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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj49007 n° 25/01425

    TJ 49007, 16 juill. 2026, RG 25/01425

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’ANGERS (Site Coubertin) Jugement du : 16 Juillet 2026 AFFAIRE : N° RG 25/01425 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IBVB Minute n° 26/00084 [S] [T] époux [Y], [H] [Y] épouse [Y] C/ [1], [2] [Localité 1], [3], [4], [5], [6], FRANCE TRAVAIL PAYS DE LA LOIRE, [7]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fd27484f14adac9d45dc4
  • ca other ca_douai n° 25/01425

    CA Douai, 9 juill. 2026, RG 25/01425

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 09/07/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 25/01425 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WCZT Jugement (N° 2024007250) rendu le 4 mars 2025 par le tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer

    Lire la décision → Vérifier la source 6a579b9f93c619cd1ff6e8ec
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 25/01425

    TJ 74010, 1 juill. 2026, RG 25/01425

    Expéditions le : Minute n° 26/ Grosse : JUGEMENT DU : 01 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01425 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F5YK TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE Société CREDIT MUTUEL TOULOUSE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46a91493c619cd1f29c3e4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01425

    TJ 59350, 25 juin 2026, RG 25/01425

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01425 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZHCG JUGEMENT DU : 25 Juin 2026 S.A. SIA HABITAT C/ [J] [M] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 25 Juin 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b9bbbd6da0419628ab821
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/01425

    TJ 91228, 23 juin 2026, RG 25/01425

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 23 juin 2026 MINUTE N° 26/ N° RG 25/01425 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-ROIG PRONONCÉE PAR Anne-Gaël BLANC, Première vice-présidente, assistée de Kimberley PAQUETE-J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2ea7cdc6046d47936b78
  • ca other ca_st_denis_reunion n° 25/01425

    CA St Denis Reunion, 22 juin 2026, RG 25/01425

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] de la RÉUNION Chambre commerciale/JEX Mise en état RG N° : RG 25/01425 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GMPE Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] ([Localité 2]), décision attaquée en date du 27 Octobre 2025, enregi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48440b93c619cd1f49c1e4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/01425

    TJ 95500, 18 juin 2026, RG 25/01425

    CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: 18 Juin 2026 N° RG 25/01425 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O2AC 88A Contestation d’une décision d’un organisme portant sur l’affiliation ou un refus de reconnaissance d’un droit [N] [C] C/ CAISSE REGIONALE D’ASSURANCE MALADIE D’ILE DE FRANCE REPUBLIQUE FRANCAISE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57330793c619cd1feba2b8
  • ca other ca_basse_terre n° 25/01425

    CA Basse Terre, 1 juin 2026, RG 25/01425

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 1er JUIN 2026 N° RG 25/01425 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D3KB 1ère Chambre Nous Madame Judith DELTOUR, Président de chambre, chargé de la mise en état, assisté de Madame Prescillia ARAMINTHE, greffier, dans la

    Lire la décision → Vérifier la source 6a28f784cdc6046d47ca8587
  • tj Prononce le divorce accepté tj68066 n° 25/01425

    TJ 68066, 29 mai 2026, RG 25/01425

    N° RG 25/01425 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FRLG Madame [H] [A] /c Monsieur [F] [V] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR 2ème chambre civile [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/01425 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FRLG Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19f251cdc6046d476a5230
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj22278 n° 25/01425

    TJ 22278, 11 mai 2026, RG 25/01425

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST BRIEUC Première Chambre Civile N° RG 25/01425 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F4LO MINUTE N° ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT --------- L’an deux mil vingt six, le onze mai, Nous, Françoise LEROY-RICHARD, 1ère Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de SAINT-BRIEUC,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0236aecdc6046d47679130
  • tj Réouverture des débats tj40088 n° 25/01425

