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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2532 ms · tri date
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj35288 n° 24/00004

    TJ 35288, 2 juill. 2025, RG 24/00004

    N° DU 02 Juillet 2025 SAISIE IMMOBILIERE JUGEMENT D’ ORIENTATION RADIATION COMMANDEMENT -------------------- N° RG 24/00004 - N° Portalis DBYD-W-B7I-DNTX S.A. BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST venant aux droits de la BANQUE POPULAIRE DE L’OUEST C/ S.C.I. LOGISRANCE Exécut

    Lire la décision → Vérifier la source 68658f8372b7e1b6bf1deff7
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj35288 n° 25/00002

    TJ 35288, 2 juill. 2025, RG 25/00002

    N° DU 02 Juillet 2025 SAISIE IMMOBILIERE JUGEMENT D’ ORIENTATION CADUCITE DU COMMANDEMENT -------------------- N° RG 25/00002 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DTBM DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE BRETAGNE ET D’ILLE ET VILAINE C/ [V] [T] Exécutoire le à

    Lire la décision → Vérifier la source 68658f8372b7e1b6bf1deff2
  • tj Sursis à statuer tj35288 n° 24/00003

    TJ 35288, 2 juill. 2025, RG 24/00003

    N° DU 02 Juillet 2025 SAISIE IMMOBILIERE JUGEMENT D’ ORIENTATION -------------------- N° RG 24/00003 - N° Portalis DBYD-W-B7I-DNTW BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES C/ [C] [F] Exécutoire le à Copies conformes le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 25/00343

    TJ 35288, 1 juill. 2025, RG 25/00343

    N° 25/00045 JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 -------------------- N° RG 25/00343 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DT2U [P] [E] C/ CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE CANCALE - ST MELOIR DES [Localité 7] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU

    Lire la décision → Vérifier la source 689cee5b05c5415472e82293
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 25/00496

    TJ 35288, 1 juill. 2025, RG 25/00496

    N° 25/00048 JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 -------------------- N° RG 25/00496 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DUJL [F] [I] C/ S.A.S. RENOVATION GENERALE D’EMERAUDE Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --

    Lire la décision → Vérifier la source 689cee5805c5415472e82218
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj35288 n° 25/00393

    TJ 35288, 1 juill. 2025, RG 25/00393

    N° 25/00046 JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 -------------------- N° RG 25/00393 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DT7R [O] [S] C/ S.A.R.L. ARTS DES TOITS Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------

    Lire la décision → Vérifier la source 689cee5405c5415472e821ce
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 25/00457

    TJ 35288, 1 juill. 2025, RG 25/00457

    N° 25/00047 JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 -------------------- N° RG 25/00457 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DUEB Syndicat de copropriété LE PRIEURE [Localité 5] C/ [P] [S] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE F

    Lire la décision → Vérifier la source 689cee5305c5415472e821a6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 24/00186

    TJ 35288, 1 juill. 2025, RG 24/00186

    N° 25/00044 JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 -------------------- N° RG 24/00186 - N° Portalis DBYD-W-B7I-DSJC [J] [W] [K] C/ [N] [O] épouse [X] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------

    Lire la décision → Vérifier la source 689cee5305c5415472e82190
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35288 n° 25/00090

    TJ 35288, 30 juin 2025, RG 25/00090

    COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE N° RG 25/00090 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DVQE Décision du 30 Juin 2025 Nous, Marilyse BRARD, Vice-présidente, assisté(e) de Thomas GATEL, Greffier, Vu les articles L 3211-1 et su

    Lire la décision → Vérifier la source 6862ec610965901b97dc3d27
  • tj Prononce le divorce accepté tj35288 n° 25/00491

    TJ 35288, 30 juin 2025, RG 25/00491

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST MALO MINUTE N° : AUDIENCE DU 30 Juin 2025 N° de RG : N° RG 25/00491 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DTKW JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [W], [L] [R], [X], [D], [C] [H] C/ Audience tenue par Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6862ec600965901b97dc3d08
  • tj Prononce le divorce accepté tj35288 n° 24/01888

    TJ 35288, 30 juin 2025, RG 24/01888

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST MALO MINUTE N° : AUDIENCE DU 30 Juin 2025 N° de RG : N° RG 24/01888 - N° Portalis DBYD-W-B7I-DSI3 JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [I], [V], [N] [Z] C/ [T], [E], [H] [S] épouse [Z] [I] Audience

    Lire la décision → Vérifier la source 6862ec5f0965901b97dc3d00
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 21/01035

