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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_besancon n° 25/00661

    CA Besancon, 3 juill. 2025, RG 25/00661

    COUR D'APPEL DE [Localité 4] 1ère Chambre Civile N° RG 25/00661 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E4XI S/appel d'une décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL en date du 28 mars 2025 [RG N° ] Code affaire : 4DC - Appel sur une décision du juge commissaire relative à l'admission des créance

    Lire la décision → Vérifier la source 68676a35ae73470041cef8f7
  • ca other ca_metz n° 25/00661

    CA Metz, 2 juill. 2025, RG 25/00661

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 02 JUILLET 2025 Nous, Laure FOURMY, vice-présidente placée, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/00661 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GMY4

    Lire la décision → Vérifier la source 6866136e27f49a37ec714d9c
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj13001 n° 25/00661

    TJ 13001, 26 juin 2025, RG 25/00661

    MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/00661 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MSVM AFFAIRE : Société [Adresse 4] / [R] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 26 JUIN 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier : Sarah GAUTHIER

    Lire la décision → Vérifier la source 688bafb0d284ccae5aa4296c
  • tj Délibéré prorogé tj13055 n° 25/00661

    TJ 13055, 26 juin 2025, RG 25/00661

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 26 juin 2025 prorogé au 17 Juillet 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 24 Avril 2025 GROSSE : Le 18 juillet 2025 à Madame [O] [X] L

    Lire la décision → Vérifier la source 68827ae65f09f7fee0efd8c5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/00661

    TJ 13055, 23 juin 2025, RG 25/00661

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 23 Juin 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 19 Mai 2025 N° RG 25/00661 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6ASA PARTIES : DEMANDERESSE S.C.I. 3B1L,

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  • tj Prononce l'adoption simple tj63113 n° 25/00661

    TJ 63113, 20 juin 2025, RG 25/00661

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT FERRAND FH/SM CHAMBRE DU CONSEIL ___________________________ Jugement N° 131 du 20 Juin 2025 N° RG 25/00661 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J6HS __________________________ ADOPTION SIMPLE Adoptant : [U], [M] [O] Comparant Adopté : [H] [K] [R] [F] Compar

    Lire la décision → Vérifier la source 686ed14372b5e5e648cbd652
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 25/00661

    TJ 91228, 20 juin 2025, RG 25/00661

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance constatant le désistement du 20 juin 2025 N° RG 25/00661 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RAE4 MINUTE N° 25/_______ PRONONCÉE PAR Laurent BEN KEMOUN, Premier Vice-présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 6855b33aaee47295cf5f402c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00661

    TJ 57672, 3 juin 2025, RG 25/00661

    N° minute :2025/129 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°I N° RG 25/00661 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D4KJ JUGEMENT DU 03 Juin 2025 DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires de l’IMMEUBLE POITOU I, 1 à 4 rue du Poitou à 5797

    Lire la décision → Vérifier la source 6841fcdfe1aa44555aaa1983
  • ca other ca_toulouse n° 25/00661

    CA Toulouse, 28 mai 2025, RG 25/00661

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/665 N° RG 25/00661 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RBXQ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 28 mai à 15h30 Nous C.DARTIGUES, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 21 Mars 2025 pou

    Lire la décision → Vérifier la source 6837ebc55a18e235e803d1fb
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/00661

    TJ 93008, 16 mai 2025, RG 25/00661

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] N° RG 25/00661 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2245 Minute : 25/00332 SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Me Thierry DOUEB, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 6834ac707860dd6c223af407
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/00661

    TJ 77284, 12 mai 2025, RG 25/00661

    - N° RG 25/00661 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD6WU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00661 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD6WU - M. [R] [W] Ordonnance du 12 mai 2025 Minute n° 25/635 AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIR

    Lire la décision → Vérifier la source 68224a903cb412de32591ec0
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 25/00661

    TJ 67482, 9 mai 2025, RG 25/00661

    Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 7] [Adresse 2] [Localité 1] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 Juge des Libertés et de la Détention DEMANDE DE MAINLEVÉE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 25/00661 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NRJB Le 09 M

    Lire la décision → Vérifier la source 683e182471c67ecf83a09815
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00661

    TJ 75056, 6 mai 2025, RG 25/00661

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Monsieur [I] [T] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/00661 - N° Portalis 352J-W-B7J-C62W4 N° MINUTE : 2/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 06 mai 2025 (Article

    Lire la décision → Vérifier la source 682e1ac100b5200436330265
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj30189 n° 25/00661

    TJ 30189, 28 avr. 2025, RG 25/00661

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 25/00661 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K7KH rectifiant la minute 25/324 sous le N° RG 25/00243 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K4TN) Société FRET SNCF, RCS de Bobigny n° 518 697 685, en la personne de son rep

    Lire la décision → Vérifier la source 681534e481a9051a41bd45c7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/00661

    TJ 44109, 22 avr. 2025, RG 25/00661

    N° RC 25/00661 Minute n°25/279 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [S] [W] épouse [G] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 22 Avril 2025 ______________

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  • ca other ca_douai n° 25/00661

    CA Douai, 10 avr. 2025, RG 25/00661

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00661 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WETB N° de Minute : 673 Ordonnance du jeudi 10 avril 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [G] alias [P] [X] se disant à l'audience [N] [B] [G]

    Lire la décision → Vérifier la source 67f8af4cb5ff6e72c96124b6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/00661

    TJ 95500, 10 avr. 2025, RG 25/00661

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 25/00661 N° minute : Le

    Lire la décision → Vérifier la source 67f81ff9cf40727a00441b26
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00661

    CA Aix Provence, 5 avr. 2025, RG 25/00661

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 05 AVRIL 2025 N° RG 25/00661 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOUVN Copie conforme délivrée le 05 Avril 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -l

    Lire la décision → Vérifier la source 67f9f705190d73a10ce27e46
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/00661

    TJ 59350, 29 mars 2025, RG 25/00661

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 29 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 25/00661 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd5091e85d0474bddb4304
  • ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/00661

    CA Versailles, 27 mars 2025, RG 25/00661

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 25/00661 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XBPB Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Février 2025 Date de saisine : 06 Mars 2025 Nature de l'affaire : Demande d'

    Lire la décision → Vérifier la source 67e63b252985b65426f7255d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1