Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/00238 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 18 ms · tri date
  • ca other ca_dijon n° 25/00238

    CA Dijon, 1 juill. 2025, RG 25/00238

    COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 3] [Localité 2] ' [XXXXXXXX01] 2ème Chambre Civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT - N° N° RG 25/00238 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GTYJ Affaire : Ordonnance, origine Juge commissaire de DIJON, décision attaquée en date du 11 Février 2025, enregistrée sous

    Lire la décision → Vérifier la source 686ca822202006593453d408
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/00238

    TJ 97411, 30 juin 2025, RG 25/00238

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00238 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCWC MINUTE N° : 25/00004 Notification Copie certifiée conforme délivrée le :2 juillet 2025 aux parties Copie exécutoire délivrée le :2 juillet 2025 à avocat Me LATREMOUILLE TRIBUNAL JUDICI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2644195da062e04f9970
  • tj Accorde une provision tj84007 n° 25/00238

    TJ 84007, 30 juin 2025, RG 25/00238

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT Procédure accélérée au fond DU 30 JUIN 2025 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00238 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KCPY Minute : n° 25/271 PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Monsieur [Y] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6862f0980965901b97dc4b51
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00238

    TJ 93008, 23 juin 2025, RG 25/00238

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/00238 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2PVB Minute : 25/761 Société RESIDENCES SERVICES GESTION Représentant : Maître Marion LACOME D’ESTALENX de l’AARPI LACOME D’ESTALENX

    Lire la décision → Vérifier la source 686d5cd7a2273490db106650
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj56121 n° 25/00238

    TJ 56121, 19 juin 2025, RG 25/00238

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame Muriel CORRE Magistrat du Siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Ordonnance de maintien N° RG 25/00238 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C53XI Minute n° Nous, Madame Muriel CORRE vice-présidente, Magistrat du Siège au trib

    Lire la décision → Vérifier la source 699cdc90cdc6046d47831ede
  • tj Accorde une provision tj84007 n° 25/00238

    TJ 84007, 17 juin 2025, RG 25/00238

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00238 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KAOC Minute N° : 25/00320 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 17 Juin 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me ADJ

    Lire la décision → Vérifier la source 6855c18baee47295cf5f7337
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj72181 n° 25/00238

    TJ 72181, 13 juin 2025, RG 25/00238

    Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 13 juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00238 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IPE5 AFFAIRE : [R] [X] c/ S.A. MMA VIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 juin 2025 DEMANDEUR Monsieur [R] [X] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 5], dem

    Lire la décision → Vérifier la source 684c8e0ab34a5cb0e4899413
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj03185 n° 25/00238

    TJ 03185, 28 mai 2025, RG 25/00238

    page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] [Adresse 5] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX04] R.G N° N° RG 25/00238 - N° Portalis DBWM-W-B7I-CO7N MINUTE N°25/00 JUGEMENT DU : 28 Mai 2025 [C] [Z] C/ [I] [K] Le : copie certifiée conforme délivrée à : Maître Denis COTTIER de la SELAS ALLIES

    Lire la décision → Vérifier la source 6841e0bfe1aa44555aa9bf3d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00238

    TJ 91228, 27 mai 2025, RG 25/00238

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 27 mai 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00238 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QWF3 PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY, g

    Lire la décision → Vérifier la source 68360f781211936937a21939
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj94028 n° 25/00238

    TJ 94028, 20 mai 2025, RG 25/00238

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 20 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00238 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VTYF CODE NAC : 70C - 0A AFFAIRE : S.C.I. YAM C/ [I] [B], [H] [T], [F] [O], [L] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA,

    Lire la décision → Vérifier la source 682cd298f81cc98b9e9eb2b7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 25/00238

    TJ 38185, 15 mai 2025, RG 25/00238

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00238 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MHCX AFFAIRE : [J] C/ S.A.S. BELMONT Le : 15 Mai 2025 Copie exécutoire et copie à : Me Alysson ACCATINO Me Anissa GARAH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE RE

    Lire la décision → Vérifier la source 6827aa62cc66e05104b60d8d
  • tj Prononce l'adoption simple tj50129 n° 25/00238

    TJ 50129, 15 mai 2025, RG 25/00238

    , [Motifs de la décision occultés]

    Lire la décision → Vérifier la source 682648741bda0e3a8e19453d
  • tj Accorde une provision tj59350 n° 25/00238

    TJ 59350, 13 mai 2025, RG 25/00238

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/00238 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZHAA SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 MAI 2025 DEMANDERESSE : S.A.R.L. HYDRO INTERVENTIONS [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Laurent GUILMAIN, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 683de94171c67ecf83a0162c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/00238

    TJ 62160, 6 mai 2025, RG 25/00238

    N° RG 25/00238 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76BPS Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 5] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] N° RG 25/00238 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76BPS Minute : 25/00182 JUGEMENT Du : 06 Mai 2025 M. [S] [B] C/ M. [P] [K] Copie certifiée

    Lire la décision → Vérifier la source 681bbad1a7f269e5c2eabd9b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00238

    TJ 80021, 5 mai 2025, RG 25/00238

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 8] N° RG 25/00238 - N° Portalis DB26-W-B7J-IIBI JUGEMENT DU 05 Mai 2025 [J] [E] C/ [C] [I] Expédition délivrée le 5/5/25 à M [E] Exécutoire délivrée le 5/5/25 à M

    Lire la décision → Vérifier la source 68191a2ca1b3de5641dc5d17
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj44109 n° 25/00238

    TJ 44109, 24 avr. 2025, RG 25/00238

    N° RG 25/00238 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NTUW Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 24 Avril 2025 ----------------------------------------- S.A.S. BATINANTES S.C.C.V VERGER C/ S.A.S. ENELAT OUEST S.A.S. BENETEAU CONSTRUCTION S.A.S. ISOLYA S.A.S. LINKINBAT S.A.S. RAMERY ENERGIES S.A.S.

    Lire la décision → Vérifier la source 680a9177c9134b6bc8ff741c
  • ca other ca_rennes n° 25/00238

    CA Rennes, 8 avr. 2025, RG 25/00238

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/147 N° RG 25/00238 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V3HN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'app

    Lire la décision → Vérifier la source 67f5ff37e523525b14ffda7e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00238

    TJ 30189, 3 avr. 2025, RG 25/00238

    ORDONNANCE DU : 03 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00238 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K6S5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 67eef90fb848dd6814c668fc
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj86194 n° 25/00238

    TJ 86194, 1 avr. 2025, RG 25/00238

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] COUR D'APPEL DE POITIERS Répertoire Général : N O RG 25/00238 - N O Portalis DB3J-W-B7J-GU4J Minute : 25/00134 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES (Délai de 12 jours) Le 1er avril 2025, Nous, Isabelle LE BIHEN, Vice-présidente au tribuna

    Lire la décision → Vérifier la source 6882a4da5f09f7fee0f12db0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00238

    TJ 45234, 1 avr. 2025, RG 25/00238

    Cour d'Appel d'ORLÉANS Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS rendue le 01 Avril 2

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec57b2dd062d9f810e9736

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1