Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj89024 n° 24/00454
TJ 89024, 6 juin 2025, RG 24/00454
JUGEMENT DU 06 JUIN 2025 - AFFAIRE N° RG 24/00454 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C5Z6 - PAGE COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale contentieux agricole MINUTE N° 25/239
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj01053 n° 24/00454
TJ 01053, 5 juin 2025, RG 24/00454
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 05 JUIN 2025 N° RG 24/00454 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G6CO N° minute : 25/00210 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A.S.U. HYMAGO dont le siège soci
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 24/00454
TJ 56121, 22 mai 2025, RG 24/00454
N° RG 24/00454 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5S5N MINUTE N° 25/ ARCHIVE N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 22 Mai 2025 DEMANDEUR: S.A. CREATIS, demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Johanne RIALLOT-LENGLART de la SELARL L.R.B. AVOCA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/00454
TJ 22278, 15 mai 2025, RG 24/00454
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Affaire : S.A.S. AVYR 22 / [R] [H] N° RG 24/00454 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FVRS Ordonnance de référé du : 15 Mai 2025 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Rendue le QUINZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Myriam BENDAOUD, Présid
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 24/00454
TJ 37261, 28 avr. 2025, RG 24/00454
Minute n° : 25/00120 N° RG 24/00454 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JN5F Affaire : [4] [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 28 AVRIL 2025 °°°°°°°°° DEMANDEUR Monsieur [B] [C], demeurant [Adresse 1] Comparant en personne DEFENDERESSE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00454
TJ 33063, 16 avr. 2025, RG 24/00454
TRIBUNAL JUDICIAIRE Pôle protection et proximité [Adresse 2] [Localité 3] 76F PPP Requêtes Président N° RG 24/00454 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZUPL S.A.R.L. FEREOL C/ [W] [S], [U] [F] Minute de l’ordonnance délivrée au demandeur : Le 16 AVRIL 2025 ORDONNANCE EN DATE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00454
TJ 78646, 1 avr. 2025, RG 24/00454
RG 24/00454. Jugement du 01 avril 2025. TRIBUNAL de [Localité 12] [Adresse 3] [Localité 7] ☎ [XXXXXXXX01] N° RG 24/00454 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJ3M 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour déf
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00454
TJ 86194, 28 mars 2025, RG 24/00454
5AA Minute N° N° RG 24/00454 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GNOC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 28 MARS 2025 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIER
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62160 n° 24/00454
TJ 62160, 19 mars 2025, RG 24/00454
Minute N° 25/00096 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER O R D O N N A N C E D E R E F E R E RENDUE LE DIX NEUF MARS DEUX MIL VINGT CINQ ORDONNANCE DU : 19 Mars 2025 NUMERO RG : N° RG 24/00454 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76CG4
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59606 n° 24/00454
TJ 59606, 14 mars 2025, RG 24/00454
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU QUATORZE MARS DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 24/00454 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GMW3 N° MINUTE : 25/00143 Le quatorze mars deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siègeant au p
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/00454
TJ 75056, 10 mars 2025, RG 24/00454
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU LUNDI 10 MARS 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00454 - N° Port
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Valence n° 24/00454
TJ Valence, 20 févr. 2025, RG 24/00454
N° RG 24/00454 N° Portalis DBXS-W-B7I-IALK N° minute : 25/00026 Copie exécutoire délivrée le à : - la SELARL CABINET ALMODOVAR - la SARL DUBOURG COUSTON - AVOCAT Copie certifiée conforme délivrée le à : - service régie - service expertises (2) AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBU
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00454
TJ Paris, 11 févr. 2025, RG 24/00454
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/00454 N° Portalis 352J-W-B7H-C3RWN N° MINUTE : Assignation du : 02 Janvier 2024 INJONCTION A RENCONTRER UN MÉDIATEUR ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 11 Fé
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00454
TJ Avignon, 23 déc. 2024, RG 24/00454
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT Procédure accélérée au fond DU 23 DÉCEMBRE 2024 ---------------- N° du dossier : N° RG 24/00454 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J2FE Minute : n° 24/593 PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Syndicat des c
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00454
TJ 33063, 20 déc. 2024, RG 24/00454
Du 20 décembre 2024 5AA SCI/ PPP Contentieux général N° RG 24/00454 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZPK [W] [C] épouse [O] C/ [P] [I] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adres
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00454
TJ Versailles, 13 déc. 2024, RG 24/00454
MINUTE N° RG N° 24/00454 PORTALIS N° DB22-W-B7I-SKYD S.A. CA CONSUMER FINANCE Exerçant sous l’enseigne SOFINCO C/ Monsieur [K], [I], [D] [V] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 décembre 2024 DU JUGE DES CON
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00454
TJ Amiens, 11 déc. 2024, RG 24/00454
DU : 11 Décembre 2024 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Sans procédure particulière AFFAIRE : [D] C/ S.A.S. DELTA CAR 62 Répertoire Général N° RG 24/00454 - N° Portalis DB26-W-B7I-ID5R ____
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00454
TJ Pontoise, 24 oct. 2024, RG 24/00454
PREMIERE CHAMBRE 24 Octobre 2024 N° RG 24/00454 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NSD3 72A S.D.C. RESIDENCE CHARCOT C/ [E] [O] [K] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier resso
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00454
TJ Angers, 17 oct. 2024, RG 24/00454
LE 17 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/454 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HTQ3 N° de minute : 24/417 O R D O N N A N C E ---------- Le DIX SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00454
TJ Pontoise, 14 oct. 2024, RG 24/00454
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 8] N° RG 24/00454 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N7HN N° Minute : DEMANDEUR : M. [K] [W] Débiteur(s), trice(s) : [W] [K] Copie délivrée le : à :
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