Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Accorde une provision tj59350 n° 25/00401
TJ 59350, 1 juill. 2025, RG 25/00401
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00401 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZIEF SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 JUILLET 2025 DEMANDEUR : M. [M] [F] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 202415495 du 24/02/2025 accordée par le bureau d’aide j
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00401
TJ 21231, 26 juin 2025, RG 25/00401
Me Chloé RICAUD - 46 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00401 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I3BE Minute n°25/253 Ordonnance du 26 juin 2025 Nous, Madame Ali
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00401
TJ 73065, 24 juin 2025, RG 25/00401
N° RG 25/00401 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EWX6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY CHAMBRE CIVILE [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant publiquement, par jugement contradictoire, rendu en premier ressort, après débats en chambre du cons
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj56260 n° 25/00401
TJ 56260, 24 juin 2025, RG 25/00401
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES Dossier N° RG 25/00401 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EYBT du 24 Juin 2025 MINUTE N° 25/35 AFFAIRE : CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL c/ [P] [S] [U] Jugement du VINGT QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ ENTRE CREDIT AGRICOLE
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ca other ca_montpellier n° 25/00401
CA Montpellier, 24 juin 2025, RG 25/00401
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00401 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QWO6 O R D O N N A N C E N° 2025 - 418 du 24 Juin 2025 SUR LA REQUETE AUX [Localité 4] DE MISE EN LIBERTE (Article R.742-2 et suivants du CESEDA) dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [Y] [F] né le 1
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ca other ca_versailles n° 25/00401
CA Versailles, 24 juin 2025, RG 25/00401
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile 1-7 Code nac : 93 a N° N° RG 25/00401 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W65X Article 164 de la loi n°2008-776 du 04 aout 2008 de modernisation de l'économie Article L16B et L38 du livre des procédures fiscales Copies délivrée
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00401
TJ 80021, 23 juin 2025, RG 25/00401
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 3] 80027AMIENS JCP [Localité 6] N° RG 25/00401 - N° Portalis DB26-W-B7J-IKLO JUGEMENT DU 23 Juin 2025 Société MATERIAUX PICARDS exerçant sous l’enseigne GEDIMAT C/ [U] [L] Expédition délivrée le 23.06.25 - SARL
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00401
TJ 33063, 20 juin 2025, RG 25/00401
Du 20 juin 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00401 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2D5Q Société ENEAL C/ [G] [O] - Expéditions délivrées à la SELARL CMC AVOCATS [G] [O] - FE délivrée à la SELARL CMC AVOCATS Le 20/06/2025 Avocats : la SELARL CMC AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE
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tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 25/00401
TJ 33063, 17 juin 2025, RG 25/00401
Tribunal judiciaire de Bordeaux Chambre de la famille - CABINET JAF 8 N° RG 25/00401 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLVK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 8 20L N° RG 25/00401 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLVK N° minute : 25/ du 17 Juin 2025 JUGEMENT SUR LE FOND
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tj Renvoi à la mise en état tj75056 n° 25/00401
TJ 75056, 12 juin 2025, RG 25/00401
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] 2 Copies exécutoires - Me ELMAM - Me DUGUEY délivrées le : + 1 Copie médiateur (courriel) + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 25/00401 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6O7M N° MINUTE : INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR OR
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44184 n° 25/00401
TJ 44184, 11 juin 2025, RG 25/00401
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] C.S 40263 [Localité 5] N° RG 25/00401 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FRFJ Minute : JUGEMENT DU 11 JUIN 2025 AFFAIRE : OPH SILENE C/ [T] [V] Copie certifiée conforme Copie exécutoire délivrées le : JUGEMENT ___________________
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00401
TJ 31555, 11 juin 2025, RG 25/00401
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 11] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 5] NAC: 5AA N° RG 25/00401 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TYY6 JUGEMENT N° B DU : 11 Juin 2025 S.A. PROMOLOGIS, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège C/ [T] [V]
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tj Accorde une provision tj31555 n° 25/00401
TJ 31555, 10 juin 2025, RG 25/00401
N° RG 25/00401 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T2BG MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00401 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T2BG NAC: 58E FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL [Localité 4] AVOCATS à la SCP GEORGES DAUMAS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 JUIN 2025 DEM
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00401
TJ 13055, 10 juin 2025, RG 25/00401
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 10 Juin 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 05 Mai 2025 N° RG 25/00401 - N° Portalis DBW3-W-B7J-56OD PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [B] [
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ca other ca_rennes n° 25/00401
CA Rennes, 7 juin 2025, RG 25/00401
COUR D'APPEL DE RENNES N° 247/2025 N° RG 25/00401 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V7QF JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, David JOBARD, président de chambre à la cour d
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 25/00401
TJ 26362, 3 juin 2025, RG 25/00401
Décision notifiée le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE Pôle social _____________________ Recours N° RG 25/00401 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IR6U ORDONNANCE DU 03 JUIN 2025 Nous, Sylvie TEMPÈRE, Première Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de VALENCE, statuant en qualité de Juge de la mise
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tj Accorde une provision tj91228 n° 25/00401
TJ 91228, 3 juin 2025, RG 25/00401
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 03 Juin 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00401 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q2UV PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Théodora ZINSOU
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00401
TJ 01053, 28 mai 2025, RG 25/00401
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00401 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HCUG N° Minute : 25/00295 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, déléguée au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse suivant l’ordonnance de délégation de la première
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 25/00401
TJ 34172, 27 mai 2025, RG 25/00401
N° RG 25/00401 - N° Portalis DBYB-W-B7J-POTE N°Minute:25/01328 expédition à M. [P] [S] [K] S.A.S. EVOLY le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DE DESISTEMENT Audience publique du 27 Mai 2025, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidenc
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 25/00401
TJ 38185, 27 mai 2025, RG 25/00401
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00401 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MIVY AFFAIRE : [X] C/ S.A. GAN ASSURANCES, Caisse CPAM - PÔLE RCT DU RHÔNE Le : 27 Mai 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL CABINET FARELLY la SELARL L. LIGAS-RAYMOND
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