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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 44 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj40088 n° 25/00066

    TJ 40088, 3 juill. 2025, RG 25/00066

    AFFAIRE : N° RG 25/00066 - N° Portalis DBYL-W-B7I-[U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT du 03 Juillet 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Filipa GRILO GREFFIER : Véronique DUVAL

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  • ca other ca_grenoble n° 25/00066

    CA Grenoble, 2 juill. 2025, RG 25/00066

    N° RG 25/00066 N° Portalis DBVM-V-B7J-MWK5 N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à la SELARL ALEXO AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R

    Lire la décision → Vérifier la source 6866137827f49a37ec714e26
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj57463 n° 25/00066

    TJ 57463, 1 juill. 2025, RG 25/00066

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [X] METZ 4ème chambre civile - rétablissement personnel [Adresse 5] [Localité 12] DÉCISION [X] CADUCITÉ JUGE DES CONTENTIEUX [X] LA PROTECTION DU 01 JUILLET 2025 N° RG 25/00066 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LKS6 Minute n° RP 48/2025 Dans l'affaire opposant : DEMANDEUR : Monsieu

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/00066

    TJ 13001, 1 juill. 2025, RG 25/00066

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION JUGEMENT - PROCEDURE ACCELEREE AU FOND JUGEMENT DU : 01 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00066 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MRNT COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Mme Elodie BOUCHET-BERT-FAYOUDAT, DEMAN

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00066

    TJ 78646, 30 juin 2025, RG 25/00066

    TRIBUNAL de VERSAILLES [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 25/00066 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYKA JUGEMENT Du : 30 Juin 2025 Société ERIGERE C/ [K] [Z] expédition exécutoire délivrée le à Me NOMMICK expédition certifiée conforme délivrée le à Mme [Z]

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/00066

    CA Aix Provence, 27 juin 2025, RG 25/00066

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 27 JUIN 2025 N° 2025/66 Rôle N° RG 25/00066 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO5UX [I] [Z] C/ PROCUREUR GENERAL MONSIEUR LE DIRECTEUR DE [Localité 1] [Localité 2] Organisme [Localité 3] PACA

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  • tj Délibéré prorogé tj13055 n° 25/00066

    TJ 13055, 26 juin 2025, RG 25/00066

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 17 Juillet 2025, après prorogation Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 24 Avril 2025 GROSSE : Le 11 juillet 2025 à Me JIMENEZ-MONTES Le

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 25/00066

    TJ 84031, 26 juin 2025, RG 25/00066

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE AFFAIRE N° RG 25/00066 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GSWW RENDUE LE : VINGT SIX JUIN DEUX MIL VINGT CINQ par: Président : Enora LAURENT, Vice-présidente Greffier : Malika LARAJ, ENTRE : PARTIE DEMANDER

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  • ca other ca_bordeaux n° 25/00066

    CA Bordeaux, 26 juin 2025, RG 25/00066

    RÉFÉRÉ N° RG 25/00066 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OIT7 ----------------------- [M] [R] c/ [U] [E], S.A.R.L. GARDEN DESIGN ----------------------- DU 26 JUIN 2025 ----------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue par mise à

    Lire la décision → Vérifier la source 685e2f87be4660b768d2fbce
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj58194 n° 25/00066

    TJ 58194, 24 juin 2025, RG 25/00066

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS ____________________________________________________________ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ____________________________ DU : 24 JUIN 2025 Dossier : N° RG 25/00066 - N° Portalis DBZM-W-B7J-DKOE NAC : 30B Nous, [...], président du tribunal judiciaire de Nevers, assisté d’[..

    Lire la décision → Vérifier la source 69863ee4cdc6046d47450fc2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00066

    TJ 30189, 24 juin 2025, RG 25/00066

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 25/00066 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K3Z6 Société FRANCE TRAVAIL OCCITANIE C/ [X] [P] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 24 JUIN 2025 DEMANDERESSE A LA CONT

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00066

    TJ 91228, 24 juin 2025, RG 25/00066

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 24 Juin 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00066 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QS6V PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Président, Assistée de Sarah TREBOSC, greffière

    Lire la décision → Vérifier la source 685c4ad40a00405eb7421238
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/00066

    TJ 93008, 23 juin 2025, RG 25/00066

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/00066 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2ORH Minute : 25/760 Société CDC HABITAT Représentant : Me Gaëlle LE DEUN, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 33 C/

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00066

    TJ 38053, 20 juin 2025, RG 25/00066

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU JUGE DE L’EXECUTION RG : N° RG 25/00066 N° Portalis DBYG-W-B7J-DLMJ JUGEMENT DU 20 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge de l’exécution : Séverine LEFRANCOIS Greffier : Laurence ELAUT Demandeurs - Adjudicataires : La SARL GUYON IMMO, immatricul

    Lire la décision → Vérifier la source 687e925c41388e7853ac1726
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj24037 n° 25/00066

    TJ 24037, 19 juin 2025, RG 25/00066

    ORDONNANCE DU : 19 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00066 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C4E2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP GREFFIER : Madame Sandrine TACHET DEMANDEURS Monsieur [S] [Y], demeurant 230 Chemin d

    Lire la décision → Vérifier la source 685c47bf0a00405eb7420837
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 25/00066

    TJ 35288, 19 juin 2025, RG 25/00066

    N° 19 juin 2025 JUGE DE L’EXECUTION -------------------- N° RG 25/00066 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DS2P [W] [Y] C/ S.A. HLM LA RANCE Copie conforme le Copie exécutoire le REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 68546c09f58c06bf60138627
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj34172 n° 25/00066

    TJ 34172, 18 juin 2025, RG 25/00066

    N°Minute:25/195 N° RG 25/00066 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PRON LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 34] JUGEMENT DU 18 Juin 2025 DEMANDEUR: Madame [H] [K], demeurant [Adresse 3] comparante en personne DEFENDEUR: -[25], dont le siège social est sis Chez INTRUM JUSTITIA - [Adresse 27]

    Lire la décision → Vérifier la source 685327e63dab2c52f54f45ac
  • ca other ca_montpellier n° 25/00066

    CA Montpellier, 17 juin 2025, RG 25/00066

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 17 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00066 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQC2 Décision déférée à la Cour

    Lire la décision → Vérifier la source 68524b5d57c4e2b05573a1fc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00066

    TJ 33063, 13 juin 2025, RG 25/00066

    Du 13 juin 2025 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 25/00066 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2AAM Société INCITE [Localité 6] METROPOLE TERRITOIRES C/ [L] [O] épouse [V] [S] - Expéditions délivrées à Me Côme TOSSA - FE délivrée à Maître Isabelle CARTON DE GRAMMONT Le TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 685d8c1f918b277cc2eabc0b
  • ca other ca_nimes n° 25/00066

    CA Nimes, 13 juin 2025, RG 25/00066

    COUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 25/00066 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JSE3 AFFAIRE : [N] C/ [K], [V], [D], [F], [H] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 13 Juin 2025 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1