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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/01510

    TJ 95500, 24 juin 2025, RG 24/01510

    PREMIERE CHAMBRE 24 Juin 2025 N° RG 24/01510 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NUTS 60A [L] [F] C/ S.A. AXA FRANCE IARD, CPAM DU VAL D’OISE, [B] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en

    Lire la décision → Vérifier la source 685c52110a00405eb74226df
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/01510

    TJ 34172, 23 juin 2025, RG 24/01510

    N°Minute:25/01470 N° RG 24/01510 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PDMU LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 23 Juin 2025 DEMANDEUR: S.A. -FINANCO, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Mathieu SPINAZZE, avocat au barreau de TOULOUSE substitué par Me Jérô

    Lire la décision → Vérifier la source 685db3f7918b277cc2eb32c2
  • ca other ca_reims n° 24/01510

    CA Reims, 3 juin 2025, RG 24/01510

    ARRET N° du 03 juin 2025 R.G : 24/01510 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FRSL [O] [D] c/ 1) SCI BIVL 2) Syndicat de copropriétaires de la copropriété de l'immeuble sis [Adresse 7] et [Adresse 4] Formule exécutoire le : à : Me Eric GODET - REGNIER la SELARL OCTAV

    Lire la décision → Vérifier la source 697085f1cdc6046d47142a07
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/01510

    TJ 30189, 6 mai 2025, RG 24/01510

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01510 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KXA4 BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [Z] [C] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 MAI 2025 DEMANDERESSE Société

    Lire la décision → Vérifier la source 682263e83cb412de325968b7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/01510

    TJ 59350, 2 mai 2025, RG 24/01510

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01510 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YQIV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 02 MAI 2025 N° RG 24/01510 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YQIV DEMANDERESSE : FIVA [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 3] Représentée par Me Mario CALIF

    Lire la décision → Vérifier la source 6834aebb7860dd6c223afcc6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/01510

    TJ 06088, 23 avr. 2025, RG 24/01510

    COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.A.R.L. NOREA DEVELOPPEMENT c/ S.A.S. CAVE ELIA, [G] [U] [Y], [H] [F] [Y], [S] [N] [E] [Y] N° 25/ Du 23 Avril 2025 4ème Chambre civile N° RG 24/01510 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PUCB

    Lire la décision → Vérifier la source 680a92a4c9134b6bc8ff79e7
  • tj Se déclare incompétent tj31555 n° 24/01510

    TJ 31555, 20 mars 2025, RG 24/01510

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01510 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TQD2 AFFAIRE : [2] / [X] [O] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL ORDONNANCE Vu les articles L. 142-8 et R. 142-10-5 du code de la sécurité sociale, Vu l’article L. 213-6 du code de l’organisation judiciaire, Vu les

    Lire la décision → Vérifier la source 68265e401bda0e3a8e196c7a
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj69123 n° 24/01510

    TJ 69123, 25 févr. 2025, RG 24/01510

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 25 Février 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01510 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZR3N AFFAIRE : S.A.R.L. CORNU NEEL ARCHITECTURES C/ Société d’assurance mutuelle L’AUXILIAIRE, en qualité d’assureur de la SARL FOREZIENNE D’ETANCHEITE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉF

    Lire la décision → Vérifier la source 68b09ce42dbfd85c112d9c73
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01510

    TJ Marseille, 24 févr. 2025, RG 24/01510

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/01510 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4MQ4 AFFAIRE : Mme [X] [N] (Me Nicole GASIOR) C/ SA BPCE ASSURANCE IARD (Me Agnès BOUZON-ROULLE) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audienc

    Lire la décision → Vérifier la source 67bcc9910d7eb9c42d19c344
  • ca other ca_grenoble n° 24/01510

    CA Grenoble, 11 févr. 2025, RG 24/01510

    N° RG 24/01510 N° Portalis DBVM-V-B7I-MG5L C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIV

    Lire la décision → Vérifier la source 67ad8f7dd8956911a3ff5ff6
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01510

    CA Versailles, 15 janv. 2025, RG 24/01510

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-2 N° RG 24/01510 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQ4F - ordonnance n° Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Mai 2024 Date de saisine : 21 Mai 2024 Nature de l'affaire : Demande de

    Lire la décision → Vérifier la source 6788a08ea1dbfbd5d79cd514
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj67482 n° 24/01510

    TJ 67482, 27 nov. 2024, RG 24/01510

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN [Adresse 2] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 8] ______________________ [Localité 9] Civil N° RG 24/01510 N° Portalis DB2E-W-B7I-MR2J ______________________ MINUTE N° ______________________ Expéd

    Lire la décision → Vérifier la source 67fed0187a459da3dcdf2c93
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01510

    TJ Créteil, 18 nov. 2024, RG 24/01510

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 18 Novembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01510 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VPFF CODE NAC : 63A - 0A AFFAIRE : [S] [X] C/ [I] [L], Société GREAT LAKES INSURANCE SE, CPAM DU VAL-DE-MARNE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES R

    Lire la décision → Vérifier la source 673b9caa5437666d862724d9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01510

    TJ Bordeaux, 4 nov. 2024, RG 24/01510

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 63A Minute n° 24/923 N° RG 24/01510 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZHLN 9 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 04/11/2024 à la SELARL BIROT - RAVAUT ET ASSOCIES Me Mathieu BONNET-LAMBERT la SELARL CABINET ETCHE AVOCATS la SELARL CAZA

    Lire la décision → Vérifier la source 672919de6e829c6d6ab2193f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01510

    TJ Strasbourg, 25 oct. 2024, RG 24/01510

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 3] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 24/01510 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NDLO Le 25

    Lire la décision → Vérifier la source 67200f70f5341ca999b50150
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01510

    TJ Meaux, 3 oct. 2024, RG 24/01510

    - N° RG 24/01510 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWCW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - [Adresse 3] - [Localité 4] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 24/01510 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWCW - M

    Lire la décision → Vérifier la source 670433a48d5cd4a875948b66
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01510

    CA Aix-en-Provence, 28 sept. 2024, RG 24/01510

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 28 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/1510 N° RG 24/01510 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNX3B Copie conforme délivrée le 27 Septembre 2024 au MP et par fax

    Lire la décision → Vérifier la source 66fb90ea39036b39a0de7f61
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/01510

    CA Rennes, 27 sept. 2024, RG 24/01510

    7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°395/2024 N° RG 24/01510 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UTBW Syndicat UL CGT DE [Localité 17] C/ S.A.R.L. DE KERVOEZEL Me [Z] [B] M. [C] [P] Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE [Localité 21] E.A.R.L. EARL DU BEUZIT E.A.R.L. EARL DU [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 66f79ca16af543fc26ad0adc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01510

    TJ Nantes, 5 sept. 2024, RG 24/01510

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 05 Septembre 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : Madame [E] [K] [G] [I] 71 Justin Street Brooklyn 7405 CAPE TO

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd9e7f38de0398b51ba8ca
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01510

    TJ Pontoise, 12 août 2024, RG 24/01510

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Sa

    Lire la décision → Vérifier la source 66bbb79bf22cc9e754fee5de

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1