Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_rennes n° 25/00970
CA Rennes, 2 juill. 2025, RG 25/00970
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°183 N° RG 25/00970 et 25/01781 joints - N° Portalis DBVL-V-B7J-VVOE Mme [Z] [G] C/ S.A.S. [Adresse 5] Sur appel du jugement du CPH de [Localité 7] du 04/02/2025 RG : 24/00030 Jonction et infirmation Copie exécutoire d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00970
TJ 75056, 1 juill. 2025, RG 25/00970
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [L] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00970 - N° Portalis 352J-W-B7J-C65C7 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 01 jui
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 25/00970
TJ 60057, 27 juin 2025, RG 25/00970
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 25/00970 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FQOS Minute n°603/2025 ORDONNANCE -------------------------------------- Le vingt sept Juin deux mil vingt cinq, Nous, Jean-Louis MALENFANT, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BEAU
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ca other ca_toulouse n° 25/00970
CA Toulouse, 26 juin 2025, RG 25/00970
COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 3] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 25/00970 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q5CH - 2ème chambre Décision déférée - 11 Février 2025- Tribunal de Commerce de TOULOUSE - 2024000849 APPELANT(E/S) S.A.S.U. GARAGE OLI
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/00970
TJ 93008, 17 juin 2025, RG 25/00970
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 9] RÉFÉRENCES : N° RG 25/00970 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3AUH Minute : DÉSISTEMENT D’INSTANCE Du 17 Juin 2025 DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj31555 n° 25/00970
TJ 31555, 14 juin 2025, RG 25/00970
COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT DOSSIER N° : N° RG 25/00970 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UFVW NOM DU PATIENT : [D] [V] Nous, Béatrice DENARNAUD , Juge délégué au Tribunal j
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00970
TJ 42218, 3 juin 2025, RG 25/00970
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00970 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IU5F 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Wafa SMIAI-TRABELSI, Jug
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ca other ca_douai n° 25/00970
CA Douai, 31 mai 2025, RG 25/00970
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00970 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WHH3 N° de Minute : 977 Ordonnance du samedi 31 mai 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [R] né le 01 Janvier 2000 à [Localité 2] (YEMEN) de n
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ca other ca_aix_provence n° 25/00970
CA Aix Provence, 20 mai 2025, RG 25/00970
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 20 MAI 2025 N° RG 25/00970 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO2ME Copie conforme délivrée le 20 Mai 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/00970
TJ 59350, 5 mai 2025, RG 25/00970
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 05 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 25/00970 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZQR
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ca other ca_pau n° 25/00970
CA Pau, 24 avr. 2025, RG 25/00970
N° 25/1340 COUR D'APPEL DE [Localité 3] Chambre sociale ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 25/00970 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JERD joint au dossier 25/00893 Monsieur [C] [I] Représentant : Me Maider ETCHEVERRY, avocat au barreau de BAYONNE APPELANT Association [4]
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/00970
TJ 91228, 24 mars 2025, RG 25/00970
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire [T] [N], N° dossier: N° RG 25/00970 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q22F MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la sant
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00970
CA Paris, 21 févr. 2025, RG 25/00970
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00970 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 25/00970
CA Lyon, 9 févr. 2025, RG 25/00970
N° RG 25/00970 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QFGV Nom du ressortissant : [K] [B] [B] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 FEVRIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Emmanuelle SCHO
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00970
TJ Bobigny, 4 févr. 2025, RG 25/00970
AFFAIRE N° RG 25/00970 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2S75 COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/00970 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2S75 MINUTE N° RG 25/00970 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2S75 ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'a
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