Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/00718
TJ 83050, 2 juill. 2025, RG 25/00718
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/00718 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KQXI MINUTE n° : 2025/ 398 DATE : 02 Juillet 2025 PRÉSIDENT : Madame Alexandra MATTIOLI GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT D
-
ca other ca_toulouse n° 25/00718
CA Toulouse, 11 juin 2025, RG 25/00718
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/722 N° RG 25/00718 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RCEH O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 11 juin à 14h00 Nous C.DARTIGUES, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 21 Mars 2025 pour
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/00718
TJ 38185, 5 juin 2025, RG 25/00718
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/00718 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MIJF Copie exécutoire délivrée le : 05 Juin 2025 à : la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS Copie certifiée conforme délivrée le : 05 Juin 2025 à : Monsieur [N
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00718
TJ 78646, 5 juin 2025, RG 25/00718
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 05 JUIN 2025 N° RG 25/00718 - N° Portalis DB22-W-B7J-TBZ5 Code NAC : 70C AFFAIRE : COMMUNE DE [Localité 12] C/ [N] [H], [B] [E] DEMANDERESSE COMMUNE DE [Localité 12], domicilée [Adresse 1] à [Localité 13], représentée par son maire en exe
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00718
TJ 93008, 28 mai 2025, RG 25/00718
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Localité 14] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 15] REFERENCES : N° RG 25/00718 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2ROZ Minute : JUGEMENT Du : 28 Mai 2025 Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 6] Représenté par son syndic : Cabinet
-
ca other ca_aix_provence n° 25/00718
CA Aix Provence, 22 mai 2025, RG 25/00718
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 1] Chambre 4-5 N°2025 /M N° RG 25/00718 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOH4O ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Monsieur [F] [H], demeurant [Adresse 5] Représenté par Me Fl
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00718
TJ 67482, 21 mai 2025, RG 25/00718
Tribunal judiciaire de [Localité 6] -------------- [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00718 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NSFA L
-
tj Envoi en médiation tj33063 n° 25/00718
TJ 33063, 15 mai 2025, RG 25/00718
N° RG 25/00718 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2AFN 7E CHAMBRE CIVILE MÉDIATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] 7E CHAMBRE CIVILE 50D N° RG 25/00718 N° Portalis DBX6-W-B7J-2AFN N° de Minute 2025/ AFFAIRE : SCI JGAB C/ [K] [L] [E] [P] [D] [Z] veuve [X] [B] [X] [Y] [O] [M] [X] [C] [B] [U] [
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62119 n° 25/00718
TJ 62119, 15 mai 2025, RG 25/00718
MINUTE N° : 25/00057 DOSSIER : N° RG 25/00718 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IORG AFFAIRE : S.A.S. MYOPLA HAUTS DE FRANCE / S.A.R.L. FONCIERE RV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 15 MAI 2025 Grosse(s) délivrée(s) à Me DEBACKER Me CARIOU Copie(
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/00718
TJ 75056, 5 mai 2025, RG 25/00718
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Le : 05/05/25 Copie conforme délivrée à : DEFENDEUR Copie exécutoire délivrée à : AVOCAT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00718 - N° Portalis 352J-W-B7J-C63DU N° MINUTE : 18 JUGEMENT rendu le lundi 05 mai 2025 DEMANDE
-
ca other ca_douai n° 25/00718
CA Douai, 19 avr. 2025, RG 25/00718
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00718 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WFHS N° de Minute : 728 Ordonnance du samedi 19 avril 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [W] [P] né le 08 Septembre 1992 à [Localité 2] (ROUMANI
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/00718
TJ 13055, 17 avr. 2025, RG 25/00718
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 25/00718 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du s
-
ca other ca_aix_provence n° 25/00718
CA Aix Provence, 12 avr. 2025, RG 25/00718
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 12 AVRIL 2025 N° RG 25/00722 JONCTION RG 25/00718 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOWAN Copie conforme délivrée le 12 Avril 2025 par courriel à : -l'
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/00718
TJ 67482, 4 avr. 2025, RG 25/00718
N° RG 25/00718 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJZV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 6] [Adresse 10] [Localité 7] 11ème civ. S3 N° RG 25/00718 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJZV Minute n° ☐ Copie
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00718
TJ Meaux, 24 févr. 2025, RG 25/00718
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrat
-
tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00718
TJ Lyon, 24 févr. 2025, RG 25/00718
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00718 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2NFE ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 24 février 2025 à 15:34
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00718
CA Paris, 10 févr. 2025, RG 25/00718
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/00718 - N° Por
-
tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj69123 n° 25/00718
TJ 69123, 29 janv. 2025, RG 25/00718
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Chambre 1 cab 01 B NUMÉRO DE R.G. : N° RG 25/00718 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2JXH N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 29 Janvier 2025 Affaire : M. [O] [W] [I], Mme [P] [E] épouse [I] C/ Société O.PARTICIPATION venan
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles