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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 25/03037

    TJ 92050, 2 juill. 2025, RG 25/03037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 3 JUGEMENT PRONONCÉ LE 02 Juillet 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 N° RG 25/03037 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2HMG N° MINUTE : 25/00075 AFFAIRE [L] [E] [I] C/ [V] [S] DEMANDEUR Madame [L] [E] [I] épouse [S] 29 rue Voltaire 92240

    Lire la décision → Vérifier la source 68682e4f4965b5d9df31f837
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/03037

    TJ 93008, 5 juin 2025, RG 25/03037

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/03037 - N° Portalis DB3S-W-B7J-22SJ Minute : 25/219 S.D.C. LE SYND DES COPROPRIETAIREDE LA RESIDENCE [Adresse 8] C/ Madame [W] [D] épouse [M] Monsieur [I] [M

    Lire la décision → Vérifier la source 6851ad625dbd1b5d65c0443a

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