Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00555
TJ 30007, 3 juill. 2025, RG 25/00555
MINUTE N° : 25/00027 DU : 03 Juillet 2025 DÉCISION : Réputé contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 25/00555 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CVLB / JEX MOBILIER AFFAIRE : S.C.I. ROYALE CEVENNES / [O] [U], [N] [C] DÉBATS : 05 Juin 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple francais TRIBUNAL
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00555
TJ 91228, 1 juill. 2025, RG 25/00555
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 1er juillet 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00555 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q3Q4 PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Alexandre EVESQUE, greffier, lors
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83050 n° 25/00555
TJ 83050, 25 juin 2025, RG 25/00555
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT Chambre 4 N° RG 25/00555 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KRGY MINUTE N°2025/ JUGEMENT DU 25 Juin 2025 [L], [L], [L] c/ [N], [U] COPIES DÉL
-
tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj83137 n° 25/00555
TJ 83137, 20 juin 2025, RG 25/00555
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00555 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLTU N° Minute : 25/430 ORDONNANCE rendue en audience publique le 20 Juin 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier ;
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00555
TJ 59350, 17 juin 2025, RG 25/00555
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Service Référé N° RG 25/00555 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZMP4 SL/CG JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 17 JUIN 2025 DEMANDERESSE : Mme [C] [M] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Jéromine ARMAND, avocat au barreau de LILLE DÉ
-
ca other ca_rennes n° 25/00555
CA Rennes, 17 juin 2025, RG 25/00555
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 25/00555 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VSXV Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 janvier 2025 Date de la saisine : 23 janvier 2025 Date de la décision attaquée : 14 OCTOBRE
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00555
TJ 84007, 12 juin 2025, RG 25/00555
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/401 N° RG : N° RG 25/00555 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KDWQ Mme [M] [S] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la déten
-
ca other ca_nimes n° 25/00555
CA Nimes, 12 juin 2025, RG 25/00555
Ordonnance N°521 N° RG 25/00555 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JTLJ Recours c/ déci TJ [Localité 3] 10 juin 2025 [J] [B] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 12 JUIN 2025 (Au titre des articles
-
ca other ca_metz n° 25/00555
CA Metz, 6 juin 2025, RG 25/00555
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 06 JUIN 2025 1ère prolongation Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'
-
ca other ca_montpellier n° 25/00555
CA Montpellier, 28 mai 2025, RG 25/00555
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 28 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00555 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QRAV Décision déférée à la
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj94028 n° 25/00555
TJ 94028, 27 mai 2025, RG 25/00555
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 2] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 25/00555 - N° Portalis DB3T-W-B7J-[K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social ORDONNANCE DU 27 MAI 2025 constatant une irrecevabili
-
ca other ca_bordeaux n° 25/00555
CA Bordeaux, 19 mai 2025, RG 25/00555
1ère CHAMBRE CIVILE ------------------------ Monsieur [S] [E] [T] [R] C/ S.A. COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS ------------------------ N° RG 25/00555 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OEEQ ------------------------ DU 19 MAI 2025 ------------------------ ORDONNANCE DE
-
ca other ca_rouen n° 25/00555
CA Rouen, 23 avr. 2025, RG 25/00555
N° RG 25/00555 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J4G7 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 23 AVRIL 2025 DESISTEMENT INCIDENT DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-24-0025 Tribunal de proximité de Bernay du 11 décembre 2024 DEMANDEUR A L'INCIDENT : Monsieur [G] [N] né le 6
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/00555
TJ 77284, 22 avr. 2025, RG 25/00555
- N° RG 25/00555 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5Y4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 8] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/00555 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5Y4 - Mme [F] [I] Ordonnance du 22 avril
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00555
TJ 75056, 8 avr. 2025, RG 25/00555
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [B] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00555 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6ZWZ N° MINUTE : 13/2025 JUGEMENT rendu le mardi
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/00555
TJ 44109, 3 avr. 2025, RG 25/00555
N° RC 25/00555 Minute n° 25/236 _____________ Soins psychiatriques relatifs à madame [K] [Y] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 03 avril 2025 ___________________
-
tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/00555
TJ 13055, 29 mars 2025, RG 25/00555
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 25/00555 SUR REQUÊTE EN CONTESTATION DE L’ARRÊTÉ DE PLACEMENT EN RÉTENTION et SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L
-
ca other ca_douai n° 25/00555
CA Douai, 25 mars 2025, RG 25/00555
1COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00555 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WDRC N° de Minute : 562 Ordonnance du mardi 25 mars 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [T] [O] [B] né le 14 Juin 1997 à [Localité 6] - CA
-
ca other ca_aix_provence n° 25/00555
CA Aix Provence, 24 mars 2025, RG 25/00555
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 24 MARS 2025 N° RG 25/00555 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOSG4 Copie conforme délivrée le 23 Mars 2025 par courriel à : - MP - l'avocat -le pré
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00555
TJ 13055, 20 mars 2025, RG 25/00555
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Mai 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 20 Mars 2025 GROSSE : Le 22 mai 2025 à M. [Z] à M. [R] Le .............................
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles