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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce par consentement mutuel tj98818 n° 25/00365

    TJ 98818, 1 juill. 2025, RG 25/00365

    Rôle général des affaires civiles N° RG 25/00365 - N° Portalis DB37-W-B7J-GAZK N° 25/324 - JAF DU 01 JUILLET 2025 Jugement de divorce et d’homologation de la convention _______________________ [C], [O], [Z] [Y] épouse [H] et [L], [P] [H] Me PLAISANT ______________ expédit

    Lire la décision → Vérifier la source 6870c4b7d395d6ba9f1d397f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38053 n° 25/00365

    TJ 38053, 1 juill. 2025, RG 25/00365

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00365 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DLJE Plaidoirie le 06 Mai 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra ACAC

    Lire la décision → Vérifier la source 686585e772b7e1b6bf1dd201
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/00365

    TJ 30189, 30 juin 2025, RG 25/00365

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 6] [Localité 4] Minute N° N° RG 25/00365 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K5NH [Z] [I], [X] [C] C/ [T] [S] [O], [L] [K] [O], [P] [G], [E] [G] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 30 JUIN 2025 DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 6866f1e2d33109fd079b7857
  • ca other ca_toulouse n° 25/00365

    CA Toulouse, 26 juin 2025, RG 25/00365

    26/06/2025 ARRÊT N°25/427 N° RG 25/00365 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QZR2 CJ - CD Décision déférée du 22 Janvier 2025 - M. DEFIX Conseiller de la mise en état Ordonnance du 22 janvier 2025 de [Localité 5] - 23/02576 S.C.I. NOTRE DAME DU LAURAGAIS C/ [D] [F]

    Lire la décision → Vérifier la source 685f78dab240a32174437633
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 25/00365

    TJ 87085, 23 juin 2025, RG 25/00365

    Minute N°25/157 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 25/00365 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNCN Ordonnance du 23 Juin 2025 à 16h30 (Isolement) Nous, Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de li

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00365

    TJ 67482, 11 juin 2025, RG 25/00365

    N° RG 25/00365 - N° Portalis DB2E-W-B7J-ND6I 3ème Ch. Civile Cab. 3 N° RG 25/00365 - N° Portalis DB2E-W-B7J-ND6I Minute n° Copie exec. à : Me Pascal RIVERA Le Le greffier Me Jean louis COLOMB Me Pascal RIVERA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE

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  • tj Accorde ou proroge des délais tj01053 n° 25/00365

    TJ 01053, 10 juin 2025, RG 25/00365

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE juge des contentieux de la protection en surendettement JUGEMENT du 10 JUIN 2025 N° R.G. : N° RG 25/00365 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G7NN N° minute : 25/00048 dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [M] [I]

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  • ca other ca_amiens n° 25/00365

    CA Amiens, 6 juin 2025, RG 25/00365

    COUR D'APPEL AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 25/00324 du : 29 Novembre 2024 RG : N° RG 25/00365 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JIFV Décision attaquée : Jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 2] en date du 04 Novembre 2024 dans l'affaire portant le n

    Lire la décision → Vérifier la source 6843ce2680aec2f0cea93df5
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00365

    TJ 13055, 6 juin 2025, RG 25/00365

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 06 Juin 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 02 Mai 2025 N° RG 25/00365 - N° Portalis DBW3-W-B7J-56BY

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  • ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/00365

    CA Montpellier, 5 juin 2025, RG 25/00365

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00365 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QVY6 O R D O N N A N C E N° 2025 - 380 du 05 Juin 2025 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 25/00365

    TJ 26362, 3 juin 2025, RG 25/00365

    Décision notifiée le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE Pôle social _____________________ Recours N° RG 25/00365 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IRST ORDONNANCE DU 03 JUIN 2025 Nous, Sylvie TEMPÈRE, Première Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de VALENCE, statuant en qualité de Juge de la mi

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00365

    TJ 93008, 2 juin 2025, RG 25/00365

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] N° RG 25/00365 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TLV Minute : 25/00403 S.A. IN’LI Représentant : Me Chidé liliane ARBABI, avocat au barreau de PARIS, v

    Lire la décision → Vérifier la source 6849c45ef82f8614c9f6a7b1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/00365

    TJ 31555, 28 mai 2025, RG 25/00365

    N° RG 25/00365 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T2WG MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00365 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T2WG NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Maître Pierre JOURDON à Me Elsa CALUS, à Maître Manuel FURET à Me Cécile GUILLARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 683a24cb17147355d7b02188
  • ca other ca_rennes n° 25/00365

    CA Rennes, 28 mai 2025, RG 25/00365

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/229 N° RG 25/00365 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V7A7 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel

    Lire la décision → Vérifier la source 6837ebd55a18e235e803d2c9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00365

    TJ 93008, 27 mai 2025, RG 25/00365

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX04] @ : [Courriel 8] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/00365 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2QLH Minute : 25/00206 S.A. IN’LI Représentant : Me Christine GALLON, avocat au barreau de PARIS, v

    Lire la décision → Vérifier la source 68505bdf2208eb4aca79c2ed
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 25/00365

    TJ 35288, 22 mai 2025, RG 25/00365

    N° 22 Mai 2025 JUGE DE L’EXECUTION -------------------- N° RG 25/00365 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DTZW [I] [L] C/ S.A.S. LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Copie conforme le Copie exécutoire le REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ---------------

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  • tj Prononce le divorce accepté tj53130 n° 25/00365

    TJ 53130, 22 mai 2025, RG 25/00365

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 22/05/2025 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 25/00365 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EBBH N° de minute : 25/00636 L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE VINGT DEUX MAI DEMANDEURS : [K] [Y] épous

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00365

    TJ 45234, 20 mai 2025, RG 25/00365

    Cour d'Appel d'[Localité 5] Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS rendue le 20 Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 682e42cc00b5200436337247
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00365

    TJ 01053, 19 mai 2025, RG 25/00365

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00365 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HCGQ N° Minute : 25/00267 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, déléguée au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse suivant l’ordonnance de délégation de la première

    Lire la décision → Vérifier la source 682b7ec02ae1fd67df74f6ab
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00365

    TJ 59350, 15 mai 2025, RG 25/00365

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00365 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZEIS N° de Minute : BX25/00578 JUGEMENT DU : 15 Mai 2025 S.A. HABITAT DU NORD C/ [D] [S] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 15 Mai 2025 DANS LE L

    Lire la décision → Vérifier la source 68a76135f68e27f214e61a4d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1