Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02466
TJ 69123, 29 juin 2025, RG 25/02466
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02466 - N° Portalis DB2H-W-B7J-26QS ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 29 juin 2025 à Nous, Romain BOESCH, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, a
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02466
TJ 93008, 27 juin 2025, RG 25/02466
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/02466 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2YUA Minute : 25/ E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT C/ Madame [M] [P] Copie(s) exécutoire
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02466
TJ 77284, 26 juin 2025, RG 25/02466
Dossier N° RG 25/02466 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 26 Juin 2025 Dossier N° RG 25/02466 Nous, Claire ESCARA
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02466
TJ 62160, 11 juin 2025, RG 25/02466
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/ 871 Appel des causes le 11 Juin 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/02466 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76H3U
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/02466
TJ 59350, 6 mai 2025, RG 25/02466
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 23] [Localité 7] N° RG 25/02466 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZJ53 Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Débiteur(s) : Mme [O] [J] NEE [E] DESISTEMENT DU : 06 Mai 2025 DECISION DE DESISTEMENT (Articles
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 25/02466
TJ 67482, 19 mars 2025, RG 25/02466
Dossier N° RG 25/02466 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NN4X Tribunal judiciaire de [Localité 22] -------------- [Adresse 19] [Adresse 13] [Localité 9] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrat
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