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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 22 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00212

    TJ 68224, 27 juin 2025, RG 25/00212

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 6] [Adresse 2] [Localité 5] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 25/00212 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JHR4 NB/ZEI République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 27 juin 2025 D

    Lire la décision → Vérifier la source 68659e0e72b7e1b6bf1e1cee
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00212

    TJ 80021, 25 juin 2025, RG 25/00212

    DU : 25 Juin 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A.R.L. ARCANA C/ S.C.I. RAFANA Répertoire

    Lire la décision → Vérifier la source 685c56c50a00405eb7423669
  • tj Renvoi à une autre audience tj57463 n° 25/00212

    TJ 57463, 24 juin 2025, RG 25/00212

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CHAMBRE 1 CABINET 1 ORDONNANCE DE JONCTION DOSSIER : N° RG 25/00212 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LJM7 / CHAMBRE 1 CABINET 1 OBJET : Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre

    Lire la décision → Vérifier la source 68683eb14965b5d9df326b90
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj54395 n° 25/00212

    TJ 54395, 24 juin 2025, RG 25/00212

    MINUTE N° : 25/00334 DU : 24 Juin 2025 RG : N° RG 25/00212 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JOX4 AFFAIRE : [L] [X], [D] [J] veuve [K] C/ S.A.R.L. ENTREPRISE CONSTRUCTION ROSIERES, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société MMA IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du vingt qu

    Lire la décision → Vérifier la source 685c64930a00405eb7425b40
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00212

    TJ 97411, 23 juin 2025, RG 25/00212

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00212 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCBC MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 7] DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 686fed54b8daa57c7f600aef
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00212

    TJ 80021, 23 juin 2025, RG 25/00212

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 5] 80027AMIENS JCP [Localité 7] N° RG 25/00212 - N° Portalis DB26-W-B7J-IHWM JUGEMENT DU 23 Juin 2025 S.A. ICF C/ [U] [S] [I], [G] [D] [I] Expédition délivrée le 23.06.25 - SCP DELAHOUSSE - M. Et Mme [I]

    Lire la décision → Vérifier la source 685c56bd0a00405eb742358a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj56260 n° 25/00212

    TJ 56260, 19 juin 2025, RG 25/00212

    N° RG 25/00212 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EX4J MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 19 Juin 2025 DEMANDEUR(S) : MORBIHAN HABITAT - Office Public de l'Habitat, venant aux droits de BRETAGNE SUD HABITAT, dont le siège social est [

    Lire la décision → Vérifier la source 68683ab54965b5d9df325f09
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/00212

    TJ 49007, 19 juin 2025, RG 25/00212

    LE 19 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/212 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H3ZT N° de minute : 25/321 O R D O N N A N C E ---------- Le DIX NEUF JUIN DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 68546ed8f58c06bf60139041
  • ca other ca_riom n° 25/00212

    CA Riom, 18 juin 2025, RG 25/00212

    COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale Surendettement ARRET N°246 DU : 18 JUIN 2025 N° RG 25/00212 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GJ3K SN Arrêt rendu le dix huit juin deux mille vingt cinq Sur APPEL d'une décision rendue le 23 janvier 2025 par le juge des c

    Lire la décision → Vérifier la source 68539b270b59be9060de2f97
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00212

    TJ 84007, 17 juin 2025, RG 25/00212

    COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00212 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KAPC Minute N° : 25/00316 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 17 Juin 2025 Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me DESBIENS Copi

    Lire la décision → Vérifier la source 6855c188aee47295cf5f72ef
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj76351 n° 25/00212

    TJ 76351, 16 juin 2025, RG 25/00212

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT D'HOMOLOGATION CONFERANT FORCE EXECUTOIRE DU 16 JUIN 2025 Minute : N° RG 25/00212 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GZIB NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges

    Lire la décision → Vérifier la source 68926c304f3b740d627b454a
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj03185 n° 25/00212

    TJ 03185, 10 juin 2025, RG 25/00212

    page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 24] [Adresse 7] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX06] R.G N° N° RG 25/00212 - N° Portalis DBWM-W-B7I-CO3X SURENDETTEMENT MINUTE N°25/00058 JUGEMENT DU : 10 Juin 2025 [S] [T], C/ [U] [E] S.A. [Adresse 16] [I] [M] Société [20] CHEZ [22] Etablissement pu

    Lire la décision → Vérifier la source 6855a709aee47295cf5f1170
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj92050 n° 25/00212

    TJ 92050, 10 juin 2025, RG 25/00212

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES JUGEMENT RECTIFICATIF RENDU LE 10 Juin 2025 N° RG 25/00212 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2GZR N° : S.E.L.A.R.L. [11] c/ [F] [R], [T] [R], [Y] [R], [W] [R], [Z] [R], [I] [R] DEMANDERESSE S.E.L.A.R.L. [12] prise en la personne de Maître [H] [C], adm

    Lire la décision → Vérifier la source 68488a4cb13f87641706b7db
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/00212

    TJ 38185, 5 juin 2025, RG 25/00212

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° RG 25/00212 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MID5 AFFAIRE : Etablissement public ACTIS ACTEUR DE L’IMMOBILIER SOCIAL DE LA REGION GRENOBLOISE C/ [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE -

    Lire la décision → Vérifier la source 68489fdfb13f87641706f13f
  • ca other ca_versailles n° 25/00212

    CA Versailles, 5 juin 2025, RG 25/00212

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 25/00212 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W6KX Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Janvier 2025 Date de saisine : 14 Janvier 2025 Nature de l'affaire : Demande tendant à l'ex

    Lire la décision → Vérifier la source 684277d58f2222eee52907bc
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj17300 n° 25/00212

    TJ 17300, 2 juin 2025, RG 25/00212

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE SITE DE JERICHO JUGEMENT DU 02 JUIN 2025 DOSSIER : N° RG 25/00212 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FKFV AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE [Localité 6] C/ [W] [D], [K] [L] épouse [D] MINUTE : 25/ COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 69839f6bcdc6046d47ed5394
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/00212

    TJ 33063, 26 mai 2025, RG 25/00212

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 25/00212 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2AAP MI : 23/00001808 6 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 26/05/2025 à la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES la SELARL GONDER Me Christine MOREAUX COPIE délivrée l

    Lire la décision → Vérifier la source 6834ad957860dd6c223af947
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 25/00212

    TJ 45234, 23 mai 2025, RG 25/00212

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 Mai 2025 N° RG 25/00212 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HCOO DEMANDEUR : Madame [I] [F] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Florence GONTIER, avocat au barreau d’ORLEANS ET : DEFENDERESSE : CENTRE HOSPITALIEUR R

    Lire la décision → Vérifier la source 6834da197860dd6c223b7c18
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00212

    TJ 59350, 15 mai 2025, RG 25/00212

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00212 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZGNG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 15 MAI 2025 N° RG 25/00212 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZGNG DEMANDEUR : M. [F] [H] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par M. [J] [L], défenseur sy

    Lire la décision → Vérifier la source 6841ddb7e1aa44555aa9ad2d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/00212

    TJ 68224, 13 mai 2025, RG 25/00212

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 13] [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/923 N° RG 25/00212 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JE4N Section 2 HP Répub

    Lire la décision → Vérifier la source 6826560c1bda0e3a8e196191

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1