N° RG 25/00134 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BDQU Numéro : 2025/25 ENTRE CEGC - COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, Société anonyme im

    Lire la décision → Vérifier la source 6862e2880965901b97dc1db6
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj19272 n° 25/00176

    TJ 19272, 27 juin 2025, RG 25/00176

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE JURIDICTION DE L'EXÉCUTION STATUANT EN MATIERE DE SAISIE IMMOBILIERE DÉCISION DU 27 JUIN 2025 (ordonne la vente forcée) N° RG 25/00176 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BDQV Numéro : 2025/26 ENTRE CEGC - COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, Société anonyme immat

    Lire la décision → Vérifier la source 685eee0602c5b8c8ca15ae02
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj19272 n° 25/00157

    TJ 19272, 26 juin 2025, RG 25/00157

    Juge du tribunal judiciaire de Tulle Hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00157 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BEP4 Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE ORDONNANCE du 26 Juin 2025 ORDONNANCE rendue le 26 Juin 2025 par M. Marc ROUS, Vice-Président au tribunal judiciaire de Tulle, assisté de Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 685eee0802c5b8c8ca15ae35
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj19272 n° 25/00156

    TJ 19272, 26 juin 2025, RG 25/00156

    Juge des libertés et de la détention Hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00156 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BEP3 Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE ORDONNANCE du 26 Juin 2025 ORDONNANCE rendue le 26 Juin 2025 par M. Marc ROUS, Vice-Président au Tribunal judiciaire de TULLE, assisté de Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 685eee0702c5b8c8ca15ae29
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj19272 n° 25/00155

    TJ 19272, 26 juin 2025, RG 25/00155

    Juge des libertés et de la détention Hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00155 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BEP2 Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE ORDONNANCE du 26 Juin 2025 ORDONNANCE rendue le 26 Juin 2025 par M. Marc ROUS, Vice-Président au Tribunal judiciaire de TULLE, assisté de Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 685eee0602c5b8c8ca15ae08
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj19272 n° 23/00231

    TJ 19272, 25 juin 2025, RG 23/00231

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Pôle Social - [Adresse 1] [Localité 1] JUGEMENT DU 25 JUIN 2025 N° RG 23/00231 - N° Portalis 46C2-W-B7H-7P4 Le Tribunal Judiciaire, Pôle Social, a rendu la décision dont la teneur suit : Monsieur [N] [X] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Richard DOUDET, avocat au

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1