Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tcom 5401 n° 2025F00239
T. com. 5401, 3 juill. 2025, n° 2025F00239
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 03/07/2025 JUGEMENT DU TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE N° de PC : [Immatriculation 1] Prononcé le 03/07/2025 par Monsieur [Magistrat/Greffier M] [Magistrat/Greffier T] Président, Monsieur [Magistrat/
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tcom 5401 n° 2025F00213
T. com. 5401, 3 juill. 2025, n° 2025F00213
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 03/07/2025 JUGEMENT DU TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE N° de PC : 2022RJ104 Prononcé le 03/07/2025 par Monsieur [Magistrat/Greffier N] [Magistrat/Greffier R] Président, Monsieur [Magistrat/Greffier U
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tcom 5401 n° 2025F00211
T. com. 5401, 3 juill. 2025, n° 2025F00211
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 03/07/2025 JUGEMENT DU TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE N° de PC : 2024RJ101 Prononcée en audience publique du 03/07/2025 par Monsieur [Magistrat/Greffier A] [Magistrat/Greffier Q] Président, Monsieur
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tcom 5401 n° 2025F00210
T. com. 5401, 3 juill. 2025, n° 2025F00210
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 03/07/2025 JUGEMENT DU TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE N° de PC : 2024RJ100 Prononcée en audience publique du 03/07/2025 par Monsieur [Magistrat/Greffier O] [Magistrat/Greffier U] Président, Monsieur
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tcom 5401 n° 2025F00208
T. com. 5401, 3 juill. 2025, n° 2025F00208
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 03/07/2025 JUGEMENT DU TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE N° de PC : 2024RJ93 Prononcée en audience publique du 03/07/2025 par Monsieur [Magistrat/Greffier E] [Magistrat/Greffier F] Président, Monsieur
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tcom 5401 n° 2025F00162
T. com. 5401, 3 juill. 2025, n° 2025F00162
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 03/07/2025 JUGEMENT DU TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE N° de PC : 2023RJ71 Prononcée en audience publique du 03/07/2025 par Monsieur [Magistrat/Greffier H] [Magistrat/Greffier V] Président, Monsieur
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tcom 5401 n° 2023J00010
T. com. 5401, 3 juill. 2025, n° 2023J00010
Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 79,30 € HT, 15,86 € TVA, 95,16 € TTC Copie exécutoire envoyée le 03/07/2025 à Me CARNEL Patrice Copie exécutoire envoyée le 03/07/2025 à Me Damien GRAYO RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Monsieur [X] [Y], dirigeant
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tcom 5401 n° 2022J00010
T. com. 5401, 3 juill. 2025, n° 2022J00010
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 03/07/2025 JUGEMENT DU TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Le tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation en date du 31 janvier 2022 La cause a été entendue à l'audience du 3 juillet 2025 à laquel
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tcom 5401 n° 2022J00009
T. com. 5401, 3 juill. 2025, n° 2022J00009
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 03/07/2025 JUGEMENT DU TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Le tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation en date du 31 janvier 2022 La cause a été entendue à l'audience du 3 juillet 2025 à laquel
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tcom 5401 n° 2022J00007
T. com. 5401, 3 juill. 2025, n° 2022J00007
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 03/07/2025 JUGEMENT DU TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Le tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation en date du 30 janvier 2022 La cause a été entendue à l'audience du 3 juillet 2025 à laquel
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tcom 5401 n° 2022J00006
T. com. 5401, 3 juill. 2025, n° 2022J00006
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 03/07/2025 JUGEMENT DU TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation en date du 2 février 2022 La cause a été entendue à l'audience du 3 juillet 2025 à laquell
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tcom 5401 n° 2025F00314
T. com. 5401, 19 juin 2025, n° 2025F00314
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 19/06/2025 JUGEMENT DU DIX-NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ N° de PC : 2025RJ44 Prononcé le 19/06/2025 par Monsieur, [Magistrat/Greffier K], [Magistrat/Greffier D] Président, Madame, [Magistrat/Greffier W], [Magis
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tcom 5401 n° 2025F00301
T. com. 5401, 19 juin 2025, n° 2025F00301
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 19/06/2025 JUGEMENT DU DIX-NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation en date du 27 mai 2025 La cause a été entendue à l'audience de Chambre du Conseil du 19 ju
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tcom 5401 n° 2025F00294
T. com. 5401, 19 juin 2025, n° 2025F00294
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 19/06/2025 JUGEMENT DU DIX-NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation en date du 19 mai 2025 La cause a été entendue à l'audience de Chambre du Conseil du 19 ju
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tcom 5401 n° 2025F00288
T. com. 5401, 19 juin 2025, n° 2025F00288
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 19/06/2025 JUGEMENT DU DIX-NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation en date du 15 mai 2025 La cause a été entendue à l'audience de Chambre du Conseil du 19 ju
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tcom 5401 n° 2025F00258
T. com. 5401, 19 juin 2025, n° 2025F00258
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 19/06/2025 JUGEMENT DU DIX-NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation en date du 24 avril 2025 La cause a été entendue à l'audience de Chambre du Conseil du 19
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tcom 5401 n° 2025F00228
T. com. 5401, 19 juin 2025, n° 2025F00228
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 19/06/2025 JUGEMENT DU DIX-NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE N° de PC : 2024RJ11 Prononcé le 19/06/2025 par Monsieur, [Magistrat/Greffier X], [Magistrat/Greffier E] Président, Madame, [Magistrat/Greffier S
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tcom 5401 n° 2025F00221
T. com. 5401, 19 juin 2025, n° 2025F00221
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 19/06/2025 JUGEMENT DU DIX-NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE N° de PC : 2025RJ31 Prononcé le 19/06/2025 par Monsieur, [Magistrat/Greffier V], [Magistrat/Greffier I] Président, Madame, [Magistrat/Greffier W
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tcom 5401 n° 2025F00219
T. com. 5401, 19 juin 2025, n° 2025F00219
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 19/06/2025 JUGEMENT DU DIX-NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation en date du 10 avril 2025 La cause a été entendue à l'audience de Chambre du Conseil du 19
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tcom 5401 n° 2025F00185
T. com. 5401, 19 juin 2025, n° 2025F00185
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 19/06/2025 JUGEMENT DU DIX-NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE N° de PC : 2021RJ10 Prononcé le 19/06/2025 par Monsieur, [Magistrat/Greffier P], [Magistrat/Greffier Z] Président, Madame, [Magistrat/Greffier Q
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