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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 57 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2629 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00961

    TJ 78646, 3 juill. 2025, RG 24/00961

    TRIBUNAL de [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 24/00961 - N° Portalis DB22-W-B7I-SU4I JUGEMENT Du : 03 Juillet 2025 Société FRANFINANCE VENANT AUX DROITS DE LA STE SOGEFINANCEMENT C/ [P] [B], [O] [B] NEE [N] expédition exécutoire délivrée le à

    Lire la décision → Vérifier la source 6866cfe6d33109fd079af290
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01508

    TJ 78646, 3 juill. 2025, RG 25/01508

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01508 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFYC N° de Minute : 25/1444 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 13] c/ [X] [L] NOTIFICATION p

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/01926

    TJ 78646, 3 juill. 2025, RG 24/01926

    Pôle social - N° RG 24/01926 - N° Portalis DB22-W-B7I-STMO Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [5] - CPAM DES COTES D’ARMOR - Me Élodie MEHALA N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE JEUDI

    Lire la décision → Vérifier la source 6866cfe5d33109fd079af283
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur après surenchère tj78646 n° 24/00074

    TJ 78646, 2 juill. 2025, RG 24/00074

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXÉCUTION STATUANT EN MATIÈRE DE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR SURENCHÈRE DU 02 JUILLET 2025 AUDIENCE PUBLIQUE TENUE PAR MADAME LANOË, VICE-PRÉSIDENTE, EN QUALITÉ DE JUGE DE L’EXÉCUTION, ASSISTÉE DE MADAME JOUX, GREFFIER PLACÉ. N° R

    Lire la décision → Vérifier la source 689a3a3afd8239f1252f923b
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur après surenchère tj78646 n° 24/00025

    TJ 78646, 2 juill. 2025, RG 24/00025

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXÉCUTION STATUANT EN MATIÈRE DE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D'ADJUDICATION SUR SURENCHÈRE DU 02 JUILLET 2025 AUDIENCE PUBLIQUE TENUE PAR MADAME LANOË, VICE-PRÉSIDENTE, EN QUALITÉ DE JUGE DE L’EXÉCUTION, ASSISTÉE DE MADAME JOUX, GREFFIER PLACÉ. N

    Lire la décision → Vérifier la source 689a3a3afd8239f1252f9237
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur après surenchère tj78646 n° 22/00137

    TJ 78646, 2 juill. 2025, RG 22/00137

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXÉCUTION STATUANT EN MATIÈRE DE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D'ADJUDICATION SUR SURENCHÈRE DU 02 JUILLET 2025 AUDIENCE PUBLIQUE TENUE PAR MADAME LANOË, VICE-PRÉSIDENTE, EN QUALITÉ DE JUGE DE L’EXÉCUTION, ASSISTÉE DE MADAME JOUX, GREFFIER PLACÉ.

    Lire la décision → Vérifier la source 689a3a38fd8239f1252f9223
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 25/01737

    TJ 78646, 2 juill. 2025, RG 25/01737

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DE CADUCITÉ DU 02 JUILLET 2025 (Art. 406 et 468 du C.P.C) AFFAIRE N° : N° RG 25/01737 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5HT MINUTE N° : 25/ DEMANDEUR Monsieur [D] [H] Né le 02 Août 1982 à [

    Lire la décision → Vérifier la source 68715bead395d6ba9f2a4ac4
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 25/01783

    TJ 78646, 2 juill. 2025, RG 25/01783

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DE CADUCITÉ DU 02 JUILLET 2025 (Art. 406 et 468 du C.P.C) AFFAIRE N° : N° RG 25/01783 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5PI MINUTE N° : 25/ DEMANDERESSE Madame [P] [R] [S] épouse [J] Née le

    Lire la décision → Vérifier la source 68715bead395d6ba9f2a4ab3
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 25/01715

