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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 37 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj93008 n° 24/00819

    TJ 93008, 27 juin 2025, RG 24/00819

    COUR D’APPEL DE [Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 2] [Localité 7] _______________________________ Chambre 2/section 1 R.G. N° RG 24/00819 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YS77 Minute : 25/01131 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 685edc3702c5b8c8ca156aa3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 24/00819

    TJ 74010, 26 juin 2025, RG 24/00819

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 4] N° RG 24/00819 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FYH3 Minute : 25/ [I] [U] C/ [15] Notification par LRAR le : à : - M. [U] - MDPH Retour AR demandeur : Retour AR défendeur : Titre exécut

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  • ca other ca_pau n° 24/00819

    CA Pau, 24 juin 2025, RG 24/00819

    JP/CS Numéro 25/1969 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 24 juin 2025 Dossier : N° RG 24/00819 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IZMB Nature affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt Affaire : [R] [O] [P] [W] épouse [O] C/ Cai

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00819

    TJ 78646, 6 juin 2025, RG 24/00819

    TRIBUNAL de [Localité 11] [Adresse 4] [Localité 6] N° RG 24/00819 - N° Portalis DB22-W-B7I-SR5Y JUGEMENT Du : 06 Juin 2025 S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ [U] [T] expédition exécutoire délivrée le à Me PEREZ expédition certifiée conforme délivrée le à M

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  • ca other ca_versailles n° 24/00819

    CA Versailles, 16 mai 2025, RG 24/00819

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48J Chambre civile 1-8 ARRET N° DEFAUT DU 16 MAI 2025 N° RG 24/00819 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WKVT AFFAIRE : [R] [O] C/ S.A. [47] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Décembre 2023 par le juge des con

    Lire la décision → Vérifier la source 6828180a6e827b2c65f43b63
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj09122 n° 24/00819

    TJ 09122, 15 mai 2025, RG 24/00819

    DÉLIBÉRÉ DU : 15 MAI 2025 RG : N° RG 24/00819 - N° Portalis DBWU-W-B7I-COXP NAC : 21K MINUTE N°: /2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] --------------------- JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Pauline CHAULET, GREFF

    Lire la décision → Vérifier la source 6827a5e8cc66e05104b603c4
  • tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/00819

    TJ 67482, 14 mai 2025, RG 24/00819

    N° RG 24/00819 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M25O PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00344 N° RG 24/00819 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M25O Copie : - aux parties en LRAR [11] ([5]) SELARL [6] ([4]) - avocat ([5]) par Case palais Me Luc STROHL Le : Pour le Greffier Me Francis

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  • ca other ca_amiens n° 24/00819

    CA Amiens, 29 avr. 2025, RG 24/00819

    ARRET N° [O] C/ S.E.L.A.R.L. [C] [B] ET JEAN-PHILIPPE BORKOWIAK [U] EDR/VB/CR/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13108 n° 24/00819

    TJ 13108, 22 avr. 2025, RG 24/00819

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/00819 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DKE5 MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 22 AVRIL 2025 DEMANDEURS Monsieur [C] [E], assuré social sous le numéro : [Numéro identifiant 1]/20 né le 20 Juin 1956 à [Localité 10] de nationalité Française, deme

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00819

    TJ 86194, 18 avr. 2025, RG 24/00819

    5AE Minute N° N° RG 24/00819 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GRW5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 18 AVRIL 2025 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1667688dcb0e97e9246eb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00819

    TJ 78646, 11 avr. 2025, RG 24/00819

    Pôle social - N° RG 24/00819 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDSH Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [5] - CPAM DE LA GIRONDE - Me Guillaume BREDON N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE VEND

    Lire la décision → Vérifier la source 67f9636b0ea89248182a7564
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 24/00819

    TJ 21231, 18 mars 2025, RG 24/00819

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] 1ère Chambre MINUTE N° DU : 18 Mars 2025 AFFAIRE N° RG 24/00819 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IHWC Jugement Rendu le 18 MARS 2025 AFFAIRE : [F] [R] [I] [R] C/ S.A.S.U. BMJE AUTO DEUTSCHLAND [G] [H] épouse [P] ENTRE : Monsieur [F] [R] né le 08 Juin 1974 à [

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1cef7f917116c2a9c71c0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 24/00819

    TJ 35238, 14 mars 2025, RG 24/00819

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Service des contentieux de la protection [Adresse 7] [Localité 5] ORDONNANCE DU 14 Mars 2025 N° RG 24/00819 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LJAK Ordonnance du 14 Mars 2025 N° : 25/06 [C] [Z] [H] [X] [J] épouse [H] C/ [S] [U] copie dossier copie exécu

    Lire la décision → Vérifier la source 67e3058490a9a68b98828bc5
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00819

    CA Nîmes, 6 mars 2025, RG 24/00819

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00819 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDXO ID TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 30 septembre 2021 RG:20/00196 [G] [J] C/ [R] EPOUSE [Y] [Y] [A] [K] [I] SARL SAB EYRIEUX IMMOBILIER SCP NOTA BENE NOTA

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/00819

    TJ 26362, 20 févr. 2025, RG 24/00819

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 24/00819 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IKE3 Minute N° 25/00149 JUGEMENT du 20 FEVRIER 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Mme Sylvie TEMPER

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  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00819

    TJ Versailles, 13 févr. 2025, RG 24/00819

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 13 FEVRIER 2025 N° RG 24/00819 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDE3 Code NAC : 30B AFFAIRE : S.A. FONCIERE DE LUTECE C/ S.A.S. GRING HUB DEMANDERESSE S.A. FONCIERE DE LUTECE, ayant son siège social [Adresse 2] à [Localité 6] représentée par M

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/00819

    TJ 63113, 11 févr. 2025, RG 24/00819

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00819 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZO4 NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 11 Février 2025 S.A. BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE, rep/assistant : Maître Anne-sophie ROCHE de la SCP SAG

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/00819

    TJ Strasbourg, 6 févr. 2025, RG 24/00819

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 24/00819 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MYZL Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Jean-Christophe SERRA - 134 Me Emmanuel SPANO - 349 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à : adressées le : 06 février 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français T

    Lire la décision → Vérifier la source 67a53830e6367a63fbf445b3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00819

    TJ Orléans, 31 janv. 2025, RG 24/00819

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 31 Janvier 2025 N° RG 24/00819 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G5VA DEMANDEUR : Monsieur [U] [P] né le 10 Septembre 1961 à [Localité 6] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Pascal VILAIN de la SELARL CELCE-VILAIN,

    Lire la décision → Vérifier la source 679d4c250ed4f7c53edd81b0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/00819

    TJ Strasbourg, 13 déc. 2024, RG 24/00819

    N° RG 24/00819 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MQFH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] Juge de l’exécution N° RG 24/00819 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MQFH Minute n° Le_________

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1