Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 24/00771
TJ 01053, 2 juill. 2025, RG 24/00771
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 2 JUILLET 2025 Affaire : Mme [Z] [G] contre : [Adresse 6] Dossier : N° RG 24/00771 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G5ZO Décision n° 749/25 Notifié le à - Mme [Z] [G] - [7] Copie le à - SCP REFFAY & ASSOCIES - Mme [F]
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 24/00771
TJ 75056, 2 juill. 2025, RG 24/00771
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître BOULAIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître MENDES-GIL SELARL [F] [B] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00771 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3ZI4 N° MINUTE : 3 JCP JUGEMENT rendu le mercr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 24/00771
TJ 74010, 19 juin 2025, RG 24/00771
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 1] [Localité 3] N° RG 24/00771 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FX56 Minute : 25/ [P] [W] C/ [14] Notification par LRAR le : à : - M. [W] - MDPH Retour AR demandeur : Retour AR défendeur : Titre exécut
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/00771
TJ 69123, 23 mai 2025, RG 24/00771
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 23 Mai 2025 Françoise NEYMARC, présidente Hervé BRUN, asses
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00771
TJ 97411, 14 mai 2025, RG 24/00771
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 12] POLE SOCIAL N° RG 24/00771 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GZTE N° MINUTE : 25/00286 JUGEMENT DU 14 MAI 2025 EN DEMANDE Madame [M] [D] [Y] épouse [Z] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] (bénéficie
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 24/00771
TJ 42218, 12 mai 2025, RG 24/00771
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00771 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00771
TJ 42218, 7 mai 2025, RG 24/00771
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00771 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-ISJ5 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 07 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Lauren PAYET Vice-Présidente du Tribunal Judiciai
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tj Prononce le divorce pour faute tj63113 n° 24/00771
TJ 63113, 28 mars 2025, RG 24/00771
FH/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT HUIT MARS DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée de Madame Cécilia PEGAND, Greffière, JUGEMENT DU : 28/03/2025 N° RG 24/00771 - N° Portalis DBZ5-
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 24/00771
TJ 77284, 24 mars 2025, RG 24/00771
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] Pôle Social Date : 24 mars 2025 Affaire :N° RG 24/00771 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWFS N° de minute : 25/00230 Notification Le: A: 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE VINGT QUATRE MARS DEUX MILle VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR Monsie
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tj Sursis à statuer tj84007 n° 24/00771
TJ 84007, 20 mars 2025, RG 24/00771
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE AVIGNON JUGE DE L’EXÉCUTION statuant en matière immobilière N° RG 24/00771 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JV56 Minute N°25/00030 JUGEMENT DU 20 MARS 2025 CREANCIER POURSUIVANT : S.A. BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE, société anony
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/00771
TJ 26362, 13 mars 2025, RG 24/00771
Minute n° N° RG 24/00771 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IMET JUGEMENT DU 13 Mars 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : S.A. HABITAT DAUPHINOIS, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par la SELARL FAYOL AVOCATS, avocats au barreau de la Drôme DÉFENDEURS : Madam
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00771
TJ Bobigny, 5 févr. 2025, RG 24/00771
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 05 FEVRIER 2025 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/00771 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YV7G N° de MINUTE : 25/00207 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA [Adresse 5], [Adresse 3] [Localité 4], agissant poursuites et diligences de so
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00771
TJ Nanterre, 24 janv. 2025, RG 24/00771
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 24 JANVIER 2025 N° RG 24/00771 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZIKC N° de minute : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 9] A [Localité 18] c/ S.A.S. COURS ANNA PRODUCTIONS, [P] [H], [Y] [H], [S] [H], [M] [
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62119 n° 24/00771
TJ 62119, 23 janv. 2025, RG 24/00771
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] --------------------- MINUTE N° : 25/87 DU : 23 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 24/00771 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IBWB [16] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [T] [N] né le [Date naissance 5] 1995 à [Localité 18] de nationalité Française [Adresse 3] [Lo
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00771
TJ Orléans, 10 janv. 2025, RG 24/00771
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 Janvier 2025 N° RG 24/00771 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G4IO DEMANDERESSE : Madame [H] [M] née le 20 Août 1986 à [Localité 5] (HAUTE VIENNE) de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] - [Localité 4] représentée par Maître Damien PINCZO
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 24/00771
TJ 63113, 3 déc. 2024, RG 24/00771
CG/EB Ordonnance N° du 03 DECEMBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00771 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JV55 du rôle général [T] [U] c/ S.A.R.L. GARAGE DALLET AUTO S.A.R.L. GARAGE PERFECT CAR 63 S.A.S. HELI MOTORS la SELARL CLERLEX Me Sébastien RAHON la SCP VIGNANCOUR ASSOCIE GROSSES le - Me
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00771
TJ Amiens, 27 nov. 2024, RG 24/00771
DU : 27 Novembre 2024 __________________ JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion Sans procédure particulière AFFAIRE : [Y], [B] C/ S.A.R.L. PAULILLE Répertoire Général N° RG 24/00771 - N° Portalis DB
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00771
TJ Marseille, 19 nov. 2024, RG 24/00771
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°24/04470 du 19 Novembre 2024 Numéro de recours: N° RG 24/00771 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4QX5 AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [6] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Nic
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00771
TJ Orléans, 11 oct. 2024, RG 24/00771
Cour d'Appel d'ORLÉANS Tribunal judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION rendue le 11 Octobre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/00771
TJ Mulhouse, 8 oct. 2024, RG 24/00771
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 4] [Localité 6] --------------------------------- CHAMBRE COMMERCIALE Contentieux commercial N° RG 24/00771 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I3M3 MINUTE n° 199/24 République Française Au nom du Peuple Français JUGEMENT du
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