Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : tj37261 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2549 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 24/04838

    TJ 37261, 3 juill. 2025, RG 24/04838

    MINUTE N° : 25/00764 JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 N° RC 24/04838 DÉCISION contradictoire et en premier ressort TOURS HABITAT ET : [R] [J] Débats à l'audience du 22 Mai 2025 copie et grosse le : à TMH copie le : à M. [J] à M. Le Préfet d’Indre et Loire copie dossier T

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950b4de0ebe408dac8012
  • tj Prononce le divorce accepté tj37261 n° 24/01882

    TJ 37261, 3 juill. 2025, RG 24/01882

    Minute n° : 25/01091 N° RG 24/01882 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JFOS Affaire : [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : Madame [X], [B], [C], [S] [L] épouse [M] née le [Date naissanc

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950b1de0ebe408dac7f84
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj37261 n° 23/04639

    TJ 37261, 3 juill. 2025, RG 23/04639

    Minute n° : 25/01115 N° RG 23/04639 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I6VL Affaire : [I] [H] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] °°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 °°°°°°°°°°°°° DEMANDERESSE : Madame [I] [U] née le [Date naissance 3] 1987 à [Localité 12], demeuran

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950aede0ebe408dac7e91
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj37261 n° 23/03923

    TJ 37261, 3 juill. 2025, RG 23/03923

    Minute n° : 25/01113 N° RG 23/03923 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I4T4 Affaire : [U] [J] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] °°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 °°°°°°°°°°°°° DEMANDEUR : Monsieur [U] [R] né le [Date naissance 3] 1962 à [Localité 6], demeurant [

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950adde0ebe408dac7e51
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj37261 n° 22/01038

    TJ 37261, 3 juill. 2025, RG 22/01038

    Minute n° : 25/00538 N° RG 22/01038 - N° Portalis DBYF-W-B7G-IIVL Affaire : [F] [Z]-[U] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] °°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 °°°°°°°°°°°°° DEMANDEUR : Monsieur [F] [Z] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 4], demeura

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950acde0ebe408dac7de5
  • tj Prononce le divorce accepté tj37261 n° 24/03720

    TJ 37261, 3 juill. 2025, RG 24/03720

    Minute n° : 25/01099 N° RG 24/03720 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JKLM Affaire : [F]-[B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : Madame [O] [J] [F] épouse [B] née le [Date naissance 2] 19

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950a9de0ebe408dac7ced
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/05634

    TJ 37261, 3 juill. 2025, RG 24/05634

    RG 24/5634 MINUTE N° : 25/00742 JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 N° RC 24/05634 DÉCISION contradictoire et en premier ressort [G] [K] ET : [B] [P] [Y] [P] Débats à l'audience du 22 Mai 2025 copie et grosse le : à Me BERBIGIER copie le : à M. [P] à Mme [P] à M. Le Préfet d

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950a7de0ebe408dac7c79
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj37261 n° 24/00984

    TJ 37261, 3 juill. 2025, RG 24/00984

    Minute n° : 25/01117 N° RG 24/00984 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JCDL Affaire : [J] [L]-[S] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] °°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 °°°°°°°°°°°°° DEMANDERESSE : Madame [J] [L] née le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 12], deme

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950a5de0ebe408dac7b7f
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj37261 n° 24/03600

    TJ 37261, 3 juill. 2025, RG 24/03600

    Minute n° : 25/01097 N° RG 24/03600 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JJJO Affaire : [Y]-[D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : Madame [M], [I] [R] épouse [P] née le [Date naissance 4] 1

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950a2de0ebe408dac7ad1
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj37261 n° 24/02051

    TJ 37261, 3 juill. 2025, RG 24/02051

    Minute n° : 25/01119 N° RG 24/02051 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JGDO Affaire : [E] [H] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] °°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 °°°°°°°°°°°°° DEMANDERESSE : Madame [E] [D] née le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 11], demeuran

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950a2de0ebe408dac7ac5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/05906