    TJ 40088, 7 mai 2026, RG 25/01425

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 07 Mai 2026 N° RG 25/01425 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DICK DEMANDEUR Monsieur [X] [T], agissant en son nom propre et ès qualitès de repésentant légal de son

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcd88bcdc6046d47f6c9a0
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj79191 n° 25/01425

    TJ 79191, 6 mai 2026, RG 25/01425

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] _____________________ 2ème chambre civile contentieux général - de 10 000 € DOSSIER : N° RG 25/01425 - N° Portalis DB24-W-B7J-EO43 AFFAIRE : [Z] / [F] N° MINUTE : n° ORDONNANCE DE CADUCITE DU 06 MAI 2026 DEMANDERESSE Madame [X] [Z] [Adresse 1] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29b236cdc6046d47dc6f29
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 25/01425

    TJ 51108, 6 mai 2026, RG 25/01425

    Minute n° AFFAIRE N° RG 25/01425 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EXQN [Y] [J] épouse [I] C/ [B] [A] - [X] [W] - [R] [E] épouse [A] en tant que caution JUGEMENT DU 06 Mai 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS: Madame [Y] [J] épouse [I] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b5f63cdc6046d471d09c0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/01425

    TJ 34172, 6 mai 2026, RG 25/01425

    DOSSIER : N° RG 25/01425 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QCQA Copie exécutoire à Maître Alexia ROLAND de la SELARL VPNG expédition à M. [M] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 06 Mai 2026 PAR Sabine CORVAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b275ecdc6046d4715a91f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/01425

    TJ 67482, 16 avr. 2026, RG 25/01425

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/01425 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N3US Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Jean-Jacques FORRER - 78 Me Emmanuel JUNG - 103 Me Jean PAILLOT - 299 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 16 avril 2026 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Fr

    Lire la décision → Vérifier la source 69e69be4cdc6046d47f25cc7
  • tj Renvoi à la mise en état tj30189 n° 25/01425

    TJ 30189, 15 avr. 2026, RG 25/01425

    Copie délivrée à la SCP B.C.E.P. la SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE la SCP GMC AVOCATS ASSOCIES la SELARL HARNIST AVOCAT la SELARL PARA FERRI ORDONNANCE DU : 15 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01425 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K432 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES 1ère Chambre Civ

    Lire la décision → Vérifier la source 69e0004ccdc6046d47606b20
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 25/01425

    TJ 38185, 2 avr. 2026, RG 25/01425

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/01425 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MSJ5 AFFAIRE : Syndic. de copro. [Adresse 1] situé [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice C/ S.A. MMA IARD, [T], E.U.R.L. TERRA RENOVATION, Compagnie d’assurance ABAS INSURANCE, E.U.R.L. [D] [W], S.A.S. ACGP CACI TOI

    Lire la décision → Vérifier la source 69cef65acdc6046d47eaad7b
  • tj Réouverture des débats tj54099 n° 25/01425

    TJ 54099, 24 mars 2026, RG 25/01425

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY , [Adresse 1] , [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° 26/134 RG n° : N° RG 25/01425 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CSA2 Syndicat coopératif des copropriétaires de la Résidence canadienne, C/ , [E], [H] JUGEMENT DU 24 Mars 2026 JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DEMANDEUR(S) :

    Lire la décision → Vérifier la source 69cada34cdc6046d478ca0e7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 25/01425

    TJ 11069, 20 mars 2026, RG 25/01425

    AUDIENCE DU 20 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/01425 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DUYD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le VINGT MARS DEUX MIL VINGT SIX a rendu le jugement suivant : ENTRE S.A. CREDIT LOGEMENT Prise en la personne d

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2fdeccdc6046d47d15da5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/01425

    TJ 74281, 17 mars 2026, RG 25/01425

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 MARS 2026 MINUTE N° : 26/00198 DOSSIER : N° RG 25/01425 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FFTX AFFAIRE : Société CDC HABITAT / [A] [E] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba360ccdc6046d470cc2a9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1