Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/00574
TJ 38185, 3 juill. 2025, RG 25/00574
REFERES Ordonnance n° 03 Juillet 2025 N° RG : 25/00574 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MKSY [R] [O] épouse [Z] C/ S.A.R.L. VARCES AUTO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 03 Juillet 2025 Par Delphine HUMBERT, Première vice-présidente du Tribunal judiciaire de
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ca other ca_bourges n° 25/00574
CA Bourges, 3 juill. 2025, RG 25/00574
SD/EC N° RG 25/00574 N° Portalis DBVD-V-B7J-DXYW Décision attaquée : Arrêt n° 60 rendu par la chambre sociale de la cour d'appel de BOURGES le 31 mai 2024 -------------------- M. [I] [V] C/ CGEA DE [Localité 6] Me [Z] [W], madataire judiciaire de la société CAL
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ca other ca_chambery n° 25/00574
CA Chambery, 3 juill. 2025, RG 25/00574
COUR D'APPEL DE CHAMBERY N° Minute : 1C25/411 1ère Chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/00574 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HWSG Audience dans le cadre de la Mise en état de la 1ère Chambre de la COUR D'APPEL DE CHAMBERY du 03 Juillet 2025. Nous, Nathalie HACQUARD, Conseiller chargé
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj59350 n° 25/00574
TJ 59350, 1 juill. 2025, RG 25/00574
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00574 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZLGC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 N° RG 25/00574 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZLGC DEMANDERESSE : Mme [Z] [B] épouse [A] [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me L
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00574
TJ 83137, 27 juin 2025, RG 25/00574
COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00574 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NL5J N° Minute : 25/454 ORDONNANCE rendue en audience publique le 27 Juin 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier ;
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj40192 n° 25/00574
TJ 40192, 25 juin 2025, RG 25/00574
COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE N°MINUTE : DE [Localité 1] GRACIEUX AFFAIRE CONCERNANT : [M] [P] [T] [R] [O] [N] et [S] [O] JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE DU 25 JUIN 2025 Affaire n° N° RG 25/00574 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DQ5R Jugement prononcé par Monsie
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tj Accorde une provision tj31555 n° 25/00574
TJ 31555, 25 juin 2025, RG 25/00574
N° RG 25/00574 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T43W MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00574 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T43W NAC: 60A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL ACT à la SCP MONFERRAN - ESPAGNO - SALVADOR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 JUIN 2025 DEMA
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00574
TJ 13055, 20 juin 2025, RG 25/00574
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 20 Juin 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 09 Mai 2025 N° RG 25/00574 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6ACU PARTIE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00574
TJ 78646, 19 juin 2025, RG 25/00574
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 19 JUIN 2025 N° RG 25/00574 - N° Portalis DB22-W-B7J-S2D2 Code NAC : 56B AFFAIRE : [H] [Z] [I] épouse [C] [S], [W] [C] [S] C/ ENTREPRISE INDIVIDUELLE [V] [O] EXERÇANT SOUS L’ENSEIGNE [O] RÉNOVATION DEMANDEURS Madame [H] [Z] [I] épouse [C]
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44184 n° 25/00574
TJ 44184, 18 juin 2025, RG 25/00574
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 2] C.S 40263 [Localité 1] N° RG 25/00574 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FRVG Minute : JUGEMENT DU 18 JUIN 2025 AFFAIRE : S.A. HARMONIE HABITAT C/ [Y] [N] épouse [K] Copie certifiée conforme Copie exécutoire délivrées le : JUGEMENT
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj84007 n° 25/00574
TJ 84007, 18 juin 2025, RG 25/00574
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] ■ cabinet de Madame [C] juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT N° MINUTE 2025/141 N° RG 25/00574 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KD37 M. [G] [K] Nous, [H] [C], Juge des libertés e
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00574
TJ 63113, 17 juin 2025, RG 25/00574
Jugement N° du 17 JUIN 2025 AFFAIRE N° : N° RG 25/00574 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J55O / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL S.A. CREDIT LOGEMENT Contre : [X] [L] née [I] Grosse : le la SELARL DIAJURIS Copies électroniques : la SELARL DIAJURIS Copie dossier la SELARL DIAJURIS TRI
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ca other ca_nimes n° 25/00574
CA Nimes, 17 juin 2025, RG 25/00574
Ordonnance N°539 N° RG 25/00574 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JTQH Recours c/ déci TJ [Localité 3] 15 juin 2025 [G] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 17 JUIN 2025 (Au titre des ar
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00574
TJ 63113, 17 juin 2025, RG 25/00574
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00574 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KDMP MINUTE : 25/00330 ORDONNANCE rendue le 17 juin 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIREC
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ca other ca_versailles n° 25/00574
CA Versailles, 16 juin 2025, RG 25/00574
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 25/00574 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XBFB Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Février 2025 Date de saisine : 03 Mars 2025 Nature de l'affaire : Demande d'
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ca other ca_metz n° 25/00574
CA Metz, 13 juin 2025, RG 25/00574
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 13 JUIN 2025 Nous, Laure FOURMY, vice présidente placée, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/00
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00574
TJ 62160, 5 juin 2025, RG 25/00574
Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Localité 6] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00574 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-[Immatriculation 7] N° de Minute : JUGEMENT DU : 05 Juin 2025 S.A. YOUNITED C/ [B] [P] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00574
TJ 93008, 5 juin 2025, RG 25/00574
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00574 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2UNG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 JUIN 2025 MINUTE N° 25/00852 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statua
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/00574
TJ 06069, 3 juin 2025, RG 25/00574
1 CCC DOSSIER + 2 CCC expert + 1 CCC Me EGLIE-RICHTERS + 1 CCC Me LARRIBEAU + 1 CCC Me CINELLI + 1 CCC Me ARMANDO Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 03 JUIN 2025 EXPERTISE [S] [E] épouse [W], [O
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj12202 n° 25/00574
TJ 12202, 27 mai 2025, RG 25/00574
MINUTE N° : 25/00105 JUGEMENT DU : 27 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00574 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DGFH AFFAIRE : Organisme URSSAF C/ [M] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGE DE L’EXÉCUTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Mélanie CABAL, Statuant par application des articles 801 à 805 du
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