Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/01583
TJ 13055, 3 juill. 2025, RG 24/01583
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 3] JUGEMENT N°25/02436 du 03 Juillet 2025 Numéro de recours: N° RG 24/01583 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4XMJ AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [12] [Adresse 10] [Localité 4] représentée par Ma
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/01583
TJ 69123, 21 mai 2025, RG 24/01583
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 21 Mai 2025 Françoise NEYMARC, présidente Dominique DALBIES
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ca other ca_amiens n° 24/01583
CA Amiens, 29 avr. 2025, RG 24/01583
ARRET N° CPAM DE LA MANCHE C/ S.A.S. [3] HYPERMARCHE Copie certifiée conforme délivrée à : - CPAM DE LA MANCHE - S.A.S. [3] HYPERMARCHE - Me Julien TSOUDEROS - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - CPAM
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ca irrecevabilite ca_grenoble n° 24/01583
CA Grenoble, 7 avr. 2025, RG 24/01583
C5 N° RG 24/01538 N° Portalis DBVM-V-B7I-MHA3 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Souheïla KERBOUA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROT
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ca other ca_caen n° 24/01583
CA Caen, 20 mars 2025, RG 24/01583
AFFAIRE : N° RG 24/01583 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Tribunal de Commerce de LISIEUX en date du 14 Juin 2024 RG n° 2023.2663 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 20 MARS 2025 APPELANTE : S.E.L.A.R.L. [M] [E] mandataire à
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01583
CA Toulouse, 5 mars 2025, RG 24/01583
05/03/2025 ARRÊT N° 134/2025 N° RG 24/01583 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QGPZ EV/KM Décision déférée du 22 Mai 2023 Juge des contentieux de la protection de [Localité 10] ( 23/03365) BOUKROUNA [B] [V] C/ [E] [Z] S.A. CITE JARDINS HOMOLOGATI
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01583
TJ Bobigny, 6 janv. 2025, RG 24/01583
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 24/01583 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTJQ Minute : 25/01 S.C.I. OLIJO Représentant : Me Avner DOUKHAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1026 C/ Madame [L] [V] ORDONNANCE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire du Mans n° 24/01583
TJ Mans, 26 déc. 2024, RG 24/01583
Cour d’Appel d’Angers Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 24/00464 Dossier : N° RG 24/01583 - N° Portalis DB2N-W-B7I-ILFE ORDONNANCE Rendue le 26 DECEMBRE 2024 par Monsieur Arnaud BRULON, Vice-Président, audit tribunal ; Assisté de Madame Chr
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01583
TJ Bordeaux, 16 déc. 2024, RG 24/01583
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/1058 N° RG 24/01583 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLDU 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 16/12/2024 à la SELARL DGD AVOCATS l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES la SELARL NADINE PLA AVOCATS Ren
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01583
TJ Bobigny, 12 déc. 2024, RG 24/01583
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01583 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZVTK ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 DECEMBRE 2024 MINUTE N° 24/03654 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu
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ca other ca_rouen n° 24/01583
CA Rouen, 5 déc. 2024, RG 24/01583
N° RG 24/01583 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUVI COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 05 DECEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/01666 Jugement du tribunal judiciaire juge de l'exécution de Rouen du 10 avril 2024 APPELANTE : URSSAF NORMANDIE pris en la personne
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ca other ca_bordeaux n° 24/01583
CA Bordeaux, 28 nov. 2024, RG 24/01583
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 28 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01583 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NWV4 S.A.S. DLT GROUP c/ [K] [B] épouse [J] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01583
CA Paris, 21 nov. 2024, RG 24/01583
Copies exécutoires délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 21 NOVEMBRE 2024 (N° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01583 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJC62 D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01583
TJ Nice, 19 nov. 2024, RG 24/01583
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 24/01583 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P4MV Du 19 Novembre 2024 MINUTE N° Affaire : Syndic. de copro. [Adresse 6] c/ [Y], [Y] Grosse(s) délivrée(s) à Me THOMAS
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01583
TJ Toulouse, 11 oct. 2024, RG 24/01583
N° RG 24/01583 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TGBZ MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01583 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TGBZ NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP JEAY & JAMES-FOUCHER, AVOCATS à la SELARL JTBB AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 OCTOBRE 2024
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01583
TJ Meaux, 11 oct. 2024, RG 24/01583
- N° RG 24/01583 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWSN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 24/01583 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWSN - M. [I] [M] Ordonnance du 11 octobre 2024 Minute n° 24/887 AUTEUR DE LA SAISINE : Le
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01583
TJ Nantes, 10 oct. 2024, RG 24/01583
IC G.B LE 10 OCTOBRE 2024 Minute n° N° RG 24/01583 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M32C S.A.R.L. DO ARISTIDE BARREAU (RCS LA ROCHE SUR YON 433 765 492) C/ [F] [N], non comparant, non représenté Le 10/10/24 copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à : - Me Cyril Tournade TRI
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01583
CA Aix-en-Provence, 9 oct. 2024, RG 24/01583
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 09 OCTOBRE 2024 N° RG 24/01583 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNZC6 Copie conforme délivrée le 09 Octobre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01583
TJ Lyon, 24 sept. 2024, RG 24/01583
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 24 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01583 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZSYL AFFAIRE : SCCV [Localité 37] SEREZIN AD C/ [J] [E] épouse [L], [W] [L] épouse [CD], [C] [L], [GH] [L], [U] [L] épouse [KH], [T] [A], SA GRDF, SA ORANGE, [X] [BC], [B] [O] épouse [BC], [SW] [JS] ép
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01583
TJ Bobigny, 16 sept. 2024, RG 24/01583
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/01583 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3UB Minute : 24/00853 DÉSISTEMENT DU 16 Septembre 2024 DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)
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