Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 25/00383
TJ 34032, 3 juill. 2025, RG 25/00383
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 23] Ordonnance du : 03 Juillet 2025 N° RG 25/00383 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3WWU N° Minute : 25/431 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE S.A. Compagnie Lloyd’s Insurance Company ayant son siège social sis [Adresse 22] (Belgique), prise en son établissement principa
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00383
TJ 63113, 1 juill. 2025, RG 25/00383
CG/MLP Ordonnance N° du 01 JUILLET 2025 Chambre 6 N° RG 25/00383 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KBXO du rôle général [T] [O] c/ S.A.R.L. BLUE MOTORS la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES GROSSE le - la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSO
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj49007 n° 25/00383
TJ 49007, 1 juill. 2025, RG 25/00383
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 4] (Site Coubertin) N° RG 25/00383 N° Portalis DBY2-W-B7J-H26W JUGEMENT du 1er juillet 2025 Minute n° 25/00637 Communauté [Localité 4] [Localité 9] METROPOLE C/ [Z] [U] Le Copie conforme + copie exécutoire Me Eric BOUCHER Copie confo
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 25/00383
TJ 87085, 29 juin 2025, RG 25/00383
Minute N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 25/00383 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNJG Ordonnance du 29 Juin 2025 à 11h10 (Isolement) Nous, Fabien PARMENTIER, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de libe
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/00383
TJ 31555, 27 juin 2025, RG 25/00383
N° RG 25/00383 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZSN MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00383 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZSN NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP D’AVOCATS REMAURY-FONTAN-REMAURY à Me Fabienne FINATEU à Me Camélia NAVARRE-ALIDOR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNAN
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/00383
TJ 77284, 25 juin 2025, RG 25/00383
- N° RG 25/00383 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD46P Date : 25 Juin 2025 Affaire : N° RG 25/00383 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD46P N° de minute : 25/00339 Formule Exécutoire délivrée le : 30-06-2025 à : Me Emmanuel VAUTIER + dossier Copie Conforme délivrée le : à : TRIBUNAL J
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00383
TJ 93008, 23 juin 2025, RG 25/00383
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 14] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 13] N° RG 25/00383 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TN7 Minute : 25/00430 OPH EST ENSEMBLE HABITAT VENANT AUX DROITS DE L’OPH [Localité 11] HABITAT Re
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/00383
TJ 30189, 16 juin 2025, RG 25/00383
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 25/00383 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K5QA Société CIVILE IMMOBILIERE CESPEDES . RCS NIMES N° 430 206 128. C/ [E] [O] [F] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00383
TJ 33063, 13 juin 2025, RG 25/00383
Du 13 juin 2025 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 25/00383 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2DX7 [R] [D] C/ [V] [H] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Mme [R] [D] Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adres
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00383
TJ 91228, 13 juin 2025, RG 25/00383
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 13 Juin 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00383 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q25K PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVESQU
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06088 n° 25/00383
TJ 06088, 6 juin 2025, RG 25/00383
COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 06 Juin 2025 N° RG 25/00383 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QGVM Grosse délivrée à TUNISAIR Copie délivrée à Me RIFFAUT le DEMANDERESS
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00383
TJ 31555, 28 mai 2025, RG 25/00383
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 5] NAC: 5AA N° RG 25/00383 N° Portalis DBX4-W-B7J-TYXE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 28 Mai 2025 [V] [Z] [I] [H] épouse [Z] C/ [C] [X] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 2
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj78646 n° 25/00383
TJ 78646, 28 mai 2025, RG 25/00383
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 28 MAI 2025 N° RG 25/00383 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXO4 Code NAC : 54G AFFAIRE : S.A.S. GILBERT CONSTRUCTION BOIS, S.A.R.L. MAISONS.COM C/ S.A.S.U. VOBOIS CHARPENTE, Compagnie d’assurance OPTIM ASSURANCE, S.A.R.L. [N] ENERGIE, S.A. AXA FRA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00383
TJ 13108, 26 mai 2025, RG 25/00383
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° 25/00055 DOSSIER : N° RG 25/00383 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOL6 JUGEMENT DU 26 MAI 2025 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [W] [T] né le 14 Octobre 1972 à ARLES (13200) 10 avenue Emile Jamais 30740 LE CAILAR représe
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj30189 n° 25/00383
TJ 30189, 20 mai 2025, RG 25/00383
Page / COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 25/00383 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LAVP ORDONNANCE DU 20 MAI 2025 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE CONTENTION Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du siège du tribuna
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00383
TJ 34172, 19 mai 2025, RG 25/00383
N°Minute:25/01175 N° RG 25/00383 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PORZ LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée JUGEMENT DU 19 Mai 2025 DEMANDEUR: Monsieur [U] [S], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Wendy SORIANO, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Madame [A] [H], dem
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tj Envoi en médiation tj75056 n° 25/00383
TJ 75056, 16 mai 2025, RG 25/00383
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me BOLLANI, Me JACQUIN et Me [E], médiateur ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 25/00383 N° Portalis 352J-W-B7J-C6V7E N° MINUTE : Assignation du : 06 janvier 2025 MÉDIATION ORDONNANCE DU JUGE D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00383
TJ 59350, 15 mai 2025, RG 25/00383
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00383 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZEJZ N° de Minute : BX24/00622 JUGEMENT DU : 15 Mai 2025 [Localité 10] METROPOLE HABITAT C/ [Y] [T] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 15 Mai 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/00383
TJ 44109, 15 mai 2025, RG 25/00383
N° RG 25/00383 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NWH6 Minute N° 2025/ JUGEMENT DE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND du 15 Mai 2025 ----------------------------------------- S.D.C. [Adresse 8] C/ [J] [X] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 15/05/2025 à : - Me Pi
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00383
TJ 83137, 9 mai 2025, RG 25/00383
COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00383 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NI6H N° Minute : 25/326 ORDONNANCE rendue en audience publique le 09 Mai 2025 par Françoise SANSOT, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier ;
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