Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj67482 n° 25/00518
TJ 67482, 25 juin 2025, RG 25/00518
N° RG 25/00518 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NPUG PÔLE SOCIAL Minute n°H25/00273 N° RG 25/00518 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NPUG Nature de l’affaire : Demande en remboursement de cotisations, prestations ou allocations indues. Précisions : Contestation décision d’indu lot 479 Irrecevabil
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 25/00518
TJ 06069, 19 juin 2025, RG 25/00518
1 CCC DOSSIER + 1 CCC et 1 CCFE Me CARANTA Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 19 JUIN 2025 S.C.I. SCI BOLICIA c/ S.A.S. GEN’S JOG DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/00518 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QE53 Après dé
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj69123 n° 25/00518
TJ 69123, 17 juin 2025, RG 25/00518
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 17 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00518 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2OYJ AFFAIRE : SCI FONCIERE DE LA CNP C/ SARL ENF, [S] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Cécile WOESSNER, Vice-Présidente GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj34032 n° 25/00518
TJ 34032, 16 juin 2025, RG 25/00518
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] MINUTE N° 25/301 AFFAIRE : N° RG 25/00518 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3TAS Jugement Rendu le 16 Juin 2025 sur requête en omission de statuer DEMANDEUR : Monsieur [U] [V] né le 14 juillet 1958 à [Localité 8] [Adresse 7] [Localité 3] Représenté par Maître Sophi
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00518
TJ 33063, 10 juin 2025, RG 25/00518
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 62B Minute N° RG 25/00518 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2CP4 4 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 10/06/2025 à l’AARPI VIA NOVA COPIE délivrée le 10/06/2025 à 2 copies au service expertise Rendue le DIX JUIN DEUX MIL VING
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj59350 n° 25/00518
TJ 59350, 10 juin 2025, RG 25/00518
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/00518 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZKDE SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 JUIN 2025 DEMANDERESSE : Mme [Y] [Z] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Alban POISSONNIER, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A. ASSU
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00518
TJ 84007, 5 juin 2025, RG 25/00518
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/377 N° RG 25/00518 N° Portalis DB3F-W-B7J-KDOQ M. [H] [N] Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de la détention, assi
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00518
TJ 63113, 3 juin 2025, RG 25/00518
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00518 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KC6Z MINUTE : 25/00306 ORDONNANCE rendue le 03 juin 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIREC
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00518
TJ 76351, 29 mai 2025, RG 25/00518
/ ° RG 25/00518 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G32Q Minute N° 528 Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 29 [9] 2025 pour notification à [U] [C] contre s
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/00518
TJ 93008, 27 mai 2025, RG 25/00518
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00518 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2SWI ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 MAI 2025 MINUTE N° 25/00924 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant e
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00518
TJ 75056, 22 mai 2025, RG 25/00518
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [L] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Benjamin JAMI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00518 - N° Portalis 352J-W-B7I-C64QE N° MINUTE : 5/2025 JUGEMENT rendu le je
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/00518
TJ 77284, 8 avr. 2025, RG 25/00518
- N° RG 25/00518 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5K7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention Dossier N° RG 25/00518 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5K7 - Mme [B] [Y] Ordonnance du 08 avril 2025 Minute n° 25/ 263 AUTEUR DE LA SAISINE :
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/00518
TJ 06088, 4 avr. 2025, RG 25/00518
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 04 Avril 2025 Service de proximité N° RG 25/00518 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QHC7 JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEURS Mme [I] [B] M. [G],[S] [K] M. [W] [C] domiciliés : chez Maître RIFFAUT Elodie [Adresse 1] [Loc
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj68224 n° 25/00518
TJ 68224, 3 avr. 2025, RG 25/00518
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] --------------------------------- [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/00518 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JGPP Section 1 MH Républi
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/00518
TJ 44109, 1 avr. 2025, RG 25/00518
N° RC 25/00518 Minute n°25/221 _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur M [D] [M] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 01 avril 2025 ____________
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00518
TJ 75056, 28 mars 2025, RG 25/00518
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeurs et défendeurs Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 25/00518 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6ZLZ N° MINUTE : 2025/1 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du vendredi 2
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/00518
TJ 13055, 21 mars 2025, RG 25/00518
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 25/00518 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6FYX SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-1
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00518
TJ Lyon, 11 févr. 2025, RG 25/00518
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00518 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2LEC ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 11 février 2025 à 16h35 Nous, Daphné BOULOC, Juge au tribunal judiciaire de LYON, assisté
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00518
TJ Lyon, 11 févr. 2025, RG 25/00518
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Romain BOESCH N°RG 25/00518 - JLD hospitalisation M. [R] [I] née le 02/04/1972 ORDONNANCE RELATIVE A UN TROISIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 11 février 2025 à 16H37 Par, Romain BOESCH, juge au Tribunal judicia
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00518
TJ Meaux, 10 févr. 2025, RG 25/00518
Dossier N° RG 25/00518 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 10 Février 2025 Do
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