Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 25/00639
TJ 06088, 3 juill. 2025, RG 25/00639
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00639 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QLVK du 03 Juillet 2025 N° de minute 25/01057 affaire : S.C. POMME c/ S.A.S. [Localité 7] TRAVEL NETWORK, exerçant sous l’enseigne NTN VOYAGES Grosse déli
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ca other ca_nimes n° 25/00639
CA Nimes, 1 juill. 2025, RG 25/00639
Ordonnance N°595 N° RG 25/00639 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JUAE Recours c/ déci TJ [Localité 4] 29 juin 2025 [Y] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 01 JUILLET 2025 (Au titre des articles L. 7
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ca irrecevabilite ca_metz n° 25/00639
CA Metz, 25 juin 2025, RG 25/00639
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 25 JUIN 2025 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/0
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00639
TJ 93008, 23 juin 2025, RG 25/00639
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/00639 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2RGU Minute : JUGEMENT Du : 23 Juin 2025 Société PANTIN HABITAT C/ Madame [M] [D] Monsieur [I] [D] JUGEMENT A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/00639
TJ 45234, 19 juin 2025, RG 25/00639
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS JUGEMENT DU 19 JUIN 2025 Minute n° : N° RG 25/00639 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HATP COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge des contentieux de la protection, Greffier : Théophile ALEXANDRE, DEMANDEUR : LA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANC
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tj Prononce le divorce accepté tj16015 n° 25/00639
TJ 16015, 17 juin 2025, RG 25/00639
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULÊME --------- [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] --------- 20L JAF CABINET 1 JUGEMENT du 17 Juin 2025 Minute n° Rôle N° RG 25/00639 - N° Portalis DBXA-W-B7J-F6FB ------------- [I] [E] [N] [M] [K] [X] [G] épouse [M] Art. 1107 CPC - Demande en divorce
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00639
TJ 78646, 17 juin 2025, RG 25/00639
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 17 JUIN 2025 N° RG 25/00639 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZNI Code NAC : 56B AFFAIRE : [P] [O] C/ S.C. Société TYT DEMANDEUR Monsieur [P] [O], né le 26 Février 1978 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Mélina PEDROLETTI,
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/00639
TJ 69123, 16 juin 2025, RG 25/00639
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00639 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2LZ3 AFFAIRE : [F] [K] C/ [S] [W], CPAM DU RHONE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Sarah HUSS
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00639
TJ 34172, 12 juin 2025, RG 25/00639
N°Minute:25/01390 N° RG 25/00639 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PQKO LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 8] JUGEMENT DU 12 Juin 2025 DEMANDEUR: Syndicat de copropriétaires RESIDENCE LES JARDINS DE [Localité 7], dont le siège social est sis AYANT POUR SYNDIC LA SOCIETE [Adresse 9] HABITAT [
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj11069 n° 25/00639
TJ 11069, 3 juin 2025, RG 25/00639
AUDIENCE DU 03 Juin 2025 AFFAIRE N° N° RG 25/00639 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DTGB MINUTE : 25/00037 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DU : TROIS JUIN DEUX MIL VINGT CINQ Composition du Tribunal Géraldine WAGNER, Vice-Présidente, Juge de l'exécution près le Tri
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/00639
TJ 57631, 28 mai 2025, RG 25/00639
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00639 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DXHU Minute n° 25/647 ORDONNANCE Nous, Emeline HUGEL, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siégeant au Centr
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 25/00639
TJ 31555, 27 mai 2025, RG 25/00639
N° RG 25/00639 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T5CL MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00639 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T5CL NAC: 50F FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Nicolas JAMES-FOUCHER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 MAI 2025 DEMANDEURS M. [O] [D], demeurant
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ca other ca_toulouse n° 25/00639
CA Toulouse, 26 mai 2025, RG 25/00639
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/643 N° RG 25/00639 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RBSR O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 26 mai à 16h00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 21 Mars 2025 p
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/00639
TJ 72181, 23 mai 2025, RG 25/00639
Cour d’Appel d’[Localité 4] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00199 Dossier : N° RG 25/00639 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IQNP ORDONNANCE Rendue le 23 MAI 2025 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame L
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/00639
TJ 93008, 16 mai 2025, RG 25/00639
COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 25/00639 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WLO Minute n°: 25/00906 S.A.R.L. HAUSSMANN PROPERTIES Agissant poursuite et diligence de son représentant légal Représentant : Maître [R], avocats au barreau de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00639
TJ 67482, 2 mai 2025, RG 25/00639
Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00639 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NRAE L
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/00639
TJ 69123, 30 avr. 2025, RG 25/00639
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 25/00639 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2QZS Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : [C] [Y] METROPOLE DE [Localité 7] Une copie certifiée conforme au dossier ORDONNA
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00639
TJ 75056, 28 avr. 2025, RG 25/00639
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : parties ou avocats Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00639 - N° Portalis 352J-W-B7J-C66HV N° MINUTE : 2 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 28 avril 2025 (Articles 3
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj31555 n° 25/00639
TJ 31555, 8 avr. 2025, RG 25/00639
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 4] NAC: 56B N° RG 25/00639 N° Portalis DBX4-W-B7I-TZSA CADUCITE MINUTE N° B 25/00826 DU : 08 Avril 2025 S.A.S. XELYA, représentée par DELTAV, agissant poursuites et diligences des ses représentants légaux y domicilié
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ca other ca_douai n° 25/00639
CA Douai, 8 avr. 2025, RG 25/00639
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00639 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WELV N° de Minute : 647 Ordonnance du mardi 08 avril 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [T] né le 06 Juillet 1993 à [Localité 1] (ALGERIE) d
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