Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 24/01621
TJ 92050, 30 juin 2025, RG 24/01621
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 30 Juin 2025 N° RG 24/01621 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZFSK N° Minute : AFFAIRE S.D.C. RESIDENCE PORT MEDERIC C/ S.C.I. 18 Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.D.C. RESIDENCE PORT MEDERIC s
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tj Prononce le divorce accepté tj80021 n° 24/01621
TJ 80021, 20 mai 2025, RG 24/01621
24/01621 JUGEMENT DU : 20 Mai 2025 --------------------------- JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [O] C/ [P] Répertoire Général N° RG 24/01621 - N° Portalis DB26-W-B7I-H5AX -------------------------- Expé
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tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj35288 n° 24/01621
TJ 35288, 20 mai 2025, RG 24/01621
Minute N° JUGEMENT DU 20 Mai 2025 -------------------- N° RG 24/01621 - N° Portalis DBYD-W-B7I-DRRZ S.A. FLOA, C/ [E] [J] Copie exécutoire délivrée le à Expédition délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 24/01621
TJ 01053, 7 mai 2025, RG 24/01621
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 07 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/01621 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GWW2 AFFAIRE : [U] / [B] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [P] [U]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/01621
TJ 44109, 6 mai 2025, RG 24/01621
Minute n° 25/151 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 06 Mai 2025 __________________________________________ ENTRE : Madame [I] [Z] [Adresse 4] [Localité 6] Monsieur [E] [G] [Adresse 4] [Localité 6] Demandeurs représentés
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/01621
TJ 67482, 30 avr. 2025, RG 24/01621
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection Référé [Adresse 3] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 11] ______________________ [Localité 13] Civil N° RG 24/01621 N° Portalis DB2E-W-B7I-NIBW ______________________ MINUT
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 24/01621
TJ 30189, 9 avr. 2025, RG 24/01621
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 7] [Localité 3] Minute N° N° RG 24/01621 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KX64 [D] [H] [C] [E] C/ [G] [F] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 09 AVRIL 2025 DEMANDEUR: M. [D] [H] [C] [E] né le 06 Mai 1958 à [Lo
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tj Prononce l'adoption plénière tj91228 n° 24/01621
TJ 91228, 7 avr. 2025, RG 24/01621
, [Motifs de la décision occultés]
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ca other ca_riom n° 24/01621
CA Riom, 27 mars 2025, RG 24/01621
COUR D'APPEL DE [Localité 6] PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 27 mars 2025 Ordonnance n° 160 N° RG 24/01621 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GICD PV S.A. BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES / [N] [K], [D] [Z] [B] Ordonnance Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5],
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ca other ca_toulouse n° 24/01621
CA Toulouse, 26 mars 2025, RG 24/01621
26/03/2025 ARRÊT N° 129/25 N° RG 24/01621 N° Portalis DBVI-V-B7I-QGWY MD - SC Décision déférée du 25 Avril 2024 TJ de TOULOUSE- 22/04150 A. KINOO CONFIRMATION Grosse dé
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ca other ca_besancon n° 24/01621
CA Besancon, 18 févr. 2025, RG 24/01621
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/[Localité 3] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/01621 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E2S7 COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 18 FEVRIER 2025 Déci
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01621
TJ Lille, 11 févr. 2025, RG 24/01621
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01621 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YA6O N° de Minute : 25/00033 JUGEMENT DU : 11 Février 2025 S.C.I. FONCIERE DI 01/2011 C/ [B] [J] [C] [S] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 Février 2025
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ca other ca_nimes n° 24/01621
CA Nimes, 30 janv. 2025, RG 24/01621
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01621 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGCC CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 9] 02 novembre 2023 RG :22/00915 [I] C/ [11] Grosse délivrée le 30 JANVIER 2025 à : - M. [I] - Me
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01621
TJ Bobigny, 10 janv. 2025, RG 24/01621
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01621 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z4JK ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 JANVIER 2025 MINUTE N° 25/00031 ---------------- Nous, M. Michaël MARTINEZ, Juge, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en référés,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Caen n° 24/01621
TJ Caen, 11 déc. 2024, RG 24/01621
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile 11 rue Dumont d’Urville CS 45257 - 14052 CAEN CEDEX 4 ☎ :0250101300 N° RG 24/01621 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IZZ3 Minute : 2024/ Cabinet C JUGEMENT DU : 11 Décembre 2024 S.A. COFIDIS C/ [F] [Z] [S] [K] Copie exécutoire délivr
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01621
TJ Meaux, 20 oct. 2024, RG 24/01621
- N° RG 24/01621 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDW2K TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention Dossier N° RG 24/01621 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDW2K - M. [I] [L] Ordonnance du 20 octobre 2024 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01621
CA Aix-en-Provence, 12 oct. 2024, RG 24/01621
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 12 OCTOBRE 2024 N° 2024/1621 RG 24/01621 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNZ4S Copie conforme délivrée le 11 Octobre 2024 par courriel à : - MP - l'avocat
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01621
TJ Nice, 5 sept. 2024, RG 24/01621
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [X] c/ [O], S.A. B’[Localité 6] IMMO MINUTE N° DU 05 Septembre 2024 N° RG 24/01621 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PTTA Grosse(s) délivrée(s) à Me PEROTTI Sébas
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 24/01621
CA Douai, 10 août 2024, RG 24/01621
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01621 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VXCJ Cour d'appel de Douai Ordonnance du samedi 10 août 2024 N° de Minute : 1589 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [I] [X] né le 25 Juin 1991 à [Localité 3] Ac
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/01621
TJ Draguignan, 10 juill. 2024, RG 24/01621
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/01621 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KESY MINUTE n° : 2024/ 357 DATE : 10 Juillet 2024 PRÉSIDENT : Madame Emmanuelle SCHOLL GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DE
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