Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj84007 n° 25/01154
TJ 84007, 3 juill. 2025, RG 25/01154
Minute N° 25/126 COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N. R.G. : N° RG 25/01154 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KA4R JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 DEMANDEURS : Monsieur [Z] [R] né le 15 Septembre 1938 à [Localité 5] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Miche
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00624
TJ 84007, 3 juill. 2025, RG 25/00624
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/455 N° RG 25/00624 N° Portalis DB3F-W-B7J-KEJ4 M. [V] [T] Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de la détention, assi
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj84007 n° 25/00636
TJ 84007, 3 juill. 2025, RG 25/00636
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CADUCITE N° MINUTE 2025/451 N° RG : N° RG 25/00636 N° Portalis DB3F-W-B7J-KENL M. [K] [N] Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00626
TJ 84007, 3 juill. 2025, RG 25/00626
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/461 N° RG 25/00626 N° Portalis DB3F-W-B7J-KEJ7 M. [C] [W] Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de la détention, assi
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00629
TJ 84007, 3 juill. 2025, RG 25/00629
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/458 N° RG 25/00629 N° Portalis DB3F-W-B7J-KELE Mme [X] [T] Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de la détention, ass
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00632
TJ 84007, 3 juill. 2025, RG 25/00632
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/460 N° RG 25/00632 N° Portalis DB3F-W-B7J-KELN Mme [E] [K] Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de la détention, ass
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00608
TJ 84007, 3 juill. 2025, RG 25/00608
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/459 N° RG 25/00608 N° Portalis DB3F-W-B7J-KEHW Mme [L] [V] épouse [X] Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de la dét
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00631
TJ 84007, 3 juill. 2025, RG 25/00631
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/453 N° RG 25/00631 N° Portalis DB3F-W-B7J-KELK Mme [F] [N] Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de la détention, ass
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00633
TJ 84007, 3 juill. 2025, RG 25/00633
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/450 N° RG 25/00633 N° Portalis DB3F-W-B7J-KENC M. [D] [K] [U] Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de la détention,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00630
TJ 84007, 3 juill. 2025, RG 25/00630
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/457 N° RG 25/00630 N° Portalis DB3F-W-B7J-KELI Mme [P] [L] Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de la détention, ass
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00625
TJ 84007, 3 juill. 2025, RG 25/00625
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame [M] juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/454 N° RG 25/00625 N° Portalis DB3F-W-B7J-KEJ5 Mme [I] [N] épouse [G] Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de la détent
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj84007 n° 25/00634
TJ 84007, 3 juill. 2025, RG 25/00634
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CADUCITE N° MINUTE 2025/452 N° RG 25/00634 N° Portalis DB3F-W-B7J-KENF M. [F] [H] Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de la détent
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00627
TJ 84007, 3 juill. 2025, RG 25/00627
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/449 N° RG 25/00627 N° Portalis DB3F-W-B7J-KEKA M. [U] [G] Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de la détention, ass
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00623
TJ 84007, 3 juill. 2025, RG 25/00623
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/456 N° RG 25/00623 N° Portalis DB3F-W-B7J-KEJ2 Mme [K] [H] Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de la détention, ass
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 20/00915
TJ 84007, 2 juill. 2025, RG 20/00915
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 20/00915 - N° Portalis DB3F-W-B7E-IUEK Minute N° : 25/00448 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 02 Juillet 2025 DEMANDEUR MSA Provence Azur, prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège est , C
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 24/00486
TJ 84007, 2 juill. 2025, RG 24/00486
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00486 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JYPN Minute N° : 25/00454 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 02 Juillet 2025 DEMANDEUR Madame [U] [S] 74 place des cafés 84450 ST-SATURNIN-LES-AVIGNON représentée par Me Marine BOTREAU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 24/00649
TJ 84007, 2 juill. 2025, RG 24/00649
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00649 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JZWD Minute N° : 25/00456 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 02 Juillet 2025 DEMANDEUR Madame [S] [H] 755 Rue du Cheval Blanc 84270 VEDENE représentée par Me Philippe MESTRE, avocat au
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 24/00648
TJ 84007, 2 juill. 2025, RG 24/00648
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00648 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JZWB Minute N° : 25/00455 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 02 Juillet 2025 DEMANDEUR Madame [U] [Z] 755 Rue du Cheval Blanc 84270 VEDENE représentée par Me Philippe MESTRE, avocat au
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 22/00421
TJ 84007, 2 juill. 2025, RG 22/00421
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 22/00421 - N° Portalis DB3F-W-B7G-JDDD Minute N° : 25/00453 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 02 Juillet 2025 DEMANDEUR Monsieur [H] [E] 71 Chemin des Plantiers 84300 CAVAILLON représenté par Maître Bénédicte ANAV-ARLA
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 22/00286
TJ 84007, 2 juill. 2025, RG 22/00286
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 22/00286 - N° Portalis DB3F-W-B7G-JCEE Minute N° : 25/00452 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 02 Juillet 2025 DEMANDEUR MSA ALPES VAUCLUSE, prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège est
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