    TJ 78646, 2 juill. 2025, RG 25/01715

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DE CADUCITÉ DU 02 JUILLET 2025 (Art. 406 et 468 du C.P.C) AFFAIRE N° : N° RG 25/01715 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5EE MINUTE N° : 25/ DEMANDEUR Monsieur [N] [H] Né le 15 Juin 1982 à [

    Lire la décision → Vérifier la source 68715be5d395d6ba9f2a49f5
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 25/02199

    TJ 78646, 2 juill. 2025, RG 25/02199

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DE CADUCITÉ DU 02 JUILLET 2025 (Art. 406 et 468 du C.P.C) AFFAIRE N° : N° RG 25/02199 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7HF MINUTE N° : 25 / DEMANDERESSE OPTIC CARAVELLE, S.A.S. inscrite a

    Lire la décision → Vérifier la source 68715be3d395d6ba9f2a499c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00001

    TJ 78646, 2 juill. 2025, RG 25/00001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DES YVELINES JUGEMENT FIXANT INDEMNITE DU 02 JUILLET 2025 ------------------------- N° RG 25/00001 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWOI Code NAC : 70H OPÉRATION : Expropriation - Projet d’aménagement de la RN 10 à [Localité 16] Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 6866cfedd33109fd079af3ac
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00002

    TJ 78646, 2 juill. 2025, RG 25/00002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DES YVELINES JUGEMENT FIXANT INDEMNITE DU 02 JUILLET 2025 ------------------------- N° RG 25/00002 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZBR Code NAC : 70H OPÉRATION : Expropriation - Aménagement de la liaison entre la RD30 et la R190 dit [

    Lire la décision → Vérifier la source 6866cfe8d33109fd079af2d6
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/01521

    TJ 78646, 2 juill. 2025, RG 25/01521

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01521 - N° Portalis DB22-W-B7J-TF53 N° de Minute : 25/1457 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 7] c/ [J] [B] NOTIFICATION par courriel contre récé

    Lire la décision → Vérifier la source 68657e6872b7e1b6bf1daa08
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 25/01519

    TJ 78646, 2 juill. 2025, RG 25/01519

    COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Agnès BELGHAZI Dossier n° N° RG 25/01519 - N° Portalis DB22-W-B7J-TF5G N° minute : 25/1456 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIÈME DEMANDE DE PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L.742-

    Lire la décision → Vérifier la source 68657e6872b7e1b6bf1da9fc
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/01523

    TJ 78646, 2 juill. 2025, RG 25/01523

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01523 - N° Portalis DB22-W-B7J-TF6F N° de Minute : 25/1459 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 8] c/ [T] [X] NOTIFICATION par courriel contre ré

    Lire la décision → Vérifier la source 68657e6772b7e1b6bf1da9af
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/01522

    TJ 78646, 2 juill. 2025, RG 25/01522

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01522 - N° Portalis DB22-W-B7J-TF6A N° de Minute : 25/1458 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 6] c/ [Y] [C] [L] NOTIFICATION par courriel contre

    Lire la décision → Vérifier la source 68657e6672b7e1b6bf1da990
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00875

    TJ 78646, 1 juill. 2025, RG 25/00875

    Pôle social - N° RG 25/00875 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCUQ Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [I] [F], - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1f56b6dfb822279459c33
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00493

    TJ 78646, 1 juill. 2025, RG 25/00493

    Pôle social - N° RG 25/00493 - N° Portalis DB22-W-B7J-S4QW Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - [F] [N], - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES N° de minute : 25/00824 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0a3e82dbfd85c112e0516
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/01260

    TJ 78646, 1 juill. 2025, RG 24/01260

    Pôle social - N° RG 24/01260 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJHE Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [C] [I] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES N° de minute : 25/00823 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0a3e72dbfd85c112e0507
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00378

    TJ 78646, 1 juill. 2025, RG 24/00378

    Pôle Social - N° RG 24/00378 - N° Portalis DB22-W-B7I-R5UH Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [5] - CPAM DES HAUTS DE SEINE - Me Guillaume ROLAND N° de minute : 25/00825 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT R

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0a3e72dbfd85c112e04e4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1