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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 25/00393

    TJ 87085, 3 juill. 2025, RG 25/00393

    Minute N° 25/169 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 25/00393 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNLM Ordonnance du 03 Juillet 2025 à 11h00 (Isolement) Nous, Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives d

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj35288 n° 25/00393

    TJ 35288, 1 juill. 2025, RG 25/00393

    N° 25/00046 JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 -------------------- N° RG 25/00393 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DT7R [O] [S] C/ S.A.R.L. ARTS DES TOITS Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 25/00393

    TJ 73011, 26 juin 2025, RG 25/00393

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 26/06/2025 Chambre : CIVILE JUGEMENT CIVIL Nature : Réputée contradictoire N° Jugement : 25/130 N° RG 25/00393 N° Portalis DB2O-W-B7J-C2JX DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1] représenté

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  • tj Prononce le divorce accepté tj40088 n° 25/00393

    TJ 40088, 26 juin 2025, RG 25/00393

    AFFAIRE : N° RG 25/00393 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DE75 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT du 26 Juin 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Filipa GRILO GREFFIER : Véronique DUVAL

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/00393

    TJ 14118, 26 juin 2025, RG 25/00393

    N° du répertoire général : N° RG 25/00393 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JELM 50A Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la vente JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 26 JUIN 2025 DEMANDEUR : La société VOLKSWAGEN BANK GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKT

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  • tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 25/00393

    TJ 98735, 25 juin 2025, RG 25/00393

    Expéditions délivrées le 01.07.25 à [N] [F], [X] [H] Copies exécutoires délivrées le 01.07.25 à [N] [F], [X] [H] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : 506 DU : 25 juin 2025 DOSSIER : N° RG 25/00393 - N° Portalis DB36-W-B7J-DGH6 P

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  • ca other ca_montpellier n° 25/00393

    CA Montpellier, 20 juin 2025, RG 25/00393

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00393 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QWII O R D O N N A N C E N° 2025 - 410 du 20 Juin 2025 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 25/00393

    TJ 06069, 19 juin 2025, RG 25/00393

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC et 1 CCFE Me BARGAIN Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 19 JUIN 2025 S.C.I. MANONIC c/ S.A.S.U. CARNOT MARKET (anciennement MYMY BUBBLE TEA), [O] Ca Thin [Y], [O] [P] [R] [Y] DÉCISION N°

    Lire la décision → Vérifier la source 68547c33f58c06bf6013b397
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/00393

    TJ 30189, 16 juin 2025, RG 25/00393

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 25/00393 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K5SS Société CDC HABITAT. RCS PARIS N° 470 801 168. C/ [B] [L] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 16 JUIN 20

    Lire la décision → Vérifier la source 685c66750a00405eb7426430
  • ca other ca_rennes n° 25/00393

    CA Rennes, 12 juin 2025, RG 25/00393

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/108 N° RG 25/00393 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V7LG JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Eric METIVIER, Conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président p

    Lire la décision → Vérifier la source 684bb59e27c66872f035aa9a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44184 n° 25/00393

    TJ 44184, 11 juin 2025, RG 25/00393

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 9] [Localité 4] N° RG 25/00393 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FRFA Minute : JUGEMENT DU 11 Juin 2025 AFFAIRE : Société OPH SILENE C/ [W] [I] épouse [P], [D] [P] Copie certifiée conforme Copie exécutoire délivrées le :

    Lire la décision → Vérifier la source 68af64b54bcaacdd63b1a47d
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj38185 n° 25/00393

    TJ 38185, 5 juin 2025, RG 25/00393

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00393 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJGT AFFAIRE : [D] C/ S.A.S. [Localité 4] AUTO Le : 05 Juin 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL AXIS AVOCATS ASSOCIES Copie à : S.A.S. [Localité 4] AUTO TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 684359e0de8a05cb082b6e77
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/00393

    TJ 69123, 3 juin 2025, RG 25/00393

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 03 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00393 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2I3L AFFAIRE : [C] [U] C/ La CLINIQUE [Localité 12], Compagnie d’assurance RELYENS MUTUAL INSURANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie PACAUT, Vice-présidente

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj94028 n° 25/00393

    TJ 94028, 3 juin 2025, RG 25/00393

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 03 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00393 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VXLP CODE NAC : 72A - 0A AFFAIRE : Syndic. de copro. de l’immeuble sis 75 à 79 rue Marat 94200 IVRY SUR SEINE C/ [H] [P], [U] [F] épouse [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés JUGEMENT RE

    Lire la décision → Vérifier la source 68433c17de8a05cb082b20d8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00393

    TJ 30189, 27 mai 2025, RG 25/00393

    ORDONNANCE DU : 27 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00393 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LA3G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de N

    Lire la décision → Vérifier la source 68362a6b1211936937a26a58
  • ca other ca_versailles n° 25/00393

    CA Versailles, 26 mai 2025, RG 25/00393

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-5 N° RG 25/00393 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W65I Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Janvier 2025 Date de saisine : 22 Janvier 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement de

    Lire la décision → Vérifier la source 6835470d7e87f966fe02143e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00393

    TJ 33063, 20 mai 2025, RG 25/00393

    Du 20 mai 2025 53B PPP Contentieux général N° RG 25/00393 - N° Portalis DBX6-W-B7I-2CWR S.A. MERCEDES BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE C/ [Z] [G] [U] [O] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Maître Claire MAILLET Le 20/05/2025 Avocats : Me Olivier HASCOET la SELAS MA

    Lire la décision → Vérifier la source 682cc48bf81cc98b9e9e7ecd
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 25/00393

    TJ 34172, 19 mai 2025, RG 25/00393

    N° RG 25/00393 - N° Portalis DBYB-W-B7J-POSR N°Minute:25/01308 expédition à Me BETROM Gaëlle Société -IBERIA LINEAS AEREAS DE ESPANA SOCIEDAD ANONIMA OPERADORA le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT DE DESISTEMENT Audience publique du 19

    Lire la décision → Vérifier la source 683f616f8f105e58d1aea0c3
  • ca other ca_bordeaux n° 25/00393

    CA Bordeaux, 15 mai 2025, RG 25/00393

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 15 mai 2025 N° RG 25/00393 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-ODTX [V] [U] c/ [Y] [I] Nature de la décision : SURENDETTEMENT Notifié par LRAR le : Grosse dél

    Lire la décision → Vérifier la source 682d649a17154b0f81f045f9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00393

    TJ 91228, 9 mai 2025, RG 25/00393

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : 644 Références : R.G N° N° RG 25/00393 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QNBA JUGEMENT DU : 09 Mai 2025 SDC [Adresse 9] C/ Mme [P] [W] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 09

    Lire la décision → Vérifier la source 68360f771211936937a2191c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1