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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2413 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj25388 n° 24/00213

    TJ 25388, 3 juill. 2025, RG 24/00213

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD [Adresse 8] 03.81.90.70.00 N° RG 24/00213 - N° Portalis DBXR-W-B7I-DY24 N° de minute : Nature affaire : 5AA Expéditions délivrées le à : Me Marie-christine VERNEREY Me Yannick BARRE Prefet Exécutoire délivrée le à : M

    Lire la décision → Vérifier la source 689a381efd8239f1252f86aa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25388 n° 25/00090

    TJ 25388, 3 juill. 2025, RG 25/00090

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD [Adresse 5] 03.81.90.70.00 N° RG 25/00090 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D4BE N° de minute : Nature affaire : 53B Expéditions délivrées le à : la SCP CABINET THEMES Exécutoire délivrée le à : la SCP CABINET THEMES RÉPUB

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj25388 n° 25/00032

    TJ 25388, 3 juill. 2025, RG 25/00032

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD [Adresse 5] [XXXXXXXX01] N° RG 25/00032 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D3GV N° de minute : Nature affaire : 5AA Expéditions délivrées le à : Me Valérie CHASSARD M. [F] [M] Préfet du Doubs Exécutoire délivrée le à : Me Valér

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25388 n° 24/00221

    TJ 25388, 3 juill. 2025, RG 24/00221

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD [Adresse 4] 03.81.90.70.00 N° RG N° RG 24/00221 - N° Portalis DBXR-W-B7I-DZOF N° de minute : Nature affaire : 56C Expéditions délivrées le à M.[V] [W] Exécutoire délivrée le à M. [X] [E] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj25388 n° 25/00104

    TJ 25388, 3 juill. 2025, RG 25/00104

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD [Adresse 4] 03.81.90.70.00 N° RG 25/00104 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D4BW N° de minute : Nature affaire : 53B Expéditions délivrées le à : Maître Valérie GIACOMONI de la SCP MAYER-BLONDEAU GIACOMONI DICHAMP MARTINVAL M. [C] [V]

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj25388 n° 21/00484

    TJ 25388, 3 juill. 2025, RG 21/00484

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD [Adresse 11] 03.81.90.70.00 N° RG N° RG 21/00484 - N° Portalis DBXR-W-B7H-DT4G N° de minute : Nature affaire : 70D Expéditions délivrées le à Me Thomas Me Frossard Exécutoire délivrée le à Me Frossard RÉPUBLIQUE FRANÇAI

    Lire la décision → Vérifier la source 689a381dfd8239f1252f8692
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25388 n° 24/00244

    TJ 25388, 3 juill. 2025, RG 24/00244

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD [Adresse 7] 03.81.90.70.00 N° RG N° RG 24/00244 - N° Portalis DBXR-W-B7I-D2MK N° de minute : Nature affaire : 50D Expéditions délivrées le à Me [Localité 6] Exécutoire délivrée le à Me [Localité 6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj25388 n° 20/00250

    TJ 25388, 3 juill. 2025, RG 20/00250

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD [Adresse 3] 03.81.90.70.00 N° RG N° RG 20/00250 - N° Portalis DBXR-W-B7H-DTN6 N° de minute : Nature affaire : 56A Expéditions délivrées le à Me BAUER Me BONNOT Exécutoire délivrée le à Me BONNOT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU N

    Lire la décision → Vérifier la source 689a381dfd8239f1252f8686
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25388 n° 25/00019

    TJ 25388, 3 juill. 2025, RG 25/00019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD [Adresse 5] 03.81.90.70.00 N° RG N° RG 25/00019 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D3ZY N° de minute : Nature affaire : 72A Expéditions délivrées le à Me JAMY Exécutoire délivrée le à Me JAMY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25388 n° 25/00097

    TJ 25388, 3 juill. 2025, RG 25/00097

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD [Adresse 5] 03.81.90.70.00 N° RG 25/00097 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D4BP N° de minute : Nature affaire : 53B Expéditions délivrées le à : Maître [K] [Y] de la SCP DAREY - ROBIN Exécutoire délivrée le à : Maître [K] [

    Lire la décision → Vérifier la source 689a381cfd8239f1252f867d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25388 n° 25/00051

    TJ 25388, 3 juill. 2025, RG 25/00051

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD [Adresse 7] 03.81.90.70.00 N° RG 25/00051 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D3QW N° de minute : Nature affaire : 53B Expéditions délivrées le à : Maître [T] [B] de la SELARL LEVY ROCHE SARDA Exécutoire délivrée le à : Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 689a381cfd8239f1252f8675
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj25388 n° 25/00033

