Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj34172 n° 25/01193
TJ 34172, 30 juin 2025, RG 25/01193
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER -SITE MEDITERRANEE- contentieux de la protection et de proximité [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 2] N° RG 25/01193 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PVMS N°Minute:25/01574 JUGEMENT DE CADUCITE Prononcé publiquement au nom du Peupl
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/01193
TJ 13055, 27 juin 2025, RG 25/01193
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 25/01193 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6SDY SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 d
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ca other ca_aix_provence n° 25/01193
CA Aix Provence, 17 juin 2025, RG 25/01193
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 17 JUIN 2025 N° RG 25/01193 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO5BX Copie conforme délivrée le 17 Juin 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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tj Envoi en médiation tj38185 n° 25/01193
TJ 38185, 12 juin 2025, RG 25/01193
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] 6ème chambre civile N° RG 25/01193 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MITI N° : DH/MD Copie exécutoire : Copie : Délivrée à : Me Sylvie FERRES la SELARL LGB-BOBANT la SCP MONTOYA & DORNE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE D’INJONCTION
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 25/01193
TJ 92050, 3 juin 2025, RG 25/01193
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 10 JUGEMENT PRONONCÉ LE 03 Juin 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 10 N° RG 25/01193 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2DEC N° MINUTE : 25/00069 AFFAIRE [L] [R] épouse [P] C/ [N] [P] DEMANDEUR Madame [L] [R] épouse [P] Née le 30 juin 1993
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ca other ca_lyon n° 25/01193
CA Lyon, 23 mai 2025, RG 25/01193
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ORDONNANCE DE MÉDIATION N° RG 25/01193 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QFWP Dans le cadre de la mise en état de la CHAMBRE SOCIALE B de la cour d'appel de Lyon Nous, Béatrice REGNIER, Conseiller chargé de la mise en état chargé de suivre la procédure,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01193
TJ 78646, 23 mai 2025, RG 25/01193
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01193 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCHU N° de Minute : 25/1147 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [8] c/ [O] [D] NOTIFICATION par courriel contre récépissé au
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01193
TJ 31555, 16 mai 2025, RG 25/01193
COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 25/01193
TJ 42218, 15 mai 2025, RG 25/01193
N° RG 25/01193 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IVON N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 15 MAI 2025 ENTRE: Monsieur [Z] [X] né le [Date naissance 4] 1949 à [Localité 23] demeurant [Adresse 8] représenté par Maître Cécile ABRIAL de la SELARL JUDICAL-C
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01193
TJ 33063, 16 avr. 2025, RG 25/01193
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01193 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2J3P N° Minute : ORDONNANCE DU 16 Avril 2025 A l’audience publique du 16 Avril 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Oli
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01193
TJ 69123, 31 mars 2025, RG 25/01193
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/01193 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2SLI ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 31 mars 2025 à Heures, Nous, Daphné BOULOC, Juge au tribunal judiciaire de LYON, assistée
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ca other ca_lyon n° 25/01193
CA Lyon, 6 mars 2025, RG 25/01193
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ORDONNANCE D'INJONCTION D'AVOIR A RENCONTRER UN MEDIATEUR du 06 MARS 2025 (Art. 910-2 C.P.C.) RG N° : N° RG 25/01193 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QFWP Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON, déc
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/01193
CA Paris, 5 mars 2025, RG 25/01193
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01193 - N° Portalis 35
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/01193
TJ Bobigny, 14 févr. 2025, RG 25/01193
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/01193 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2UJ5 MINUTE: 25/309 Nous, Thomas SCHNEIDER, juge, magistrat du s
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