Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01338
TJ 83137, 24 juin 2025, RG 25/01338
N° RG 25/01338 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NEYJ Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 24 Juin 2025 N° RG 25/01338 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NEYJ Présidente : Prune HELFTER-NOAH, Vice-Présidente Assistée de : Magali CORCELLI, Greffier principal Entre DEMANDER
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01338
TJ 59350, 18 juin 2025, RG 25/01338
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 18 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 25/01338 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZV
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ca other ca_paris n° 25/01338
CA Paris, 16 juin 2025, RG 25/01338
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 16 JUIN 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01338 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK2RK Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 06 Février 2025 - C
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tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj67482 n° 25/01338
TJ 67482, 12 juin 2025, RG 25/01338
N° RG 25/01338 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJO6 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 2ème Ch. Civile Cab. 6 ************** ORDONNANCE DE MESURES PROVISOIRES DU 12 JUIN 2025 N° RG 25/01338 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJO6 Copie exécutoire à : - Me F
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ca other ca_rouen n° 25/01338
CA Rouen, 10 juin 2025, RG 25/01338
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre de la Proximité ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 25/01338 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J57A joint au dossier 25/1184 Monsieur [V] [X] Représentant : Me Océane DUTERDE, avocat au barreau de ROUEN APPELANT S.A.S. CNB CONCEPT Représentant : Me H
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/01338
TJ 33063, 4 juin 2025, RG 25/01338
6EME CHAMBRE CIVILE RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 Juin 2025 60A RG n° N° RG 25/01338 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2DYL Minute n° AFFAIRE : [L] [D], [Y] [X] veuve [I] C/ Agent Judiciaire de l’Etat [S] le :
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01338
TJ 31555, 31 mai 2025, RG 25/01338
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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ca other ca_orleans n° 25/01338
CA Orleans, 7 mai 2025, RG 25/01338
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 7 MAI 2025 Minute N° 435/2025 N° RG 25/01338 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HGYN (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans e
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/01338
TJ 91228, 30 avr. 2025, RG 25/01338
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 30 avril 2025 N° RG 25/01338 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q5NT MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A
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ca other ca_paris n° 25/01338
CA Paris, 29 avr. 2025, RG 25/01338
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 29 AVRIL 2025 (n° /2025) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01338 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKVLR Décision défé
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01338
TJ 69123, 10 avr. 2025, RG 25/01338
COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01338 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2TWJ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 10 avril 2025 à Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, as
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj62160 n° 25/01338
TJ 62160, 1 avr. 2025, RG 25/01338
Minute n°25/00057 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Cabinet du Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de la s
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/01338
CA Paris, 13 mars 2025, RG 25/01338
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/01338 - N° Portalis 35
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