    TJ 35288, 27 juin 2025, RG 21/01035

    N° 25/ JUGEMENT DU 27 Juin 2025 -------------------- N° RG 21/01035 - N° Portalis DBYD-W-B7F-C7JQ [R] [T] C/ S.A.S. SVH ENERGIE venant aux droits de la Société GSE IN TEGRATION (anciennement dénommée SVH ENERGIE), S.A.R.L. ATHENA SARL ATHENA prise en la personne de Maître [V] ès qualité de

    Lire la décision → Vérifier la source 68701b85b8daa57c7f675769
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 23/01238

    TJ 35288, 27 juin 2025, RG 23/01238

    N° 25/ JUGEMENT DU 27 Juin 2025 -------------------- N° RG 23/01238 - N° Portalis DBYD-W-B7H-DKCO [N] [D] C/ [U] [R] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT

    Lire la décision → Vérifier la source 68701b84b8daa57c7f675758
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 21/00318

    TJ 35288, 27 juin 2025, RG 21/00318

    N° JUGEMENT DU 27 Juin 2025 -------------------- N° RG 21/00318 - N° Portalis DBYD-W-B7F-C5MQ [A] [H], [Y] [D] épouse [H] C/ CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE- PAYS DE LOIRE, S.A. MAAF ASSURANCES, S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.A.R.L. [U], S.A

    Lire la décision → Vérifier la source 68701b84b8daa57c7f675750
  • tj Réouverture des débats tj35288 n° 24/01334

    TJ 35288, 27 juin 2025, RG 24/01334

    N° 25/ JUGEMENT DU 27 Juin 2025 -------------------- N° RG 24/01334 - N° Portalis DBYD-W-B7I-DQTV CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D’ILLE ET VILAINE Société coopérative de banque populaire immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n° 775 590 847 C/ [P] [D] Copie exécutoire

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  • tj Donne force exécutoire à la transaction ou l'accord soumis au juge saisi sur requête tj35288 n° 24/00182

    TJ 35288, 27 juin 2025, RG 24/00182

    N° 25/ JUGEMENT DU 27 Juin 2025 -------------------- N° RG 24/00182 - N° Portalis DBYD-W-B7I-DNVK [K] [MJ] C/ [F] [OS] [U] [W] [MJ] épouse [FM], [I] [MJ] épouse [FM], [W] [L] [R] [F] [MJ] épouse [MJ], [E] [O] [N] [F] [MJ] épouse [B], [M] [MJ] divorcée [D], [P] [MJ] épouse [S], [HV] [A] [K

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  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj35288 n° 25/00778

    TJ 35288, 27 juin 2025, RG 25/00778

    N° 25/ JUGEMENT DU 27 Juin 2025 -------------------- N° RG 25/00778 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DVFS S.D.C. [Adresse 4] pris en son syndic bénévole, S.C.I. LE PETIT [Adresse 4], [N] [Y], [F] [X], [B] [X] C/ S.C.I. ABSDR, [Z] [L], [G] [O] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée c

    Lire la décision → Vérifier la source 68701b83b8daa57c7f675738
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35288 n° 21/01769

    TJ 35288, 27 juin 2025, RG 21/01769

    N° 25/ JUGEMENT DU 27 Juin 2025 -------------------- N° RG 21/01769 - N° Portalis DBYD-W-B7F-DBDX [X], [T], [L], [J] [U] C/ S.A.R.L. CABINET CHATEAUBRIAND IMMOBILIER prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège,, Syndic. de copro. COPROPRIETE [Adresse 3] et du [Adr

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  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj35288 n° 24/00008

    TJ 35288, 27 juin 2025, RG 24/00008

    N° 25/ JUGEMENT DU 27 Juin 2025 JUGEMENT D’ HOMOLOGATION -------------------- N° RG 24/00008 - N° Portalis DBYD-W-B7I-DMZH [J] [P] [H] [K] épouse [I] C/ [W] [G] [V] veuve [K] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEU

    Lire la décision → Vérifier la source 68701b82b8daa57c7f67571b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 19/00371

    TJ 35288, 27 juin 2025, RG 19/00371

    N° 25/ JUGEMENT DU 27 Juin 2025 -------------------- N° RG 19/00371 - N° Portalis DBYD-W-B7D-CTTT [O] [V], [F] [R] épouse [V] C/ S.C.I. MEHIEL Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS --------------- TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 68701b81b8daa57c7f6756e9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1