Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_douai n° 24/01849
CA Douai, 15 mai 2025, RG 24/01849
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 15/05/2025 **** N° de MINUTE : 25/289 N° RG 24/01849 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VPYV Ordonnance (N° 2023/66) rendue le 09 Janvier 2024 par le Tribunal de Commerce d'Arras APPELANTE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/01849
TJ 59350, 12 mai 2025, RG 24/01849
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01849 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YTZE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 12 MAI 2025 N° RG 24/01849 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YTZE DEMANDEUR : M. [B] [N] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3], comparant en personne, a
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tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 24/01849
TJ 57463, 6 mai 2025, RG 24/01849
Minute n°25/ chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 24/01849 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K25B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 06 MAI 2025 D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/01849
TJ 30189, 18 mars 2025, RG 24/01849
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01849 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KZ6O Société SCOOPV CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC RCS MONTPELLIER N° 492 826 417. C/ [K] [X] Le Exécutoire délivré à : AU NOM
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01849
TJ Nantes, 20 févr. 2025, RG 24/01849
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 16] [Localité 15] --------- 5ème chambre cab. C JUGEMENT du 20 Février 2025 minute n° N° RG 24/01849 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MV2O ------------- [O], [B], [A] [P] [X] épouse [T] C/ [K], [G], [I], [R] [T] Art. 1107 CPC - Deman
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01849
TJ Nanterre, 7 févr. 2025, RG 24/01849
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 07 Février 2025 N°R.G. : 24/01849 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZVSA N° Minute : [V] [L], [C] [O], épouse [L] c/ SCCV CLICHY ILOT DUPONT DEMANDEURS Monsieur [V] [L] [Adresse 1] [Localité 3] Madame [C] [O], épous
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ca other ca_aix_provence n° 24/01849
CA Aix Provence, 16 janv. 2025, RG 24/01849
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 16 JANVIER 2025 N° 2025/021 Rôle N° RG 24/01849 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMSJH [W] [R] C/ [A] [I] [E] [X] Nathalie MONASSE Ste Coopérative banque Pop. CCM [Localité 20] RUELISHEIM SERVICE DES IMPÔTS DES PA
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01849
TJ Strasbourg, 30 déc. 2024, RG 24/01849
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 5] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 24/01849 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NH63 Le 30
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01849
TJ Lyon, 23 déc. 2024, RG 24/01849
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Décembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01849 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZYMK AFFAIRE : [G] [L], [Y] [S] C/ Compagnie AREAS DOMMAGES, [R] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFI
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01849
TJ Marseille, 12 déc. 2024, RG 24/01849
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RC 24/01849 SUR QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'ent
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ca other ca_aix_provence n° 24/01849
CA Aix Provence, 15 nov. 2024, RG 24/01849
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 15 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01849 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN6LZ Copie conforme délivrée le 15 Novembre 2024 par courriel à : - l'avocat -le préfet -le CRA
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01849
TJ Nantes, 10 oct. 2024, RG 24/01849
N° RC 24/01849 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [J] [H] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 10 Oc
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01849
TJ Meaux, 21 août 2024, RG 24/01849
Annexe TJ Meaux - JLD (rétentions administratives) N° RG 24/01849 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] - [Localité 21] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétent
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01849
TJ Marseille, 5 août 2024, RG 24/01849
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 05 Août 2024 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 01 Juillet 2024 N° RG 24/01849 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4Y3V PARTIES : DEMANDERESSE M
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01849
TJ Bobigny, 24 juin 2024, RG 24/01849
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/01849 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5GI Minute : 24/00685 Monsieur [Z] [U] [B] [P] [S] Madame [M] [C] [X] épouse [S] Représentant : Me Dom
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/01849
CA Grenoble, 30 mai 2024, RG 24/01849
Minute : ORDONNANCE DE JONCTION DU 30 Mai 2024 N° RG 24/01849 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MIAR joint au dossier 24/01738 Appel d'une décision rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Grenoble En date du 16 Avril 2024 Suivant déclaration d'appel du 15 Mai 2024 APPE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01849
TJ Marseille, 21 mai 2024, RG 24/01849
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/01849 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4ZTM Date du Recours : 25 mars 2024 Objet du Recours :DEMANDE DE REENROLEMENT APRES CADUCITE : CONTESTE LA DECISION DE LA CR
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01849
TJ Paris, 24 avr. 2024, RG 24/01849
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Denis HUBERT Me Romain ZSCHUNKE Copie exécutoire délivrée le : à :Me Romain ZSCHUNKE rectifie le jugement du 11 décembre 2023 de l'affaire portant le numéro RG initial Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N°
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01849
CA Paris, 23 avr. 2024, RG 24/01849
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01849 - N° Portalis 3
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