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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_riom n° 25/00825

    CA Riom, 21 juill. 2026, RG 25/00825

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 21 juillet 2026 N° RG 25/00825 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GLSD -PJ- [M] [Q], [R] [Q] / [R] [O] Ordonnance Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 10 Avril 2025, enregist

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6058a084f14adac9d924c4
  • ca other ca_bourges n° 25/00825

    CA Bourges, 3 juill. 2026, RG 25/00825

    EXTRAIT DES MINUTES DU SECRETARIAT-GREFFE DE LA COUR D'APPEL DE BOURGES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS VS/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP ROUAUD & ASSOCIES - TJ LE : 03 JUILLET 2026 COUR D'APPEL DE BO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4cb62593c619cd1f76b08e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00825

    TJ 87085, 12 juin 2026, RG 25/00825

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00825 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GQZJ Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b3dc93c619cd1f2a096e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00825

    TJ 80021, 11 juin 2026, RG 25/00825

    JUGEMENT DU : 11 Juin 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 5 Demande en partage, ou contestations relatives au partage AFFAIRE [S] C/ [G] Répertoire Général N° RG 25/00825 - N° Portalis DB26-W-B7J-IH2H Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à : Expert à : E

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c7b8dcdc6046d471b8be2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 25/00825

    TJ 81004, 9 juin 2026, RG 25/00825

    MINUTE N° : /2026 JUGEMENT DU : 09 Juin 2026 DOSSIER N° : 25/00825 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EDIL NAC : 54G AFFAIRE : [Y] [A] C/ S.A. MAAF ASSURANCES SA, [K] [J] en sa qualité d’auto-entrepreneur agissant sous le nom commercial TIC ET TAC, [K] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CONTENTIEUX GENERAL CIV

    Lire la décision → Vérifier la source 6a285b42cdc6046d47bf960a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/00825

    TJ 59350, 28 mai 2026, RG 25/00825

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT 28 Mai 2026 Affaire : N° RG 25/00825 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZOUK DEMANDERESSE : Mme [H] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] non comparante DEFENDERESSE : CAF DU NORD - SERVICE JURIDIQUE [Adresse 2] [Localité 2] représentée par M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a86cd24195da062e04afb30
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00825

    TJ 56260, 28 mai 2026, RG 25/00825

    N° RG 25/00825 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E5C3 MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 28 Mai 2026 DEMANDEUR(S) : [X] HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU [X] venant aux droits de [Localité 1] GOLFE HABITAT, sis [Adresse 1] repr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dede6cdc6046d47c188fc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00825

    TJ 57463, 30 avr. 2026, RG 25/00825

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 N° RG 25/00825 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LU34 Minute JCP n° 327/2026 PARTIE DEMANDERESSE : EPIC MOSELIS dont le siège social est sis [Adresse 2] représen

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3ca53cdc6046d472453f1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00825

    TJ 38544, 28 avr. 2026, RG 25/00825

    MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 28 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00825 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DRHV NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A. SDH SOCIETE DAUPHINOISE POUR L HABITAT C/ [L] [F] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 28 Avril 2026 JUGE DES CONTENTI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a309496cdc6046d476fdc38
  • tj Prononce le divorce accepté tj70550 n° 25/00825

    TJ 70550, 17 avr. 2026, RG 25/00825

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DÉCISION DU 17 Avril 2026 N° RG 25/00825 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DG25 NATURE DE L’AFFAIRE : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mut

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7d618cdc6046d470f43ca
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/00825

    TJ 69123, 2 avr. 2026, RG 25/00825

    DOSSIER N° RG 25/00825 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2ODK Jugement du : 02/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE MTT Association D-CHAPUIS (D.C.H) ARTS ET SPECTACLES C/ S.A.S. EHPAD SAINT RAPHAEL Le : Expédition délivrée à : Association D-CHAPUIS (D.C.H) ARTS ET SPECTACLES

    Lire la décision → Vérifier la source 69ceba8ccdc6046d47e61a9f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 25/00825

    TJ 26362, 26 mars 2026, RG 25/00825

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00825 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IXMV Minute N° 26/00297 JUGEMENT du 26 MARS 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASS

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5ce4fcdc6046d4719d0b4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 25/00825

    TJ 35238, 20 mars 2026, RG 25/00825

    RE F E R E N° Du 20 Mars 2026 N° RG 25/00825 N° Portalis DBYC-W-B7J-LYNT 50D c par le RPVA le à Me Maud AVRIL-LOGETTE, Me Agata BACZKIEWICZ, Me Benoît BOMMELAER, Me Christophe DAVID - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdad32cdc6046d475f0f14
  • ca other ca_dijon n° 25/00825

    CA Dijon, 12 mars 2026, RG 25/00825

    S.A.S. HABITAT INVEST DEVELOPPEMENT C/ [K] [U] expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 12 MARS 2026 N° RG 25/00825 -

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5c341cdc6046d47aff19e
  • ca other ca_caen n° 25/00825

    CA Caen, 12 mars 2026, RG 25/00825

    AFFAIRE :N° RG 25/00825  ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 10 Mars 2025 du Tribunal paritaire des baux ruraux de Caen RG n° 23/01397 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE BAUX RURAUX ARRÊT DU 12 MARS 2026 APPELANT : Monsieur [B

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4e4abcdc6046d479c392e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13108 n° 25/00825

    TJ 13108, 4 mars 2026, RG 25/00825

    MINUTE N° 26/00103 DOSSIER : N° RG 25/00825 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DSJF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 MARS 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. MONGE 1 ZI Nord 8 rue Gaspard Monge 13200 ARLES représentée par Me Elodie ROSENZWEIG

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8f112cdc6046d478bf43d
  • ca other ca_nancy n° 25/00825

    CA Nancy, 19 févr. 2026, RG 25/00825

    ARRÊT N° /2026 PH DU 19 FEVRIER 2026 N° RG 25/00825 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FRIP Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY F 24/00176 14 mars 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 6998328ccdc6046d471122c3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00825

    TJ 95500, 17 févr. 2026, RG 25/00825

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00825 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O2T4 MINUTE N° : 26/00379 Société [Localité 1] DES COPROPRIETAIRES PRINCIPAL EV1 c/ [G] [N] [X] Copie certifiée conforme le : à : dossier Copie exécutoire délivrée le : à : Maître DEMEYRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69af9655cdc6046d471a66a7
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj69123 n° 25/00825

    TJ 69123, 27 janv. 2026, RG 25/00825

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 27 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00825 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2UER AFFAIRE : S.A. MAAF ASSURANCES C/ Syndicat de copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 1] [Localité 10], GROUPAMA RHÔNE-ALPES AUVERGNE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSID

    Lire la décision → Vérifier la source 69858ae3cdc6046d4726cce7
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj42218 n° 25/00825

    TJ 42218, 15 janv. 2026, RG 25/00825

    MINUTE N° RG 25/00825 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JAVZ (RG 25/315 ) Affaire: S.A. ENEDIS C/ S.A.S.U. CEGELEC IT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE ORDONNANCE COMMUNE DE RÉFÉRÉ DU 15 Janvier 2026 PARTIES DEMANDERESSE S.A. ENEDIS, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 697cc6bdcdc6046d4745b860

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1