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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Se déclare incompétent tj14118 n° 25/00825

    TJ 14118, 1 juill. 2025, RG 25/00825

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE DE L’EXECUTION MINUTE N° : 25/ AFFAIRE N° RG 25/00825 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JFVN Code NAC 78I Autres demandes relatives à la saisie mobilière JUGEMENT DU 1er Juillet 2025 Quentin ZELLER, Juge de l’Exécution au Tribunal judiciaire de CAEN, Assistée lors des

    Lire la décision → Vérifier la source 6864432d0bb2f8a66ca65f90
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/00825

    TJ 31555, 27 juin 2025, RG 25/00825

    N° RG 25/00825 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7CK MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00825 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7CK NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP BARBIER ET ASSOCIES, la SCP BOYER & GORRIAS, à la SELARL DECKER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27

    Lire la décision → Vérifier la source 686454c70bb2f8a66ca68b15
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00825

    TJ 86194, 27 juin 2025, RG 25/00825

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 27 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 25/00825 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GQG5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Monsieur WINTER Stéphane, GREFFIER : Madame ROY

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  • tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 25/00825

    TJ 21231, 20 juin 2025, RG 25/00825

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 20 Juin 2025 No R.G. : N° RG 25/00825 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IUGH NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEURS : Madame [T] [K] épouse [S] née le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 9] (58) de nationalité française, demeurant [Adresse 5] représentée par Me Marie

    Lire la décision → Vérifier la source 6855c508aee47295cf5f7d50
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/00825

    TJ 77284, 18 juin 2025, RG 25/00825

    - N° RG 25/00825 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEAOP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00825 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEAOP - M. [T] [B] Ordonnance du 18 juin 2025 Minute n° 25/ AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRE

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/00825

    TJ 93008, 20 mai 2025, RG 25/00825

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 ou 79 @ : [Courriel 9] @ : [Courriel 8] N° RG 25/00825 - N° Portalis DB3S-W-B7J-25DL Minute : 25/00097 S.A. CDC HABITAT SOCIAL Représentant : Maître Nathalie FEUGNET de l’ASSOCIATION LEGITIA, avoc

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/00825

    TJ 44109, 20 mai 2025, RG 25/00825

    N° RC 25/00825 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à madame [M] [Y] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 20 mai 2025 _______________________________

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  • ca other ca_douai n° 25/00825

    CA Douai, 6 mai 2025, RG 25/00825

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00825 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WF66 N° de Minute : 832 Ordonnance du mardi 06 mai 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [M] né le 02 Août 1987 à [Localité 2] (GEORGIE) de nat

    Lire la décision → Vérifier la source 681aee0ccb8879064b78e3c0
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/00825

    TJ 13055, 5 mai 2025, RG 25/00825

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 25/00825 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du s

    Lire la décision → Vérifier la source 68190462a1b3de5641dc2b17
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00825

    CA Aix Provence, 29 avr. 2025, RG 25/00825

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 29 AVRIL 2025 N° RG 25/00825 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOYMU Copie conforme délivrée le 29 Avril 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -l

    Lire la décision → Vérifier la source 6813084a046d639136715be6
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/00825

    TJ 13055, 28 avr. 2025, RG 25/00825

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 25/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 28 Avril 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier lors des débats : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique l

    Lire la décision → Vérifier la source 68190464a1b3de5641dc2b56
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 25/00825

    TJ 77284, 14 avr. 2025, RG 25/00825

    - N° RG 25/00825 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2CV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°25/00377 N° RG 25/00825 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2CV Le CCC : dossier FE : -Me MEUNIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU QUATORZE AVRIL DE

    Lire la décision → Vérifier la source 680fd5954509cc68c1868ed3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/00825

    TJ 78646, 14 avr. 2025, RG 25/00825

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00825 - N° Portalis DB22-W-B7J-S6Q2 N° de Minute : 25/ 797 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER THEOPHILE ROUSSEL c/ [V] [P] NOTIFICATION

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd57efe85d0474bddb63d7
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/00825

    TJ 31555, 5 avr. 2025, RG 25/00825

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/00825 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T6TS Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame DELOMMEZ Dossier n° N° RG 25/00825 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T6TS ORDONNANCE STATUANT SUR L

    Lire la décision → Vérifier la source 67f445424e0040aa3736600b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00825

    TJ 75056, 25 mars 2025, RG 25/00825

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Elodie DUMONT Mme [U] [Y] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/00825 - N° Portalis 352J-W-B7J-C64FV N° MINUTE : 3 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 25 mars 2025 (Articles 385, 394 à 399 du code

    Lire la décision → Vérifier la source 680299477195250be0ae1ca0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/00825

    TJ 93008, 25 mars 2025, RG 25/00825

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 11] [Adresse 2] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 13] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 25/00825 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2SAB Minute : 25/00130 DESISTEMENT DU 25 Mars 2025 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code

    Lire la décision → Vérifier la source 67ead8535fbe76c70ecea948
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 25/00825

    CA Rouen, 7 mars 2025, RG 25/00825

    N° RG 25/00825 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J42V COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 MARS 2025 D. MALLASSAGNE, Président de Chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de Marie-Christine LEPRINCE, Première présidente de ladite

    Lire la décision → Vérifier la source 67cbde5ce543846c04847e2f
  • ca other ca_paris n° 25/00825

    CA Paris, 14 févr. 2025, RG 25/00825

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00825 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 67b03122faaa82907ff044ab
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 25/00825

    CA Versailles, 14 févr. 2025, RG 25/00825

    COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 25/00825 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W77U (Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : 14/02/2025 à : Mme

    Lire la décision → Vérifier la source 67b02f0c3b37580d5824fbd3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00825

    TJ Bobigny, 3 févr. 2025, RG 25/00825

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/00825 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2SJN MINUTE: 25/194 Nous, Thomas SCHNEIDER, juge, magistrat du s

    Lire la décision → Vérifier la source 67a1127b072c53c9d62b32ee

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1