Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 25/01425
TJ 92050, 2 juill. 2025, RG 25/01425
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 3 JUGEMENT PRONONCÉ LE 02 Juillet 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 N° RG 25/01425 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2HZ6 N° MINUTE : 25/00072 AFFAIRE [D] [F] C/ [B] [C] DEMANDEUR Madame [D] [F] épouse [C] 1 rue d’Artois 92390 VILLENEU
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01425
TJ 59350, 28 juin 2025, RG 25/01425
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 28 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 25/01425 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZWV
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01425
TJ 93008, 18 juin 2025, RG 25/01425
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/01425 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2U3W Minute : Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Représentant : Maître Samira MAHI
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01425
TJ 31555, 11 juin 2025, RG 25/01425
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 4ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01425
TJ 75056, 27 mai 2025, RG 25/01425
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/01425 - N° Portalis 352J-W-B7J-C[Immatriculation 2] N° MINUTE : 2025/24 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mar
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/01425
TJ 91228, 7 mai 2025, RG 25/01425
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 25/01425 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q6B3 MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE isolement Article L. 3222-5-1 du code de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01425
TJ 33063, 5 mai 2025, RG 25/01425
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01425 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2LX2 N° Minute : ORDONNANCE DU 05 Mai 2025 A l’audience publique du 05 Mai 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Oli
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01425
TJ 69123, 18 avr. 2025, RG 25/01425
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Suzanne BELLOC N°RG 25/01425 - JLD hospitalisation M. [U] [T] [D] né le 04/06/1970 ORDONNANCE RELATIVE A UNE MESURE D'ISOLEMENT (1ère demande) MAINLEVEE rendue le 18 avril 2025 à 16h17 Par, Suzanne BELLOC, Juge au tribunal judiciai
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01425
TJ 69123, 17 avr. 2025, RG 25/01425
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/01425 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2URP ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 17 avril 2025 à 17h04 Nous, Suzanne BELLOC, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de LYON, assist
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01425
TJ 77284, 13 avr. 2025, RG 25/01425
Annexe TJ [Localité 18] - (rétentions administratives) N° RG 25/01425 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 13 Avril 2025 Do
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