Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02587
TJ 13055, 3 juill. 2025, RG 25/02587
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 septembre 2025 prorogée au 25 Septembre 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 03 Juillet 2025 GROSSE : Le 25 septembre
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02587
TJ 62160, 20 juin 2025, RG 25/02587
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/926 Appel des causes le 20 Juin 2025 à 10h00 en visioconfér
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 25/02587
TJ 83137, 5 juin 2025, RG 25/02587
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Minute n° N° RG 25/02587 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJH6 AFFAIRE : S.D.C. DOMAINE DE MANON, pris en son syndic la SAS OPALEO sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège c/ Monsieur [H] [
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