    TJ 25388, 3 juill. 2025, RG 25/00033

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD [Adresse 7] - [XXXXXXXX01] N° RG 25/00033 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D3GY N° de minute : Nature affaire : 53B Expéditions délivrées le à : Maître Valérie GIACOMONI de la SCP MAYER-BLONDEAU GIACOMONI DICHAMP MARTINVAL Exécut

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25388 n° 25/00095

    TJ 25388, 3 juill. 2025, RG 25/00095

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD [Adresse 6] 03.81.90.70.00 N° RG 25/00095 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D4BN N° de minute : Nature affaire : 53B Expéditions délivrées le à : Maître [B] [Y] de la SELARL [Y] Exécutoire délivrée le à : Maître [B] [Y] de la

    Lire la décision → Vérifier la source 689a381cfd8239f1252f866d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj25388 n° 25/00028

    TJ 25388, 2 juill. 2025, RG 25/00028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD Juge de l’exécution _____ N° RG 25/00028 N° Portalis DBXR-W-B7J-D42E ORDONNANCE SUR REQUÊTE AUX [Localité 2] DE SAISIE APPRÉHENSION du 02 juillet 2025 _____ Nous, Didier FERRY, juge de l’exécution au tribunal judiciaire de MONTBELIARD, et assisté de Madame L

    Lire la décision → Vérifier la source 689b899d40cd0f0b3d005782
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj25388 n° 23/00142

    TJ 25388, 1 juill. 2025, RG 23/00142

    TRIBUNAL JUDICIAIRE POLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l'aide sociale [Adresse 1] Tél. 03 81 90 70 00 [Courriel 12] N° Minute : 25/00079 N° d’affaire : N° RG 23/00142 - N° Portalis DBXR-W-B7H-DVLW --------------------------- code affaire : 88C ------------- Objet du rec

    Lire la décision → Vérifier la source 687fda45249b152198e7faa4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj25388 n° 23/00155

    TJ 25388, 1 juill. 2025, RG 23/00155

    TRIBUNAL JUDICIAIRE POLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l'aide sociale [Adresse 2] Tél. 03 81 90 70 00 [Courriel 8] N° Minute : 80/2025 N° d’affaire : N° RG 23/00155 - N° Portalis DBXR-W-B7H-DWAA --------------------------- code affaire : 88B ------------- Objet du recou

    Lire la décision → Vérifier la source 687fda43249b152198e7fa6a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj25388 n° 23/00136

    TJ 25388, 1 juill. 2025, RG 23/00136

    TRIBUNAL JUDICIAIRE POLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l'aide sociale [Adresse 1] Tél. 03 81 90 70 00 [Courriel 10] N° Minute : 78/2025 N° d’affaire : N° RG 23/00136 - N° Portalis DBXR-W-B7H-DVIH --------------------------- code affaire : 88B ------------- Objet du reco

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  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj25388 n° 25/00254

    TJ 25388, 1 juill. 2025, RG 25/00254

    N° RG 25/00254 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D5EZ 01 JUILLET 2025 ORDONNANCE Nous Jean-Louis CIOFFI, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Montbéliard chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le code de la santé publique, siégeant au centre Jean Messagie

    Lire la décision → Vérifier la source 687fda42249b152198e7fa30
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25388 n° 25/00041

    TJ 25388, 1 juill. 2025, RG 25/00041

    TRIBUNAL JUDICIAIRE POLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l'aide sociale [Adresse 2] Tél. 03 81 90 70 00 [Courriel 10] N° Minute : 25/00084 N° d’affaire : N° RG 25/00041 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D4CC --------------------------- code affaire : 88G ------------- Objet du re

    Lire la décision → Vérifier la source 687fda41249b152198e7fa1d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj25388 n° 24/00076

    TJ 25388, 1 juill. 2025, RG 24/00076

    TRIBUNAL JUDICIAIRE POLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l'aide sociale [Adresse 2] Tél. 03 81 90 70 00 [Courriel 13] N° Minute : 25/00082 N° d’affaire : N° RG 24/00076 - N° Portalis DBXR-W-B7I-DYUK --------------------------- code affaire : 88C ------------- Objet du rec

    Lire la décision → Vérifier la source 687fda40249b152198e7f9f1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1