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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00284

    TJ 63113, 1 juill. 2025, RG 25/00284

    CG/MLP Ordonnance N° du 1er JUILLET 2025 Chambre 6 N° RG 25/00284 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J7V4 du rôle général [P] [T] c/ S.A.R.L. AS TRAVAUX S.A.S. AMADON a SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES Me Anne DUMAS GROSSES le - la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANT

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj25056 n° 25/00284

    TJ 25056, 1 juill. 2025, RG 25/00284

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANCON Pôle civil - Section 1 N° RG 25/00284 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FAXP N° Minute 25/136 Code : 30B 0A Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à ORDONNANCE DE REFERE Rendue le PREMIER JUILLET

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00284

    TJ 33063, 1 juill. 2025, RG 25/00284

    Du 01 juillet 2025 5AH SCI/FH PPP Contentieux général N° RG 25/00284 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2BBD [N] [T], [X] [E] C/ [L] [V] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Maître Marie-Cécile GARRAUD Le 01/07/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PRO

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj53130 n° 25/00284

    TJ 53130, 1 juill. 2025, RG 25/00284

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL ■ cabinet de Monsieur TOUBLANC juge charge du contentieux des soins sans consentement N° RG 25/00284 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EDC7 [I] [X] N° MINUTE : 25/283 ORDONNANCE du 01 Juillet 2025 A l’audience publique tenue le 01 Juillet 2025 à 10 H 30 par Monsieur

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00284

    TJ 97411, 30 juin 2025, RG 25/00284

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00284 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCVC MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 12] DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/00284

    TJ 45234, 30 juin 2025, RG 25/00284

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 7] JUGEMENT DU 30 JUIN 2025 Minute n° : N° RG 25/00284 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G76V COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Société RESIDENCES DE L'ORLEANAIS, dont le siège social est si

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/00284

    TJ 59350, 24 juin 2025, RG 25/00284

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00284 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZH3V SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 JUIN 2025 DEMANDEURS : Mme [J] [Z] épouse [P] [Adresse 8] [Adresse 13] [Localité 7] représentée par Me Floriane CHARLET, avocat au barreau de LIL

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj94028 n° 25/00284

    TJ 94028, 24 juin 2025, RG 25/00284

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 24 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00284 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VYEJ CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ S.A.S. INK COMPANY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, P

    Lire la décision → Vérifier la source 685c48740a00405eb7420beb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00284

    TJ 34032, 20 juin 2025, RG 25/00284

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Ordonnance du : 20 Juin 2025 N° RG 25/00284 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3U5V N° Minute : 25/372 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [U] [H] [Y] [Adresse 1] [Localité 2] Madame [J] [N] concubine [Y] [Adresse 1] [Localité 2]/FRANCE DEMANDEURS Représentés

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00284

    TJ 78646, 20 juin 2025, RG 25/00284

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 6] [Adresse 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00284 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5EL Minute: Société CDC HABITAT C/ [N] [I], [T] [I] JUGEMENT DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE République Française Au Nom du Peuple Fr

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 25/00284

    TJ 28085, 20 juin 2025, RG 25/00284

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00284 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GTCB Minute : Patient : Mme [W] [O] divorcée [P] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 20 Juin 2025 STATUANT SUR LA POURSUIT

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  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00284

    TJ 06069, 18 juin 2025, RG 25/00284

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00284 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QJSU Monsieur [V] [C] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 18 Juin 2025, Minute n° 25/298 Devant nous, Elise RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Pauline COUTURIER,

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 25/00284

    TJ 80021, 16 juin 2025, RG 25/00284

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 5] 80027AMIENS JCP [Localité 7] N° RG 25/00284 - N° Portalis DB26-W-B7J-IIVE JUGEMENT DU 16 Juin 2025 S.A. [Adresse 9] C/ [T] [S] Expédition délivrée le 16.06.2025 à la SCP DUSSEAUX Préfectur

    Lire la décision → Vérifier la source 6850792e2208eb4aca7a3991
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00284

    TJ 75056, 12 juin 2025, RG 25/00284

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 12/06/2025 à : Me Baptiste ROBELIN Copie exécutoire délivrée le : 12/06/2025 à : Me Sophie ROYER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00284 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6YBV N° MINUTE : 10/2025 JUGEME

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj42218 n° 25/00284

    TJ 42218, 12 juin 2025, RG 25/00284

    MINUTE N° RG 25/00284 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IXJ4 (RG 24/188 ) Affaire: S.A.S.U. M.P. COMMERCIALISATION (MAISONS PUNCH) C/ S.A. ABEILLE IARD & SANTE, SOCIETE ANONYME D’ASSURANCES INCENDIE ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE ORDONNANCE COMMUNE DE RÉFÉRÉ DU 12 Jui

    Lire la décision → Vérifier la source 684b31feb2ad24aef161bf65
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00284

    TJ 78646, 6 juin 2025, RG 25/00284

    TRIBUNAL de [Localité 12] [Adresse 5] [Localité 7] N° RG 25/00284 - N° Portalis DB22-W-B7J-S43P JUGEMENT Du : 06 Juin 2025 S.A. DIAC (NOM COMMERCIAL: MOBILIZE FINANCIAL SERVICES) C/ [S] [D] expédition exécutoire délivrée le à Me OLIVIER expédition c

    Lire la décision → Vérifier la source 68487d6cb13f876417069376
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00284

    TJ 91228, 6 juin 2025, RG 25/00284

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 6 juin 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00284 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QXS7 PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVESQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 68433e6fde8a05cb082b2698
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 25/00284

    TJ 35238, 6 juin 2025, RG 25/00284

    RE F E R E N° Du 06 Juin 2025 N° RG 25/00284 N° Portalis DBYC-W-B7J-LJXW 54G c par le RPVA le à Me Lucie ALLAIN - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Lucie ALLAIN Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RE

    Lire la décision → Vérifier la source 68433512de8a05cb082af692
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/00284

    TJ 92050, 22 mai 2025, RG 25/00284

    DOSSIER N° : N° RG 25/00284 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2FN7 AFFAIRE : [F] [S] épouse [J] / [C] [J] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 22 MAI 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Jean-Baptiste TAVANT GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMANDER

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44184 n° 25/00284

    TJ 44184, 14 mai 2025, RG 25/00284

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] C.S 40263 [Localité 6] N° RG 25/00284 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FQ5A Minute : JUGEMENT DU 14 MAI 2025 AFFAIRE : OPH SILENE C/ [B] [R] Copie certifiée conforme Copie exécutoire délivrées le : JUGEMENT ___________________

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1