    TJ 37261, 3 juill. 2025, RG 24/05906

    MINUTE N° : 25/00737 JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 N° RC 24/05906 DÉCISION par défaut et en dernier ressort S.C.I. KG IMMO ET : [E] [X] [N] Débats à l'audience du 22 Mai 2025 copie et grosse le : à Me DE LA RUFFIE copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] T

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950a1de0ebe408dac7a36
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj37261 n° 23/04428

    TJ 37261, 3 juill. 2025, RG 23/04428

    Minute n° : 25/01114 N° RG 23/04428 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I6IP Affaire : [U] [Y] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] °°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 °°°°°°°°°°°°° DEMANDEUR : Monsieur [U] [H] né le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 11], demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950a1de0ebe408dac7a2a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/05120

    TJ 37261, 3 juill. 2025, RG 24/05120

    MINUTE N° : 25/00754 JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 N° RC 24/05120 DÉCISION par défaut et en dernier ressort Société LIGERIS ET : [U] [Z] [E] [W] [N] [V] Débats à l'audience du 22 Mai 2025 copie et grosse le : à Me MORENO copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS T

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9509fde0ebe408dac79d4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/00952

    TJ 37261, 3 juill. 2025, RG 25/00952

    MINUTE N° : 25/00734 JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 N° RC 25/00952 DÉCISION contradictoire et en premier ressort [H] [P] [U] [P] épouse [C] ET : [I] [Z] [W] [Z] [S] [A] Débats à l'audience du 22 Mai 2025 copie et grosse le : à copie le : à copie dossier TRIBUNAL JUDICI

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9509fde0ebe408dac79c6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/05653

    TJ 37261, 3 juill. 2025, RG 24/05653

    RG 24/5653 MINUTE N° : 25/00741 JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 N° RC 24/05653 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort [U] [B] [E] [B] ET : [J] [R] [H] [R] Débats à l'audience du 22 Mai 2025 copie et grosse le : à Me FIRINO MARTELL (par case de Me PELLETIER)

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9509ede0ebe408dac798e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 23/00435

    TJ 37261, 3 juill. 2025, RG 23/00435

    MINUTE N° : 25/00744 JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 N° RC 23/00435 DÉCISION contradictoire et en premier ressort VAL TOURAINE HABITAT, Office Public de l’Habitat, Etablissement public à caractère industriel et commercial, inscrite au RCS de [Localité 6] sous le n° 781 598 248 ET :

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9509cde0ebe408dac78a8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/04870

    TJ 37261, 3 juill. 2025, RG 24/04870

    MINUTE N° : 25/00762 JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 N° RC 24/04870 DÉCISION par défaut et en dernier ressort VAL TOURAINE HABITAT ET : [V] [X] [S] [C] Débats à l'audience du 22 Mai 2025 copie et grosse le : à VTH copie le : à Me CAMBUZAT à M. Le Préfet d’[Localité 5] et

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9509ade0ebe408dac7863
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/02796

    TJ 37261, 3 juill. 2025, RG 24/02796

    MINUTE N° : JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 N° RC 24/02796 DÉCISION par défaut et en dernier ressort [B] [F] [R] [Z] [I] ET : [M] [V] [S] [J] Débats à l'audience du 22 Mai 2025 copie et grosse le : à Me MONFERRAN copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] TEN

    Lire la décision → Vérifier la source 68f95099de0ebe408dac77ed
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/05245

    TJ 37261, 3 juill. 2025, RG 24/05245

    MINUTE N° : 25/00748 JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 N° RC 24/05245 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort Société [Localité 10] METROPOLE HABITAT ET : [X] [I] Débats à l'audience du 22 Mai 2025 copie et grosse le : à TMH copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f95034de0ebe408dac7226
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/05125

    TJ 37261, 3 juill. 2025, RG 24/05125

    MINUTE N° : 25/00753 JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 N° RC 24/05125 DÉCISION contradictoire et en dernier ressort Société LIGERIS SEM ET : [X] [C] Débats à l'audience du 22 Mai 2025 copie et grosse le : à Me MORENO copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] TENU

    Lire la décision → Vérifier la source 68f95034de0ebe408dac721a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1