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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00860 Tout effacer
10 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00860

    TJ 30007, 3 juill. 2025, RG 25/00860

    MINUTE N° : 25/00028 DU : 03 Juillet 2025 DÉCISION : Réputé contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 25/00860 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CWCU / JEX MOBILIER AFFAIRE : S.C.I. HOTEL DE BOUQUERIE / [U] [J] DÉBATS : 05 Juin 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple francais TRIBUNAL JUDIC

    Lire la décision → Vérifier la source 68681ad84965b5d9df314cfb
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44184 n° 25/00860

    TJ 44184, 2 juill. 2025, RG 25/00860

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] C.S 40263 [Localité 6] N° RG 25/00860 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FSR7 Minute : JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 AFFAIRE : OPH SILENE C/ [G] [C] Copies certifiées conformes - SILENE - Mme [C] - Sous-Préfecture Copie exécutoire SILENE

    Lire la décision → Vérifier la source 68af64f34bcaacdd63b1aa22
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00860

    TJ 13055, 2 juill. 2025, RG 25/00860

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 27 Juin 2025 prorogée au 02 Juillet 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 23 Mai 2025 N° RG 25/00860 - N° Porta

    Lire la décision → Vérifier la source 68657c2772b7e1b6bf1d98c6
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/00860

    TJ 77284, 27 juin 2025, RG 25/00860

    - N° RG 25/00860 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEA2I TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00860 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEA2I - Mme [N] [K] [V] épouse [P] Ordonnance du 27 juin 2025 Minute n° 25/ 488 AUTEUR DE LA

    Lire la décision → Vérifier la source 685eef7702c5b8c8ca15b309
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 25/00860

    TJ 78646, 4 juin 2025, RG 25/00860

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DE CADUCITÉ DU 04 JUIN 2025 (Art. 406 et 468 du C.P.C) AFFAIRE N° : N° RG 25/00860 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZML MINUTE N° : 25/ DEMANDERESSE Madame [P] [S] Née le 29 mai 1968 à [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6850666c2208eb4aca79f1df
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00860

    TJ 13055, 6 mai 2025, RG 25/00860

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 10 Juillet 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 06 Mai 2025 GROSSE : Le 11 juillet 2025 à Mme [T] [E] Le .........................

    Lire la décision → Vérifier la source 6877f2b3fd93c2d1757f740b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00860

    TJ 31555, 6 mai 2025, RG 25/00860

    N° RG 25/00860 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TYPL MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/00860 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TYPL NAC : 72I FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Michel BARTHET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 06 MAI 2025 DEMANDERESSE SYNDICAT

    Lire la décision → Vérifier la source 682269c03cb412de325975ce
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/00860

    TJ 59350, 24 avr. 2025, RG 25/00860

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 24 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 25/00860 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZP

    Lire la décision → Vérifier la source 680a7eb8c9134b6bc8ff3de0
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00860

    TJ Bobigny, 4 févr. 2025, RG 25/00860

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 25/00860 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2SPX MINUTE: 25/00222 Nous, Lorraine CORDARY, vice-présidente placée auprès du premier président de la Cour d'appel de Paris, délégué

    Lire la décision → Vérifier la source 67a264010a87e48916eb46f7
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Rennes n° 25/00860

    TJ Rennes, 31 janv. 2025, RG 25/00860

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES service des hospitalisations sous contrainte N° RG 25/00860 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LNEW Minute n° 25/00092 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE ISOLEMENT Article L.3222-5-1 et suivants , R.3211-42 et suivants du Code de la Santé Publique ORDONNANCE STATUANT SUR UNE

    Lire la décision → Vérifier la source 67a11abd072c53c9d62b49eb

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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