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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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9 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00907

    TJ 97411, 24 juin 2025, RG 25/00907

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/00907 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G76Q NAC : 53B JUGEMENT CIVIL DU 24 JUIN 2025 DEMANDERESSE L’Association pour le Droit à l’Initiative Economique (ADIE) SIRET 352 216 873

    Lire la décision → Vérifier la source 685c26f00a00405eb73ad474
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00907

    TJ 34172, 23 juin 2025, RG 25/00907

    N°Minute:25/01491 N° RG 25/00907 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PSWC LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 23 Juin 2025 DEMANDEUR: S.A. -[Adresse 3], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SCP RAMAHANDRIARIVELO DUBOIS-RED, avocat au barreau de MONTPELLIE

    Lire la décision → Vérifier la source 685db3f9918b277cc2eb32f8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00907

    TJ 42218, 3 juin 2025, RG 25/00907

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00907 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IUYK 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Wafa SMIAI-TRABELSI, Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 6883e26e2a8fb67db7b45c49
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/00907

    TJ 13055, 16 mai 2025, RG 25/00907

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 25/00907 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6M4V SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-1

    Lire la décision → Vérifier la source 68278526cc66e05104b5b1a4
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 25/00907

    TJ 78646, 19 avr. 2025, RG 25/00907

    TJ VERSAILLES - JLD (rétentions administratives) N° RG 25/00907 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7EN Page COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Isabelle REGNIAULT Dossier n° N° RG 25/00907 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7EN N° minute : 25/875 ORDONNANCE STAT

    Lire la décision → Vérifier la source 68069269cf4bba7e90bada72
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00907

    TJ 37261, 15 avr. 2025, RG 25/00907

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE RENDU LE 15 AVRIL 2025 N° RG 25/00907 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JSFO DEMANDERESSE S.E.L.A.R.L. DU DOCTEUR [Z] (RCS de [Localité 12] n° 808 6

    Lire la décision → Vérifier la source 67fed26c7a459da3dcdf32b4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/00907

    TJ 33063, 24 mars 2025, RG 25/00907

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/00907 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2GYS N° Minute : ORDONNANCE DU 24 Mars 2025 A l’audience publique du 24 Mars 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Pollyan

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5a18bf30a86ff13283647
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00907

    TJ Bobigny, 4 févr. 2025, RG 25/00907

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 25/00907 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2SWS MINUTE: 25/00226 Nous, Lorraine CORDARY, vice-présidente placée auprès du premier président de la Cour d'appel de Paris, délégué

    Lire la décision → Vérifier la source 67a263fa0a87e48916eb462f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Marseille n° 25/00907

    TJ Marseille, 31 janv. 2025, RG 25/00907

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Vendredi 31 Janvier 2025 N°Minute : 25/112 N° RG 25/00907 - N° Portalis DBW3-W-B7J-56OT Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL [6] [Adresse 1] [Localité 3] Non comparant Défen

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1