Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/01083 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/01083

    TJ 21231, 19 juin 2025, RG 25/01083

    Me Dorothée LEMAIRE - 64 JUGEMENT DU 19 Juin 2025 AFFAIRE N° RG 25/01083 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IXWN JUGEMENT N° 25/083 copies certifiées conformes délivrées le copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGE DE L'EXECUTION PARTIE DEMANDERESSE Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 685daddd918b277cc2eb2212
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01083

    TJ 13055, 16 juin 2025, RG 25/01083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 16 Juin 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 17 Mars 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ..Philippe CORNET.....................

    Lire la décision → Vérifier la source 6850639c2208eb4aca79e64c
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/01083

    TJ 13055, 4 juin 2025, RG 25/01083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 25/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 04 Juin 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 30 Avril 2025 N° RG 25/01083 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6DSU

    Lire la décision → Vérifier la source 687e862c41388e7853abeb79
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 25/01083

    TJ 67482, 21 mai 2025, RG 25/01083

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Localité 4] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] ______________________ [Localité 10] Civil N° RG 25/01083 N° Portalis DB2E-W-B7J-NKRK ______________________ MINUTE N°

    Lire la décision → Vérifier la source 68362f1b1211936937a27554
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/01083

    TJ 93008, 14 mai 2025, RG 25/01083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 11] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/01083 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TRY Minute : Société FLOA C/ Monsieur [S] [K] Copie délivrée à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6824da9eb351f8463a00abe6
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01083

    TJ 69123, 24 mars 2025, RG 25/01083

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Daphné BOULOC N°RG - JLD hospitalisation M. [W] [H] né le 03/03/1957 ORDONNANCE RELATIVE A UN DEUXIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 24 mars 2025 à Par Daphné BOULOC, Juge au Tribunal judiciaire de Lyon, statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1af5df917116c2a9c0757
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/01083

    TJ 77284, 22 mars 2025, RG 25/01083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 16] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 22 Mars 2025 Dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1bf07f917116c2a9c3e61

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1