Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13055 n° 25/00425
TJ 13055, 30 juin 2025, RG 25/00425
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 30 Juin 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 07 Mai 2025 N° RG 25/00425 - N° Portalis DBW3-W-B7J-56WW PARTIES : DEMAN
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/00425
TJ 45234, 30 juin 2025, RG 25/00425
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 6] JUGEMENT DU 30 JUIN 2025 Minute n° : N° RG 25/00425 - N° Portalis DBYV-W-B7I-HAFK COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Société LES RESIDENCES DE L'ORLEANAIS, dont le siège social es
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 25/00425
TJ 62041, 27 juin 2025, RG 25/00425
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 3] SITE SALENGRO N° RG 25/00425 N° Portalis DBZZ-W-B7J-E5FE JUGEMENT 27 Juin 2025 Minute: S.A. COFIDIS C/ [X] [Z] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 9 Mai 2025, sous la présidence de Jean-Charle
-
ca other ca_rennes n° 25/00425
CA Rennes, 23 juin 2025, RG 25/00425
COUR D'APPEL DE RENNES N° 116/2025 - N° RG 25/00425 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V772 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente de chambre à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du prem
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/00425
TJ 38185, 19 juin 2025, RG 25/00425
4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/00425 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJ53 AFFAIRE : [C] C/ [M] Le : 19 Juin 2025 Copie exécutoire à : Maître Géraldine CAVAILLES de la SELARL FESSLER & ASSOCIES Copie certifiée conforme à :
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 25/00425
TJ 92050, 17 juin 2025, RG 25/00425
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 17 JUIN 2025 N° RG 25/00425 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2HZ5 N° de minute : S.C.I. [Adresse 6] c/ S.A.S. [Localité 5] 55 DEMANDERESSE S.C.I. [Adresse 6] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Ann
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00425
TJ 75056, 12 juin 2025, RG 25/00425
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [Z] [O] [B] [L] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Anne HAUPTMAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/00425 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6Y3M N° MINUTE : 11 JUGEMENT rendu le 12 juin 2025 DE
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00425
TJ 45234, 10 juin 2025, RG 25/00425
Cour d'Appel d'ORLÉANS Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE SIX MOIS À COMPTER DE L’ADMISSION rendue le 10 Juin 2025 Article L 3211-12-1 du code de
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00425
TJ 01053, 10 juin 2025, RG 25/00425
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00425 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HC2N N° Minute : 25/00311 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, selon ordonnance de la première présidente de la cour d’appel de Lyon en date du 3 avril
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06088 n° 25/00425
TJ 06088, 6 juin 2025, RG 25/00425
COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 06 Juin 2025 N° RG 25/00425 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QGYX Grosse délivrée à TUNISAIR Copie délivrée à M. [S] le DEMANDEUR:
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj30189 n° 25/00425
TJ 30189, 4 juin 2025, RG 25/00425
Page / COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 25/00425 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LBKJ ORDONNANCE DU 04 JUIN 2025 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE D’ISOLEMENT Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du siège du tribuna
-
tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj13001 n° 25/00425
TJ 13001, 27 mai 2025, RG 25/00425
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 27 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 25/00425 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MSAA AFFAIRE : S.C.P. BR ASSOCIES - [L] [W] OBJET : INTERPRETATION DE JUGEMENT TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE CHAMBRE ECONOMIQUE ET COMMERCIALE PROCÉDURES COLLECTIVES Copie le 27 ma
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00425
TJ 33063, 12 mai 2025, RG 25/00425
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 25/00425 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z5TR 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 12/05/2025 à Me Clémence COLLET la SELARL HORAE COPIE délivrée le 12/05/2025 à 2 copies au service expertise Rendue le DOUZ
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj84007 n° 25/00425
TJ 84007, 9 mai 2025, RG 25/00425
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CADUCITE N° MINUTE 2025/ N° RG : N° RG 25/00425 N° Portalis DB3F-W-B7J-KCVS M. [H] [W] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la d
-
ca other ca_nimes n° 25/00425
CA Nimes, 9 mai 2025, RG 25/00425
Ordonnance N°398 N° RG 25/00425 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JSLW Recours c/ déci TJ Nîmes 06 mai 2025 [E] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 09 MAI 2025 (Au titre des articles L. 742-4 et
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00425
TJ 76351, 7 mai 2025, RG 25/00425
N° RG 25/00425 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G3EO Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DÉLÉGUÉ POUR LE CONTRÔLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 07 mai 2025 pour notification à [N] [U] contre signature d’un récépi
-
ca other ca_metz n° 25/00425
CA Metz, 3 mai 2025, RG 25/00425
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 03 MAI 2025 Nous, Sandrine GUIOT-MLYNARCZYK, Présidente de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/00425 - N° Portalis DBVS-V-B
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj06088 n° 25/00425
TJ 06088, 2 mai 2025, RG 25/00425
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00425 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QIKV du 02 Mai 2025 N° de minute 25/ affaire : [H] [J], S.A. ACTE IARD c/ S.A. ACTE IARD, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE Expédition délivrée à C
-
ca other ca_douai n° 25/00425
CA Douai, 25 avr. 2025, RG 25/00425
ARRET DU 25 Avril 2025 N° 605/25 N° RG 25/00425 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WFNN OB / SL rectification erreur matérielle GROSSES le 25 Avril 2025 République Française Au nom du Peuple Français COUR
-
ca other ca_toulouse n° 25/00425
CA Toulouse, 8 avr. 2025, RG 25/00425
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/428 N° RG 25/00425 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q6UD O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 08 avril à 15h00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles