Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_rouen n° 24/00653
CA Rouen, 2 juill. 2025, RG 24/00653
N° RG 24/00653 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSVK COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 2 JUILLET 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/03135 Tribunal judiciaire de Rouen du 10 janvier 2024 APPELANTE : SCI LES 4A CABOURG RCS de [Localité 9] 798 656 351 [Adresse 10]
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj49007 n° 24/00653
TJ 49007, 19 juin 2025, RG 24/00653
LE 19 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/653 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HWHF - Minute : 25/325 ORDONNANCE DE DESISTEMENT ---------------- Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière, Dans la procédure
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00653
TJ 78646, 13 juin 2025, RG 24/00653
TRIBUNAL de [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 24/00653 - N° Portalis DB22-W-B7I-SOOT JUGEMENT Du : 13 Juin 2025 S.A. FLOA C/ [M] [I] expédition exécutoire délivrée le à Me LE GAILLARD expédition certifiée conforme délivrée le à Mme [I]
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/00653
TJ 67482, 3 juin 2025, RG 24/00653
N° RG 24/00653 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MPYW 3ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 24/00653 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MPYW Minute n° Copie exec. à : Me Matthieu AIROLDI Me Valérie BACH Me Laurent CREMEL Me Dorothée LEGOUX Me Judie PACHOD Le Le greffier Me Matthieu AIROLDI Me Valérie BACH
-
tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 24/00653
TJ 68224, 2 juin 2025, RG 24/00653
N° RG 24/00653 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IWYF Madame [A] [E] [F] [Z] /c Monsieur [W] [I] [S] [B] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 19] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/00653 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IWYF Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - de
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 24/00653
TJ 69123, 27 mai 2025, RG 24/00653
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 24/00653 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZDW4 DESISTEMENT du : 27 mai 2025 Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT du 27 mai 2025 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audien
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/00653
TJ 56260, 22 mai 2025, RG 24/00653
N° RG 24/00653 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ETRK MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 22 Mai 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. d'HLM [Localité 5] CONSTRUCTION, sise [Adresse 1] représentée par Madame [H] [X], munie d'un mandat écrit DÉ
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/00653
TJ 57463, 16 mai 2025, RG 24/00653
Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00653 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KVHM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 2] [Adresse 8] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 16 MAI 2025 DEMANDEUR : [13] [Adresse 6] [Adresse 9] [Localit
-
ca other ca_chambery n° 24/00653
CA Chambery, 15 mai 2025, RG 24/00653
N° Minute 1C25/312 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 1ère Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 15 Mai 2025 R.G. : N° RG 24/00653 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HPIS Appelante S.A.R.L. SICAMBRE SE, dont le siège social est situé [Adresse 1] Représentée par la
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00653
TJ 42218, 6 mai 2025, RG 24/00653
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00653 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IQUG 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 06 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Judici
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00653
TJ 78646, 11 avr. 2025, RG 24/00653
MINUTE N° N° RG 24/00653 - N° Portalis DB22-W-B7I-SOVQ Syndicat des copropriétaires de la [E] LE [X], [Adresse 6], représenté par son syndic, la société L2CA C/ Monsieur [F] [G] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 3] [Adresse 12] [Localité 9] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGE
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/00653
TJ 31555, 18 mars 2025, RG 24/00653
MINUTE : 25/00313 DOSSIER : N° RG 24/00653 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S7K3 AFFAIRE : [U] [C] / [2] NAC : 88G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 18 MARS 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Christophe THOUY, Juge Assesseu
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 24/00653
TJ 30189, 18 mars 2025, RG 24/00653
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 5] [Localité 3] Minute N° N° RG 24/00653 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KPSK Société ACTION LOGEMENT SERVICE .RCS [Localité 11] N° 824 541 148. C/ [F] [J] [S] [T] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 MARS 2025
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/00653
TJ 75056, 10 mars 2025, RG 24/00653
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU LUNDI 10 MARS 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00653 - N° Port
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00653
CA Grenoble, 27 févr. 2025, RG 24/00653
N° RG 24/00653 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MEBT C1 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Floris RAHIN Me Pascale HAYS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT D
-
ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00653
CA Bourges, 21 févr. 2025, RG 24/00653
SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SELARL AVARICUM JURIS - SCP AVOCATS CENTRE Expédition TJ LE : 21 FEVRIER 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 21 FEVRIER 2025 N° RG 24/00653
-
ca other ca_aix_provence n° 24/00653
CA Aix Provence, 13 févr. 2025, RG 24/00653
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 13 Février 2025 N° 2025/77 Rôle N° RG 24/00653 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BODPJ Syndicat des copropriétaires DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER [Adresse 5] C/ [T] [R] [C] [H] [X] épouse [H] [O] [E] [L] [H]
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00653
TJ Évry, 26 déc. 2024, RG 24/00653
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité 1 rue de la Patinoire 91011 EVRY Cédex N° minute : 1895 Références : R.G N° N° RG 24/00653 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P4W5 JUGEMENT DU : 26 Décembre 2024 S.A. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ M. [J] [I] [O] [T] JUGEMENT Audience publiq
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00653
CA Rennes, 13 déc. 2024, RG 24/00653
COUR D'APPEL DE RENNES N° 70/2024 - N° RG 24/00653 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VOQH JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre
-
ca other ca_paris n° 24/00653
CA Paris, 28 nov. 2024, RG 24/00653
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 28 NOVEMBRE 2024 (n°653, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00653 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKLEH Décision déférée
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles