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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00566 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj01053 n° 25/00566

    TJ 01053, 1 juill. 2025, RG 25/00566

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE juge des contentieux de la protection en surendettement JUGEMENT du 01 JUILLET 2025 N° R.G. : N° RG 25/00566 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HAAD N° minute : 25/00059 dans l’affaire entre : DEMANDEUR Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 686580c072b7e1b6bf1dbbd1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00566

    TJ 83137, 24 juin 2025, RG 25/00566

    COUR D’APPEL D’[Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00566 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLXV N° Minute : 25/446 ORDONNANCE rendue en audience publique le 24 Juin 2025 par Françoise SANSOT, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier 

    Lire la décision → Vérifier la source 685c5c250a00405eb742431b
  • tj Accorde une provision tj33063 n° 25/00566

    TJ 33063, 23 juin 2025, RG 25/00566

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 79B Minute N° RG 25/00566 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2DT2 2 copies GROSSE délivrée le 23/06/2025 à la SELAS ELIGE [Localité 5] Rendue le VINGT TROIS JUIN DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience publique du 26

    Lire la décision → Vérifier la source 685d8c21918b277cc2eabc64
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00566

    TJ 84007, 17 juin 2025, RG 25/00566

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame HACHEFA juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/411 N° RG 25/00566 N° Portalis DB3F-W-B7J-KDZ5 Mme [P] [W] [O] Nous, Djamila HACHEFA, Juge des libertés et de la détention

    Lire la décision → Vérifier la source 68531e833dab2c52f54f2425
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00566

    TJ 49007, 17 juin 2025, RG 25/00566

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 2] Dossier : N° RG 25/00566 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H7E6 Minute : 25/00566 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE PREFET DE MAINE ET [Localité 4] Non comparant, ayant fait ses observations

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/00566

    TJ 75056, 16 juin 2025, RG 25/00566

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [W] [P] Madame [T] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sébastien MENDES-GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/00566 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6ZYY N° MINUTE : 8/2025

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/00566

    TJ 69123, 16 juin 2025, RG 25/00566

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00566 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2LFA AFFAIRE : [N] [C] C/ S.A.S. PREVIEW MOTORS, S.A.R.L. AUTO SERVICES AMPLEPUIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Florence BARDOUX, Vice-Président GREFFIER : Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6851b0eb5dbd1b5d65c05650
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00566

    TJ 63113, 13 juin 2025, RG 25/00566

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00566 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KDIZ MINUTE : 25/00326 ORDONNANCE rendue le 13 juin 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Mme LA DIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 684c8a4ab34a5cb0e4898757
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/00566

    TJ 06088, 13 juin 2025, RG 25/00566

    COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/00566 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QLDX du 13 Juin 2025 M.I 25/0632 N° de minute 25/00920 affaire : [D] [P] c/ Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES, S.A. MAAF ASSURANCES SA Grosse déli

    Lire la décision → Vérifier la source 684c7da0b34a5cb0e4895efe
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 25/00566

    TJ 38185, 5 juin 2025, RG 25/00566

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00566 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MKCW AFFAIRE : [B] C/ S.A.S. PLANETE ECOLOGIE, S.A.S. ENGIE HOME SERVICES Le : 05 Juin 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL CDMF AVOCATS Me Clémence GUERRY Copie à : S.A

    Lire la décision → Vérifier la source 684359dcde8a05cb082b6deb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/00566

    TJ 33063, 2 juin 2025, RG 25/00566

    Du 02 juin 2025 50D SCI/ PPP Contentieux général N° RG 25/00566 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2EW7 [W] [F] C/ [S] [G] - ccc délivrées à M. [F] M. [G] Le 02/06/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 2] JUGEMENT EN DATE DU 02 JUIN 2025 CO

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1ec0b6dfb822279451283
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 25/00566

    TJ 91228, 16 mai 2025, RG 25/00566

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : 605 Références : R.G N° N° RG 25/00566 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q2OA JUGEMENT DU : 16 Mai 2025 Société [Localité 8] C/ M. [C] [Z] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue l

    Lire la décision → Vérifier la source 683760f77afb61838af19c16
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj33063 n° 25/00566

    TJ 33063, 7 mai 2025, RG 25/00566

    N° RG 25/00566 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z6NU INJONCTION DE MEDIATION MEDIATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE N° RG 25/00566 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z6NU Minute AFFAIRE : [F] [Y] C/ [T] [Y] épouse [S] Copie Délivrée le : à Avocats : Me Elodie FOURMO

    Lire la décision → Vérifier la source 681e4408887d03aa69fcc209
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00566

    TJ 67482, 16 avr. 2025, RG 25/00566

    Tribunal judiciaire de [Localité 7] -------------- [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00566 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NP4A L

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  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj44109 n° 25/00566

    TJ 44109, 8 avr. 2025, RG 25/00566

    N° RC 25/00566 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [W] [P] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 08 Avril 2025 ____________________________________ Juge : Laet

    Lire la décision → Vérifier la source 67f81c76cf40727a004408d5
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/00566

    TJ 13055, 4 avr. 2025, RG 25/00566

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 25/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 04 Avril 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 07 Mars 2025 N° RG 25/00566 - N° Portalis D

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0260102fc178212f7efd1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00566

    TJ 75056, 3 avr. 2025, RG 25/00566

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : D+Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/00566 - N° Portalis 352J-W-B7J-C65LV N° MINUTE : 4/25 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 03 avril 2025 (Articles 394 et 39

    Lire la décision → Vérifier la source 6824e03ab351f8463a00c0fc
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj84007 n° 25/00566

    TJ 84007, 2 avr. 2025, RG 25/00566

    COUR D’APPEL DE [Localité 41] TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AVIGNON N° RG 25/00566 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KACG Minute N° : 25/00037 JUGEMENT DU 02 Avril 2025 DEMANDEUR : Société [37] Service Surendettement [Adresse 43] [Localité 8] non comparant DEFENDEURS : Madame [T] [O] [Adresse 35] [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 6800100102ef4af3896116b9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/00566

    TJ 95500, 27 mars 2025, RG 25/00566

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 25/00566 N° minute :

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5b8ecf30a86ff1328a229
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/00566

    TJ 13055, 25 mars 2025, RG 25/00566

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/00566 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6AQQ Date du Recours : 06 février 2025 Objet du Recours :forme opposition à la contrainte du 07/01/2025 signifiée le 15/01

    Lire la décision → Vérifier la source 67eadf9a5fbe76c70ecec31d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1